La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale - Julie Laruelle (2016) + Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? - Jacques Beaulne (1989) - Le conjoint survivant
Note de synthèse - 2 pages - Droit de la famille
Les deux articles étudiés dans ce document font dans un premier temps l'objet d'un résumé puis d'une interprétation. Le sujet tourne autour du conjoint survivant, de son statut et de la transmission de patrimoine.
Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée...
Leçons de droit civil, Introduction à l'étude de droit - Henri, Jean et Léon Mazeaud et François Chabas (2000) - L'universalité du patrimoine - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Le patrimoine est défini comme étant l'ensemble des actifs et des passifs d'une personne formant une universalité des droits comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens à venir, il est considéré comme étant un corolaire de la personnalité. Celui-ci est fondé...
Droit du patrimoine et de la culture - Le financement du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La loi de finances est proposée par le ministère de l'Économie et des Finances et votée au Parlement. On a une dotation pour la culture avec des crédits culture. Elle est versée par l'État au ministère de la Culture qui distribue ensuite auprès des différents opérateurs culturels en...
La théorie classique du patrimoine
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le patrimoine s'affiche tout d'abord comme une somme de biens, un ensemble de biens, en ce sens la consistance du patrimoine n'a aucune incidence. Le patrimoine est une enveloppe juridique qui doit être distinguée de son contenu : les biens et obligations qui y entrent. Le...
Les effets réels de la vente : Transfert de propriété et transfert des risques
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Règles supplétives: clauses dans le contrat peut aménager ce transfert de la vente. réalisation du TP a l'égard des tiers Droit romain : conclusion de la vente n'emportait pas immédiatement propriété. TP nécessité la tradition de la chose = remise matérielle de la chose. Avec les clauses...
L'Allégorie du patrimoine
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
L'Allégorie du patrimoine est écrit par Françoise Choay, historienne des théories des formes urbaines et architecturales. Elle est également devenue professeur émérite des universités de Paris I et VIII, mais aussi en Belgique, en Italie et aux États-Unis. Elle est l'une des...
La confusion des patrimoines entre associés
Cours - 3 pages - Droit civil
Le principe est l'autonomie patrimoniale : Il ne peut y avoir qu'une seule procédure de liquidation par patrimoine. Chaque personne = Un patrimoine = Une procédure collective. Cependant, la loi autorise dans deux cas l'extension d'une procédure collective à une société ne...
Le transfert de propriété doit-il demeurer une matière judiciaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Ce sujet est intéressant en ce qu'il présente des enjeux considérables concernant l'exproprié qui souhaite obtenir l'annulation de l'expropriation. En effet, d'un côté l'exproprié pourra obtenir l'annulation de l'expropriation en contestant la légalité de la...
Le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
La compétence se définit comme l'aptitude d'une autorité administrative ou judiciaire à procéder à certains actes dans les conditions déterminées par la loi. Le transfert ici veut dire cession, transmission ou dévolution. Le transfert de compétences est donc la transmission,...
Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, C4140 - Un contrat dont l'objet est le transfert de propriété d'une collection d'art à un musée ouvert au public relève-t-il de la juridiction administrative ou judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, une personne privée (Association Saint-Pierre-et-Miquelon) avait, par un contrat conclu le 31 décembre 1998 avec le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, transféré à cette collectivité territoriale la propriété de l'ensemble de sa collection, destinée à constituer le...
La pêche, le patrimoine piscicole et la droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Activité de pêche indissociable du droit de l'eau même si à l'origine elle relevait du code rural. Protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et éco constitue le ppl élément: art L 430-1-2...
Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Cours - 48 pages - Droit civil
Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être...
Le droit civil des biens : théorie et mise en oeuvre du patrimoine
Cours - 8 pages - Droit civil
Le bien sommairement est toute chose susceptible d'appropriation c'est-à-dire toute chose que l'on peut s'approprier. Le bien s'oppose aux choses dites communes c'est-à-dire aux choses non susceptibles d'appropriation. Les choses communes sont des choses qui appartiennent à tous (ex : air que...
