Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...
Faut-il légaliser l'euthanasie ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Ce document propose un plan détaillé pour répondre à la question suivante : faut-il légaliser l'euthanasie ? On évoque ici le cadre de la fin de vie, avec des aspects historiques, juridiques (les différents fondements juridiques : dignité, droit à la vie, liberté personnelle, les conventions...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...
Le fait générateur de la responsabilité administrative
Cours - 14 pages - Droit administratif
Il n'y a jamais engagement de la responsabilité administrative si le fait générateur d'un dommage n'est pas imputable à l'administration. Le juge administratif va jusqu'à reconnaitre qu'une victime puisse obtenir de l'administration devant le juge administratif...
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ? - publié le 02/07/2024
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté...
la protection contre la torture des personnesprivees de liberté
Mémoire - 15 pages - Droit international
Rapport sur l'utilisation de la torture, de sa condamnation par les instances compétentes, ainsi que les moyens de prévention de celle ci
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 11 décembre 1992 - le transsexualisme et la modification de l'état-civil
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le phénomène du transsexualisme a suscité ces dernières années un vif débat et particulièrement au sein des juridictions judiciaires françaises dans la mesure où le législateur n'a pas légiféré dans ce domaine. La Cour de cassation, réunie dans sa forme la plus solennelle, en Assemblée plénière,...
Arrêt du 11 décembre 1992
Fiche de révision - 4 pages - Droit civil
Document: Arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, Droit de Famille (3 pages) Extrait: Le transsexualisme est défini comme un syndrome selon lequel le sexe dit anatomique ne correspond pas avec le sexe dit psychologique. Ce thème constitua l'objet...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. Les...
Cas pratique de Droit sur la responsabilité sans faute de l'administration
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Alors qu'elle faisait ses courses au supermarché, Madame Laguigne a été prise en otage avec une dizaine de clients par Monsieur About qui trouve que son pouvoir d'achat n'a cessé de diminuer ces dix derniers mois. Alertés par la sécurité du magasin, deux agents de police sont...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette...
Le mariage et les qualités du consentement au mariage
Cours - 36 pages - Droit de la famille
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L'article 146 dispose qu'il n'y a pas de mariage quand il n'y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection". Cette volonté qui traduit...
Les relations contractuelles: étude de cas
Étude de cas - 11 pages - Droit civil
Monsieur Alfred a subi un préjudice, il a été exposé à des rayons X à la suite d'un traitement médical pratiqué par le docteur Nicolas, qui n'a pas pris les précautions nécessaires pour éviter tout danger quant à l'exposition du patient aux rayons X. Compte tenu des circonstances de faits,...
Les xénotransplantations
Cours - 150 pages - Droit autres branches
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss. Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de...
Le don d'organe : principes généraux et cadre juridique
Cours - 9 pages - Droit civil
En considération des besoins et des techniques, et progressivement, le législateur a multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs : - loi du 7 juillet 1949, permettant la pratique de la greffe de cornée (laquelle est...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Euthanasie: la "bonne mort"?
Mémoire - 28 pages - Droit autres branches
La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et...
Droit des nouvelles technologies
Fiche de révision - 93 pages - Droit autres branches
Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Mémoire - 36 pages - Droit administratif
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n'avait pas été respectée ne disposait d'aucun recours efficace pour éviter toute réitération d'une telle violation. La seule possibilité qui s'offrait à lui était alors d'engager la responsabilité du centre hospitalier. Or, la création du «...
L'évolution de la responsabilité médicale
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt...
Droit de participer à la décision médicale
Dissertation - 36 pages - Droit civil
La relation médecin - malade a longtemps été influencée par le paternalisme médical, au point d'en devenir une doctrine de l'Ordre des médecins dans les années 60 ; Son président de l'époque, Louis Portes, exprimait à cet égard que : « Tout patient est pour le médecin comme un enfant à...
Le droit de la santé
Cours - 75 pages - Droit autres branches
Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...
Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Un petit garçon de cinq ans, Djamel Mehraz qui, devant respecter le rite religieux de la circoncision, est admis à l'hôpital Joseph Imbert d'Arles le 9 avril 1980, sur le conseil du médecin de famille. Au cours de l'opération, sous anesthésie générale, l'enfant sombre dans un coma profond,...
La législation française et internationale sur le clonage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...
L'obligation d'informer les patients et de recueillir leur consentement
Fiche de révision - 5 pages - Droit des obligations
L'acte médical met en place une relation entre le praticien et le patient, cette relation a beaucoup évolué au cours de l'histoire. Le médecin n'est plus le seul à décider, un véritable dialogue s'est mis en place, il doit expliquer les tenants et aboutissements des traitements préconisés,...
Recherche et analyse de la structure des brevets de propriété intellectuelle dans le domaine du textile lumineux à usage médical
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
Nous avons d'abord voulu orienter notre recherche de brevets sur les tissus techniques employés dans divers métiers tels que l'aéronautique, la médecine, l'agriculture, etc. Ces tissus sont constitués de fibres techniques, ayant des caractéristiques particulières (protection, résistance au feu,...
Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La responsabilité des hôpitaux du fait des médecins a toujours soulevé une vive controverse en raison de la grande complexité de la matière mais aussi de son influence directe sur le corps humain. L'aléa thérapeutique semble, par exemple, difficile à prendre en charge tant il est, par...
Le consentement aux soins
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le principe de recueillir le consentement d'une personne pour les soins est un principe fondamental de notre vie de citoyen. La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 énonce à l'article 16-3 du Code civil qu'« il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité...
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une notion...
La responsabilité médicale (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La question de la responsabilité médicale connaît aujourd'hui un renouvellement important. Depuis quelques années, un courant doctrinal considérable propose de traiter différemment l'échec des soins prodigués par le médecin (I) et les accidents médicaux [considérés également sous...
