Droit du marketing et de la consommation : les techniques commerciales
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Pour déterminer si une marque est notoire ou de renommée, seul le juge peut le faire a posteriori. A part vérifier la marque, on vérifie si le nom de domaine ne reprend pas un nom de société existant. Après avoir déterminé que le nom de domaine, on définit l'extension du nom de domaine. .com...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Droit des contrats d'affaire
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaire, cours de 66 pages en droit des affaires Extrait: On assiste à une unification du droit civil et du droit commercial pour résoudre les problèmes des gens d'affaire. Il y a intégration par le haut du droit des contrats. Il faut tenir compte du...
Le droit de l'entreprise : les actes de commerce, les acteurs du droit commercial et les biens du commerçant
Cours - 71 pages - Droit des affaires
Tri de commerce régies par les art 721-1 s. du C.com. Tri constitués de commerçants et qui ne jugent les litiges qu'en première instance. Avtages: - Commerçants, au fait de la vie d aff st + à mm de donner la solution d litiges, ils st + cmpétents. - Etre jugé par un pair renforce la légitimité...
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l'Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années. Cette harmonisation fiscale s'est tout d'abord faite au niveau des...
Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès
Dissertation - 217 pages - Droit civil
« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...
Les fondements du Droit public et privé belge
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Il y a plus d'une définition pour le droit. C'est en effet quelque chose de difficile à définir. Néanmoins, le droit est omniprésent et nous guide depuis notre naissance jusqu'à notre mort. C'est l'éco de toutes les évolutions sociales (peine de mort, avortement, etc.) Provenance : « Directum »...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
Droit et fiscalité des sociétés
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.
Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009
Dissertation - 72 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...
Partage électronique de données et droit des affaires - publié le 26/06/2019
TD - 15 pages - Droit autres branches
Avec la numérisation croissante de l'économie mondiale, il devient plus facile de partager et de monnayer les données électroniques à travers le monde.
Lien entre sûreté et procédure collective.
Cours - 86 pages - Droit civil
Droit des suretés, cours complet
Cours de droit de la consommation
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la consommation se fonde sur un contrat. La philosophie de la...
Les instruments de crédit : les effets de commerce
Cours - 17 pages - Droit bancaire
Les grands principes des effets de commerce formant le droit cambiaire : - Titre formaliste: écrit qui indique qui doit payer, combien, quand et à qui payer (mentions obligatoires) - Titre négociable: le titre de commerce peut circuler avec la créance qui est incorporée dans ce titre, par...
Les fondamentaux de la protection juridique des majeurs
Cours - 36 pages - Droit autres branches
La protection juridique des majeurs s'appuyait jusqu'en 2008 sur : • La loi du 18/10/1966 • La loi du 03/01/1968 • La réforme importante de la protection juridique des majeurs avec l'entrée en vigueur de la loi du 05/03/2007 (loi n°2007-308) à compter du 1er janvier...
Le droit cambiaire et le défaut de paiement du chèque
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
La loi du 9 juillet 1991 réforme les procédures civiles d'exécution (saisies) qui ont désormais pour effet de bloquer le solde créditeur au jour de la saisie, sous réserve d'une liste nominative d'opérations antérieures à la saisie et qui peuvent quand même affecter le montant du compte dans les...
Les garantie réelles et personnelles en droit des sûretés
Cours - 71 pages - Droit civil
Sûreté et garantie sont deux termes presque identiques qui visent des mécanismes de nature assez variée et qui vont permettre à un créancier de se protéger contre les risques liés au crédit qui sont de deux sortes : risque d'insolvabilité et un risque moindre : le risque d'immobilisation,...
Mise à niveau en droit fiscal
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Donnons quelques éléments sur les sources du droit fiscal pour ensuite voir quelques éléments de vocabulaire. Au niveau des sources, quelques rappels. On va avoir des sources françaises et évidemment, en premier lieu, la loi. Le Parlement est compétent en matière fiscale. La loi se doit de...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
L'encadrement juridique de la consommation et les garanties pour le consommateur
Cours - 26 pages - Droit des obligations
Dans le Code de la consommation, on ne trouve pas le terme de consommateur, par contre on trouve des expressions avoisinantes, pas toujours synonymes, comme « acheteur d'un produit », « personne », « contractant », « emprunteur » ou « débiteur ». Le droit communautaire est beaucoup plus précis...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Cours de droit des affaires - publié le 24/05/2012
Cours - 99 pages - Droit des affaires
La rémunération en cours de mandat : Le DG peut être rémunéré à plusieurs titres : - En tant qu'administrateur s'il est administrateur ; - En tant que salarié, mais cela est très rare ; - En tant que DG : c'est la rémunération la plus importante. Article L225-53 : le conseil d'administration...
L'impact de la loi Alur sur les modifications de la gestion des copropriétés
Mémoire - 18 pages - Droit immobilier
En édictant la loi ALUR qui a été promulguée le 24 mars 2014, le législateur français a voulu modifier le droit applicable à la copropriété notamment en transformant des dispositions antérieures devenues obsolètes ou inadaptées et en comblant les lacunes de la loi de 1965. Afin de faciliter la...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cours - 263 pages - Droit européen
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le droit de concurrence et le droit de consommation
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrencese trouve dans le code de commerce livre 4, c'est la reprise d'une ordonnance de 1986 qui a été codifié. Ce droit a pour objectif de protéger la concurrence/ de la favoriser car dans une économie libre /de marché, la concurrence est essentielle pour protéger les...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
La distinction économique entre les sociétés adaptées aux petites entreprises et celles adaptées aux grandes entreprises
Cours - 55 pages - Droit des affaires
La Sté est un contrat, c'est une technique d'organisation de l'entreprise. Certaines formes visent en particulier les petites structures. - La liberté contractuelle guide vraiment l'esprit, le mode de vie du contrat de Sté dans ces petites structures. Cela s'adresse aux entrepreneurs. - L'intuitu...
Les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité
Cours - 43 pages - Droit civil
Il s'agit des sociétés créées de fait et des sociétés en participation. Elles s'étudient ensemble. La société en participation (article 1871) est une société créée sciemment, avec une parfaite conscience des associés d'être associés dans une société. Mais ils ont voulu également ne pas...
Les voies d'exécution : le droit de l'exécution forcée
Cours - 94 pages - Droit des obligations
Ce droit est en lien étroit avec le droit des obligations. L'obligation s'échelonne dans le temps, elle nait, elle produit des effets, elle s'exécute et cette exécution est en principe volontaire. Néanmoins, il se peut que le débiteur soit défaillant, récalcitrant, la question est de savoir...
