Le transfert de fonds
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Un transfert est une opération juridique de transmission d'un droit, d'une obligation ou d'une fonction. Par exemple, un chèque, un virement sont des moyens de transférer des fonds. Un virement fait intervenir deux banquiers, il s'opère par un jeu d'écritures. Il consiste à débiter un...
Droit des instruments de paiement
Fiche - 21 pages - Droit bancaire
Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages bancaires.
Cryptographie et sécurité des paiements
Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital
En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 39 pages - Droit international
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
Droit du crédit - publié le 31/05/2010
Cours - 33 pages - Droit bancaire
L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre ces 2 parties déterminent la...
Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018
Cours - 158 pages - Droit des affaires
On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...
L'organisation de l'administration
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d'un côté les actionnaires et de l'autre le manager de l'entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l'agence). Dans le public, il y a...
Droit de l'immatériel
Cours - 4 pages - Droit autres branches
- 2008 : ministère des finances qui a égaré un fichier avec les noms de personnes à surveiller en priorité Il y a 2 principes qui s'opposent lorsqu'on parle de droit de l'immatériel : - respect de la vie privée - droit à la sécurité TIC : regroupe toutes les techniques utilisées dans...
La prévention des difficultés de l'entreprise et le traitement conventionnel et judiciaire des difficultés de l'entreprise
Cours - 33 pages - Droit des affaires
L'entreprise c'est une prise de risque économique. Le risque est d'abord supporté par les apporteurs de capitaux, car ce sont eux qui perdront en premier leur mise, puis par les banquiers et les autres partenaires contractuels (clients et fournisseurs) ainsi que l'État. Le risque...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise
Cours - 73 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires met l'entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu ensuite que...
Qu'est-ce que le droit du numérique ?
Cours - 28 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis 30 ans s'est développée une culture de l'autorégulation (qui n'est pas propre à internet) avec une mise en avant de l'émergence d'une Soft Law (pas contraignante, mais donne une direction à suivre) pour orienter le comportement de certains utilisateurs (sans les obliger...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
La commission nationale de l'information et des libertés: C.N.I.L.
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Alors que l'Internet n'était pas encore démocratisé, le législateur avait, dès 1978, décidé de protéger les citoyens des dangers éventuels d'intrusion dans leur vie privée. Le citoyen d'aujourd'hui est sans cesse sollicité pour fournir des renseignements personnels allant des plus élémentaires...
Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...
Objet et finalités du droit pénal des affaires
Cours - 128 pages - Droit pénal
On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne seront pas...
Droit des affaires : les instruments de crédit et de paiement
Cours - 125 pages - Droit des affaires
Les instruments de crédit et de paiement sont les instruments de l'activité financière de l'entreprise. Les instruments de paiement : ce sont les instruments de transfert de monnaie => le chèque, la CB, le virement, moneo, TIP, TUP. Les instruments de paiement ont été mis au point par la pratique...
Nouvelle technologie de l'information et de la communication
Cours - 99 pages - Droit autres branches
Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique. Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l'activité humaine. Technique développée par...
Les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/07/2012
Cours - 126 pages - Droit bancaire
Le droit des instruments de crédit prend ses racines dans le droit des obligations. Le droit commercial ajoute au droit commun des obligations, des dérogations. Ce droit concerne les activités des entreprises comme des particuliers (droit du crédit pour les particuliers, droit des sûretés,...
Les champs d'application de la loi informatique et libertés
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...
Droit du crédit
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...
Cas pratique de commerce électronique sur la preuve
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
La règle juridique pertinente concernant la charge de la preuve est prévue à l'article 1315 du code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit...
L'insolvabilité du débiteur dans l'entreprise en difficulté
Présentation - 62 pages - Droit des affaires
Les créanciers d'une entreprise sous procédure collective sont perdants : ils récupèrent en moyenne 5 % de leurs créances (le taux est nul pour les créanciers chirographaires comme les fournisseurs). C'est un moyen de pression sur le débiteur qui dispose encore de liquidités qui paiera le...
L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français
Mémoire - 123 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...
L'exécution des décisions pénales
Dissertation - 116 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...
Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
Fiche - 153 pages - Droit autres branches
Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de droit judiciaire privé, droit pénal et la...
L'information aux candidats non retenus dans le cadre d'un marché public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 83 du Code des marchés publics prévoit une obligation d'information des candidats évincés tant au niveau de leur candidature qu'à celui de leur offre. En effet il peut être important pour une société dont l'offre de prix n'a pas été retenue de connaître certaines informations...
Consommation, distribution et instruments de paiement
Cours - 63 pages - Droit des affaires
On a le droit de la consommation et de la distribution qui relèvent de logiques différentes mais tournent autour d'un objet, d'un but qui est la vente ou la prestation de services. Ces deux matières concernent le circuit lié au commerce. Tout cela tourne autour du droit du commerce, on a...
L'offre publique de reprise
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...
