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Thème juridique : Théorie des coûts de transaction

Théorie des coûts de transaction

Nos documents

Filtrer par :

24 Sept. 2018
doc

Contrats d'affaires et principes généraux

Cours - 17 pages - Droit des affaires

On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon d'en...

18 Mars 2013
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L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013

Cours - 25 pages - Histoire du droit

L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse...

08 juin 2010
doc

Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques

Cours - 74 pages - Droit administratif

Le contrat connait un essor considérable. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate que le contrat est un véritable mode d'action publique et de production de normes. Il constate que le contrat est...

01 déc. 2010
doc

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours - 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

03 déc. 2012
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Le contrôle des comportements et des concentrations

Cours - 77 pages - Droit de la concurrence

La notion de concurrence est un concept économique avant même d'être un concept juridique. La concurrence est perçue et définie en sciences économiques comme étant un mécanisme permettant, sur un marché déterminé (le marché pertinent), la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la...

30 avril 2010
doc

Économie de la propriété intellectuelle

Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...

25 juil. 2007
doc

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Cours - 62 pages - Droit européen

L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du règlement...

30 juin 2010
doc

Le droit civil - publié le 30/06/2010

Cours - 67 pages - Droit civil

Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont...

12 avril 2012
doc

Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative...

22 Mars 2007
doc

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

L'internationalisation des affaires conduit les entreprises à intervenir indépendamment des frontières juridiques. Ainsi, pour conquérir ou maintenir des marchés les entreprises modifient ou adaptent leur stratégie commerciale afin d'offrir à leurs clients leurs services ou leurs produits...

08 Mars 2010
doc

L'arbitrage international

Mémoire - 80 pages - Droit international

Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...

20 Nov. 2007
doc

Présentation de la directive MIF

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

En dehors de quelques exceptions dont la plus notable est restée longtemps Wallstreet à New York, une bourse n'a plus aujourd'hui de réalité concrète. Il ne s'agit que d'une plateforme électronique sur laquelle sont réalisées des transactions à partir de salles de marché délocalisées...

20 Sept. 2012
doc

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.

Cours - 98 pages - Droit autres branches

[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...

25 Janv. 2013
doc

La question des incitations au sein des firmes

TD - 7 pages - Droit des obligations

Lorsqu'un principal propose à un agent un contrat, il engage une autre personne pour exécuter en son nom une tâche qui implique une délégation de pouvoir d'action. S'il accepte, l'agent doit exploiter les moyens de production du principal et ce, à sa demande. L'agent veut alors tirer des...

10 juil. 2010
doc

Les incapacités en droit civil

Cours - 49 pages - Droit civil

En France, la règle est la liberté d'action : toute personne est libre de faire les actes qui lui conviennent. Cette liberté comporte trois sortes de limites. D'abord, celle qui tient à la condition économique de la personne : la « pleine » capacité juridique de celui qui n'a ni...

24 juin 2009
doc

Les contrats spéciaux - publié le 24/06/2009

Dissertation - 104 pages - Droit civil

En 1804 le Code civil a reconnu l'existence des principaux contrats spéciaux. On considère qu'il y a eu reconnaissance car le Code civil distingue les règles de droit commun des contrats et les règles du droit spécial ce qui apparaît très clairement à l'article 1107 du Code civil : «...

30 juil. 2022

La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Analyse économique du droit : « l'analyse économique consiste à utiliser les outils et les critères de jugements des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique ». Pères fondateurs : Ronald Coase et Guido Calabresi. Coase établit notamment un cadre d'analyse...

04 août 2010
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Le Droit des contrats spéciaux - contrats portant sur les choses et contrats de services

Cours - 80 pages - Droit civil

Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la vente mobilière, la vente...

05 Nov. 2009
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009

Dissertation - 72 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...

17 août 2014
doc

Peut-on se passer de la cause?

Mémoire - 65 pages - Droit civil

1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans...

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours - 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...

27 Nov. 2007
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L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Mémoire - 28 pages - Procédure pénale

Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd'hui, le problème n'est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d'un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la procédure pénale. Pourtant,...

26 août 2009
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Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours - 27 pages - Droit fiscal

En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges...

26 févr. 2007
doc

Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l'article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la justification d'un...

08 mai 2010
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La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation,...

03 Mars 2010
doc

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui permettent de lever l'impôt. La loi doit déterminer l'assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l'impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des règles qui...

22 févr. 2008
doc

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité,...

26 mai 2010
doc

Les enjeux et défis de l'arbitrage international dans les sociétés multinationales

Dissertation - 10 pages - Droit international

S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux,...

18 Nov. 2013
doc

Les contrats spéciaux en Droit civil

Cours - 134 pages - Droit civil

Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il n'existe pas de contrats généraux qui...

26 Janv. 2017
doc

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...