Théorie générale de l'impôt et source du droit fiscal
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal se décline en spécialité ou en spécialisation : parfois, on dit qu'il n'y a pas des sciences et techniques fiscales ce qui correspond à l'impôt sur le revenu. On parle également de la fiscalité de l'entreprise, c'est la fiscalité des personnes morales ; ensuite...
Théorie générale du contrat : nature et classification
Cours - 15 pages - Droit civil
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette définition...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C'est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d'une nouvelle constitution qui va instaurer un régime...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
La théorie générale de l'impôt
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Concurrence entre membres de l'UE : pour les entreprise se traduisant par le « moins disant » pour les attirer : conciliation recettes fiscales avec retenir les entreprises chez eux ? fiscalité allégée (mobile) sur les entreprises et lourdes sur les particuliers (immobile). fait que droit de...
Théorie générale des obligations - publié le 18/06/2014
Cours - 90 pages - Droit des obligations
Cela signifie que ce n'est pas au juge de créer ou découvrir la règle de droit, mais de l'appliquer : cette règle vient d'une loi, qui est connue avant qu'elle ne s'applique. Caractéristique des pays de civil law/pays de droit écrit (nous) qui s'oppose au pays de commun law : la loi sera...
Théorie générale des contrats
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Plusieurs sens : - Sens courant = obligation synonyme de devoir. - Sens juridique = 1 sens très étroit & technique : des titres négociables émis par des sociétés, s'opposent aux actions. 1 sens plus large : obligation vient de obligatio en latin qui vient aussi de ligare qui veut dire lier....
La théorie générale des impositions : La notion d'impôt
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Le terme fiscalité désigne le système d'après lequel sont perçues les recettes d'impositions. Il vient de fisc qui est tiré du latin fiscus qui désigne à son tour le panier destiné à recevoir l'argent. Le fisc désigne aujourd'hui l'ensemble des administrations chargé de fixer l'assiette des...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car...
Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....
Théorie générale du prix quant à la qualification, la formation du contrat et au rôle du juge
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le doyen Carbonnier exprimait clairement l'absence de théorie générale autour du prix dans les contrats lorsqu'il disait que la détermination de l'objet dans un contrat est longtemps restée un « îlot de paix ». En effet, le prix est l'objet du contrat bien souvent puisqu'il est la...
Théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Document: Le prix dans les différents contrats spéciaux, dissertations en droit des contrats Extrait: Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux? Plan: I/ La fonction du...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que...
Théorie générale des libertés publiques
Cours - 38 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement tardif. Officiellement, il arrive avec la réforme de 1954. La matière qui englobait les droits fondamentaux et les libertés principales est le droit constitutionnel, on l'appelle alors libertés publiques. Chaque matière du droit était porteuse des libertés : droit...
Les sources et les théories générales des obligations
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Théorie générale des obligations : expression du droit continental (non connu des droit de commun law) lié à ses caractéristiques (droit écrit). Le droit des obligations constitue la partie la plus importante du droit privé. Toutes les autres disciplines juridiques sont en effet...
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
Contribution à la théorie générale de l'Etat - Carré de Malberg et Les actes constitutionnels de 1940 - Roger Bonnard : le titulaire du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir constituant originaire se détermine par les circonstances de force. En effet, il écrit : « les mouvements révolutionnaires et les coups d'État... constituent des actes de violence et s'opèrent, par conséquent, en dehors du droit établi...
Droit civil des biens: approche du droit patrimonial et théorie générale du droit de sûreté
Cours - 84 pages - Droit civil
Au 21e siècle les données ont sensiblement changées : essor du droit public en matière de droit des biens. Par ex, sous l'angle restriction du droit de propriété, accroissement des servitudes légales, création d'un Code du patrimoine. Le monde industriel a sensiblement évolué. On a aussi une...
Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.
Cours de Droit fiscal: théorie générale de l'impôt, les impôts et les contrôles fiscaux
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Le paiement de l'impôt vécu comme processus douloureux, sentiment de confiscation voir d'arbitraire. Engendre discussions sur l'imposition, de plusieurs ordres: caractère trop élevé (réponse comme bouclier fiscal), débat des niches fiscales ( = mesure fiscale qui permet de réduire son...
Théorie générale au droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie...
La théorie générale du contrat suppose-t-elle l'existence d'un contrat général ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'article 1107 du Code civil dispose que « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre » (« des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») Ces règles a caractère...
La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation...
La théorie générale des contrats sur les droits et les collaborations
TD - 2 pages - Droit civil
Dans la théorie générale des contrats, la principale chose à retenir est que les contrats génèrent des droits et des collaborations. D'emblée nous dirons que le droit est l'ensemble des règles de droit, ce qui correspond au droit objectif alors que ces règles de droit, c'est à dire...
La théorie générale des obligations - publié le 15/10/2012
Cours - 48 pages - Droit des obligations
Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenues d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi (obligation...
Droit fiscal: la théorie générale de l'impôt
Cours - 45 pages - Droit fiscal
Il se définit comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques, des collectivités publiques et de réaliser les objectifs fixés et...
