Le droit administratif, un droit inégalitaire ? - critique post-moderne et figure du citoyen administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Le droit administratif est un miracle », telle est la définition que Prosper Veil tire du droit administratif. Cette définition élogieuse ne témoigne cependant pas d'une opinion commune et objective du droit administratif, en ce sens que ce droit trouve difficilement une définition générale...
La volonté en matière contractuelle
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Formulée dès 1912 par Emmanuel Gounot, la théorie de l'autonomie de la volonté exprime à l'origine une doctrine de philosophie juridique, suivant laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Dans son sens originel, cette volonté est, à la...
La liberté contractuelle dans les rapports entre professionnels et consommateurs
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l'accord des volontés l'élément fondateur et constitutif du contrat. En effet, contracter, c'est vouloir, et le consentement légalement formé suffit à conférer aux conventions leur force obligatoire. Mais pour que le contrat...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement...
L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que...
La mésentente contractuelle
Mémoire - 75 pages - Droit des obligations
Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a considéré que les...
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le maintien...
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des...
Le lien social peut-il être seulement contractuel ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les règles sociales ne semblent pas inhérentes à l'espèce humaine, mais nous savons néanmoins qu'il a fallu, pour sortir de notre état de nature, édicter des règles et des préceptes de vie afin de vivre en société. On a donc mis en place un lien social qui permet aux individus de vivre en...
Mémoire de fin d'études "La mésentente contractuelle"
Mémoire - 108 pages - Droit des obligations
1. Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...
Les diverses théories de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'Etat moderne, apparu au XVIème siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique (conceptions absolutistes, libérales, socialistes et théocratiques de l'Etat). L'existence de l'Etat nécessite la présence d'une population identifiée, d'un...
Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle
Cours - 35 pages - Droit des obligations
L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L'obligation est un droit personnel que l'on peut définir comme une dette (la dette étant ce qui est dû) assortie d'un...
La responsabilité contractuelle (2010) - réparation et relations entre les responsabilités civiles
Cours - 21 pages - Droit des obligations
L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La...
Pour une efficacité des conséquences de l'inexécution contractuelle : l'exécution forcée et le refus de la réparation
Mémoire - 48 pages - Droit des obligations
« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L'exécution forcée en matière contractuelle est de l'essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract »....
L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit...
Le procédé contractuel
Cours - 17 pages - Droit administratif
L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on...
Etudes de cas sur la responsabilité contractuelle
Étude de cas - 9 pages - Droit civil
Mr A., père de famille, part en voyage aux sports d'hiver avec cette dernière. Souhaitant rejoindre le haut des pistes, il désire emprunter un télésiège, mais celui-ci chutera et se blessera au moment de s'asseoir. Sa femme voulant le rejoindre à l'hôpital décide de prendre la route, mais, à la...
L'exécution forcée en matière contractuelle : comparaison entre droit anglais et droit français
Mémoire - 33 pages - Droit des obligations
« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L'exécution forcée en matière contractuelle est de l'essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract »....
Généralités, théories d'évolution, enjeux, risques et règles de facilitation du commerce international
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Document: Cours sur le Droit du Commerce International Extrait: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d'un autre dans le but de les échanger. Selon l'économiste britannique Adam SMITH1, fondateur de l'économie...
La faute contractuelle : distinction entre la faute contractuelle et l'inexécution d'une obligation contractuelle
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La faute contractuelle se définit, selon le Professeur Gérard CORNU dans son « Vocabulaire juridique » comme une « inobservation, par le débiteur, d'une obligation née du contrat qui engage sa responsabilité contractuelle ». Dans cette définition, l'« inobservation » semble...
La liberté contractuelle dans les régimes matrimoniaux
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La liberté contractuelle constitue un principe fondamental en droit commun. Ce concept se retrouve dans l'ensemble des mécanismes juridiques impliquant les individus. Le mariage ne connaît pas d'exception à cette prise en considération. En effet, que l'on considère cet acte en...
Sanction et négociation pré-contractuelle
Fiche - 5 pages - Droit civil
Ce travail s'efforcera donc d'unifier dans une théorie générale les différences voies envisagées pour sanctionner les comportements fautifs dans la phase pré-contractuelle. La diversité des situations et des instruments utilisés rend nécessaire un examen systématique des...
Sanction et négociation pré-contractuelle - publié le 31/10/2003
Fiche - 5 pages - Droit civil
Ce travail s'efforcera donc d'unifier dans une théorie générale les différences voies envisagées pour sanctionner les comportements fautifs dans la phase pré-contractuelle. La diversité des situations et des instruments utilisés rend nécessaire un examen systématique des...
Droit Rural : Formation, caractères et sources du droit rural moderne
Cours - 160 pages - Droit civil
Le droit rural : le droit applicable aux agriculteurs. Vs industrie agro-alimentaire car pas en direct du travail sur la terre pourtant c'est du droit rural au sens large. Si on prend une première approche du droit rural et de l'agriculture, on pense à la campagne qu'on va opposer la...
Theorie des droits fondamentaux
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline...
Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l'instance
Cours - 44 pages - Droit civil
Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à...
La théorie générale des conflits de lois
Cours - 15 pages - Droit international
La théorie générale des conflits de lois
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de...
Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle
Cours - 128 pages - Droit autres branches
- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