Transmission du patrimoine : le droit de propriété
TD - 3 pages - Droit civil
Ensemble de 10 questions-réponses sur la donation et l'usufruit, ainsi que sur le compte-titres et l'assurance-vie dans le cadre d'une succession.
Les droits subjectifs, le patrimoine, les personnes
Cours - 34 pages - Droit civil
Le droit subjectif c'est une prérogative individuelle. Un sujet de droit est une personne au sens du droit, s'il y a une personne il y a alors des droits subjectifs. Les droits romanos germaniques ont travaillé et réfléchi sur les droits subjectifs (rappel : droit objectif -> ensemble de règles...
Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil, et est une...
La transmission universelle de patrimoine et les condamnations civiles et pénales - Introduction
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
On entend par restructuration d'une entreprise un réaménagement de certains éléments constitutifs d'une entreprise en raison de difficultés financières, techniques ou encore commerciales auxquelles font face les dirigeants.
Le transfert de créances
Cours - 9 pages - Droit civil
Toute la subtilité du régime de la cession de créances découle de cette double dimension de l'opération : d'un côté, la convention de cession de créances est bipartite et le débiteur cédé est justiciable purement et simplement de la qualité de tiers (la formation et la validité de la cession de...
La conception juridique française du patrimoine
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Depuis septembre 2006, l'association Henri Capitant a pour objectif de réformer le livre II du Code civil relatif aux biens, en simplifiant, clarifiant et innovant le droit des biens. En effet, le droit biens a connu peu d'évolution dans le Code Civil. Le droit des biens peut paraître aujourd'hui...
Partage inégal des revenus et du patrimoine
Fiche - 1 pages - Droit de la concurrence
Enjeux de la répartition. Partage de la VA : conséquences éco, détermine le niveau de conso et investissement. Importance de la part de VA accorder au W influence le niveau de conso des ménages. Part + élevée pr rémunérer le K encourage les investissements. Social : pouvoir des salariés ds les...
Les contrats qui portent sur le transfert de propriété de la chose
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Question de cession des clientèles civiles : -Cession de clientèle commerciale accordée, on donne de la valeur au fonds de commerce : 1909. -Cession de clientèle civile : non : fonde sur 1128 : choses hors du commerce (il aurait été plus logique de dire que la cession était impossible, on ne peut...
Cas pratiques de contrats spéciaux en vente: le transfert de propriété et des risques
Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Jules visite un vignoble varois dans le but de choisir le vin qu'il servira à son mariage. Durant cette visite, Jules trouve le vin qu'il cherchait et le paye. Le vignoble met les bouteilles de côté et les étiquettes avec le nom de l'acheteur. Le vignoble doit livrer...
Le transfert de la propriété de l'ouvrage dans le droit commun des contrats d'entreprise
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Qui est propriétaire de l'ouvrage terminé ? En principe, le client est propriétaire de l'ouvrage. Mais à partir de quel moment ? Les réponses à cette question sont embarrassées. L'explication de l'acquisition de la propriété concerne aussi une problématique analogue à la garantie des vices...
La transmission de patrimoine
Fiche - 4 pages - Droit civil
Les droits de mutation à titre gratuit ou droit de succession sont calculés sur la part nette de l'actif recueillit en succession par chaque héritier. Cette part nette est constituée de la valeur vénale de l'ensemble des biens reçus diminuée des dettes éventuelles. Le cas échéant, la valeur des...
La fiducie : la question du transfert de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l'hypothèque. Elle a survécu, sous une forme particulière, le fidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre...
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Mémoire - 65 pages - Droit bancaire
Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme d'envergure. En...
Le patrimoine du Comité d'entreprise en cas de restructuration d'entreprise
Dissertation - 41 pages - Droit du travail
Depuis 1982, le législateur n'avait eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du Comité d'entreprise. Personne morale de droit privé, le comité d'entreprise constitue une instance représentative du personnel qui a pour objet « d'assurer une expression...
L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l'entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l'entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d'affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les...
