Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée...
Droit primaire et souveraineté des États
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit...
Le Conseil d'État, gardien de l'article 55 de la Constitution ou juge conventionnel ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le bloc de conventionalité désigne l'ensemble des règles de droit provenant des traités et des conventions contractés entre plusieurs États, ou entre les États et les organisations internationales. Le droit de l'Union européenne...
Comment est organisée l'administration de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La notion de l'État est très largement développée dans les cours de Droit constitutionnel et/ou institutions politiques. Pour cela, il ne sera question que de développements succincts. En effet, l'État est une entreprise humaine dotée de la...
L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple,...
L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un...
La responsabilité de l'Etat et la faute d'un employé du service public : l'arrêt Blanco du 8 février 1873
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
L'accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l'occasion pour le Tribunal des Conflits de l'une des plus importantes décisions de l'histoire du droit administratif. En effet, cet arrêt reste aujourd'hui encore considéré comme un arrêt fondateur du droit...
Conseil d'Etat, arrêt consorts Baud, 11 mai 1951 - Une opération de police relève-t-elle réellement d'une opération de police administrative ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Toute société humaine ne peut être pérenne que si des règles régissent les rapports entre ses membres. Dans ce cadre, la police a pour rôle de protéger mais aussi de respecter l'Etat de droit. En tant que représentant et agent de la Nation, « le policier...
La théorie de la personne
Cours - 3 pages - Droit civil
La catégorie des personnes est une catégorie relativement difficile à définir. Chacun a l'impression de savoir ce que sont les personnes. Lorsqu'on cherche à définir les personnes, on peine à trouver les mots. Les juristes ont surmonté cette difficulté, ils retiennent que...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est une personne morale de droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales...
La souveraineté de l'Etat français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Bodin. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au Moyen-Age avant d'être repris au XVIe siècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque...
La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond...
Théorie générale du contrat : nature et classification
Cours - 15 pages - Droit civil
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de...
Civ. 1ère, 10 Juillet 2002 - La théorie de la perte de chance peut-elle s'appliquer lorsqu'un dommage a été subi à la suite d'une erreur de diagnostic en matière médicale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Il est parfois des cas où la Cour de cassation se doit d'user d'équité, des cas où alors que les règles juridiques se montrant trop rigides, les juges, par le biais de contournement et de conciliation, se doivent de parvenir à ménager les intérêts...
La crise sanitaire est-elle un vecteur d'effondrement de l'État de droit face à nos libertés ?
Dissertation - 61 pages - Libertés publiques
Depuis 2019, le monde est touché par une épidémie de covid dont le nombre de patients en réanimation n'a cessé d'augmenter. Pour faire face à cette situation d'urgence sanitaire, il est opportun d'adopter des gestes barrière tels que le port du masque. Or le port du masque...
Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005
Mémoire - 70 pages - Droit autres branches
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le...
Conseil d'État, Assemblée, Madame Perreux, 30 octobre 2009 - L'invocabilité d'une directive à l'égard d'un acte non-réglementaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme P., magistrate judiciaire a remis sa candidature pour le poste de chargé de formation à l'ENM. À l'issue du concours Mme D., juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux, a emporté ce poste....
L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir...
Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l'articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de...
Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour...
L'Etat de droit et les droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l'arbitraire et de reconnaître à l'individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or l'Etat de droit se définit précisément comme celui où l'autorité s'exerce conformément à...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les...
