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 Traité de Maastricht

Traité de Maastricht

  
Traité de Maastricht

Nos documents

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29 Oct. 2009

Le droit communautaire occupe-t-il une place à part parmi les sources du droit administratif ? Place et violation du droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’Europe moderne trouve son origine à la fois dans le traité de Paris instituant en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier, aujourd’hui disparue, et dans les traités de Rome du 25 mars 1957 fondant la Communauté économique européenne et la communauté...

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

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12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

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23 Nov. 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

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10 déc. 2009

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation de 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...

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05 avril 2007

Commentaire de la décision n°92-312 DC, 2 septembre 1992 « Maastricht II »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le Conseil Constitutionnel a statué 3 fois sur le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht par la France le 7 février 1992. Le 11 mars 1992, le Conseil Constitutionnel a été saisi une première fois pour savoir si « compte tenu des engagements souscrits par la France et...

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11 août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...

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14 déc. 2003

La méthode communautaire est-elle révolue?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation supranationale...

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28 Janv. 2008

Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations

Dissertation de 14 pages - Droit européen

En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd’hui : 27 pays. Ces pays se sont d’abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu’à entreprendre une construction d’une Europe politique....

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24 juin 2009

Les institutions communautaires - Droit, sources et décisions

Cours de 28 pages - Droit européen

Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L’organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques produit...

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18 févr. 2010

La ratification du Traité de Maastricht

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d’établir une organisation internationale dans un objectif d’union économique. Ce processus de...

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07 mai 2006

Le traité de Maastricht

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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08 Oct. 2002

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité...

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27 Nov. 2008

L'apport du traité de Maastricht

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Le Traité de Maastricht, ou Traité sur l’Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. D’une part, il crée une nouvelle entité, l’Union Européenne (U.E.), qui avant était seulement un objectif mentionné dans...

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15 Mars 2009

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Cours de 28 pages - Droit européen

Il s’agit d’étudier la jurisprudence du droit constitutionnel sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. Constat : la jurisprudence constitutionnelle sur les rapports ordres juridiques interne et international est très marquée par l’emprise de la...

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13 Sept. 2007

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours de 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

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25 avril 2009

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en 1992, du...

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02 Mars 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une...

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26 Sept. 2007

Le financement de la PESC

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le financement de la PESC peut s’expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D’une part, qui finance la PESC, c’est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...

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25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration...

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20 déc. 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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18 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

[...]A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental.Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs. L'aide était...

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre...

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10 Oct. 2000

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Fiche de 4 pages - Droit européen

Fiche de synthèse. L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique français. Espace...

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05 févr. 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace économique...

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04 déc. 2006

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir de...

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01 Sept. 2009

Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Les traités constitutifs- Le premier est le traité de Paris de 1951 qui institue la CECA entrée en vigueur en 1952. A ce traité était annexé des protocoles et des annexes. Un des protocoles est important : le protocole sur la Cour de justice.- Les traités de Rome...

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11 Janv. 2004

Le Comité Economique et Social Européen

Fiche de 4 pages - Droit européen

L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels il faut distinguer les institutions financières...

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27 Nov. 2007

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l’Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d’une éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union, font rage, il convient de s’arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les...