La violation du lien contractuel
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Résolution (rétroactive mais s'apprécie au cours de l'exécution du contrat): elle entraine la nulité en principe anéantissement retroactif du contrat. Fondamentalement différent: la nullité sanctionne une irrégularité commise au moment de la formation du contrat. La résolution frappe le...
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on distingue le droit positif du...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 novembre 2017 - Les déséquilibres contractuels - publié le 14/11/2018
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Si le monde des affaires est quotidiennement marqué par de bonnes ou mauvaises opérations, en termes de rentabilité, dans les achats et les ventes, ces opérations ne doivent cependant pas être trop bonnes, sous peine de se voir frappées de nullité du fait du caractère dérisoire de leur...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit,...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle
Cours - 96 pages - Droit des obligations
Le fait juridique est une source d'obligations. Parmi ces faits juridiques, on retrouve des faits illicites qui engagent la responsabilité civile, au terme de l'ancien article 1382 du CC qui est devenu le nouvel article 1240 du CC depuis le 1er octobre 2016. La responsabilité signifie se porter...
La théorie générale des obligations - publié le 15/10/2012
Cours - 48 pages - Droit des obligations
Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenues d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi (obligation...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...
Théorie générale des libertés fondamentales
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international. Art 66 :...
Evolution théorie de la cause
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La cause est une des quatre conditions (avec l'objet, le consentement et la capacité) de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 : « une cause licite dans l'obligation ». Développée par Domat et Pothier, puis repris par les juristes classiques dans une conception...
Le régime général et les sources extra contractuelles du droit des obligations
Cours - 118 pages - Droit des obligations
Cette catégorie de sources extracontractuelles des obligations a une origine romaine. Les premières sources des obligations avaient été le délit (la responsabilité délictuelle) et le contrat. Mais les jurisconsultes romains ont constaté qu'il existait à côté des contrats, d'autres faits non...
Le droit de la responsabilité ou droit des obligations non contractuelles
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La responsabilité est une question à la fois morale et légale mais avant tout morale. Du point de vue moral, la personne se lie par sa conscience aux conséquences de ses actes. Il est communément admis qu'un individu va répondre de ses actes qu'ils soient bons ou mauvais c'est-à-dire qu'il...
Une vision contractuelle de l'absolutisme, Hobbes et Le Léviathan
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il est né en 1588 et meurt en 1679 et il est un personnage très connu car considéré comme un des plus grands savants et philosophes de son temps. Il est conseillers politiques de plusieurs ministre et à fréquenté beaucoup de scientifique. Il est aussi l'auteur en 1651 du Léviathan. C'est un...
L'obligation contractuelle et extracontractuelle en valeurs mobilières au Canada
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
Au Canada, l'industrie des valeurs mobilières joue un rôle fondamental au sein du secteur des services financiers et cela est démontré notamment par le fait qu'à la fin de 2003, « elle comptait un nombre record de 207 firmes qui employaient plus de 37 000 personnes dans l'ensemble du Canada. »....
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Première Chambre civile, 20 mai 2010 : Le transfert de l'action contractuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Un adage latin disait res inter alios acta. Cela signifie que pour le tiers le contrat est une chose conclue entre d'autres personnes auxquelles il est extérieur. C'est le principe de l'effet relatif du contrat. Un principe absent en droit romain qui n'est apparu qu'en droit...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle
Mémoire - 101 pages - Droit civil
Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.
Le renouveau contractuel en droit des sociétés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
À partir de l'article 1832 du Code civil, il y a un débat doctrinal sur la nature juridique de la société. La qualification juridique qu'il faut retenir de la société divise la doctrine en deux camps : l'un étant favorable à la conception contractuelle de la société et l'autre...
La protection moderne de l'intégrité du consentement : obligation d'information, droit de la consommation et clauses abusives
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l'accord des volontés l'élément fondateur et constitutif du contrat. En effet, contracter, c'est vouloir, et le consentement légalement formé suffit à conférer aux conventions leur force obligatoire. Mais pour que le contrat...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ?
Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence
Document: Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ? Dissertation de 5 pages en droit de la concurrence Extrait: La doctrine du « solidarisme contractuel » pour qui, la liberté postule l'égalité des parties. Le contrat n'est donc pas librement formé et sa...
Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le juriste Planiol a en 1931 mené un réquisitoire contre la théorie de la preuve dans son ouvrage Traité élémentaire de droit civil, et avec lui, tout le mouvement anti-causaliste. La cause est une des quatre conditions de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 : «...
La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse
Étude de cas - 50 pages - Droit des obligations
La théorie de l'imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l'évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...
Théorie générale du contrat - publié le 07/09/2008
Dissertation - 10 pages - Droit des obligations
Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des...
Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle
Mémoire - 59 pages - Droit civil
Mémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).
Que penser de la summa division responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Que penser de la summa division responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle ? Dissertation de 4 pages Extrait: Face a ce mouvement vers une relative unification des responsabilités civiles dans un souci de simplification du droit, on peut se...
La force majeure en matière en technique contractuelle
Mémoire - 27 pages - Droit des obligations
La force majeure à laquelle il convient d'assimiler le cas fortuit, se définit comme « l'évènement imprévisible, irrésistible qui provenant d'une cause extérieure au débiteur d'une obligation ou à l'auteur d'un dommage (force de la nature, fait du tiers, fait du prince) le...
