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 Théorie de l'apparence

Théorie de l'apparence

  
Théorie de l'apparence

Nos documents

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26 juin 2007

Les actes de gouvernement dans l'Etat de droit

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

« Il est de l’essence d’une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n’est rien ». Telle est la conception que Rousseau préconisait, et ainsi, la souveraineté s’imposait comme étant une puissance absolue s’exerçant sur le territoire ou la...

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25 juil. 2007

Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans un ouvrage de doctrine juridique de 1999, René Chapus s'intéresse à l'administration et à son juge, dont il considère les rapports comme complexes et changeants. Il met en perspectives l'évolution de cette relation avec la modification de l'Etat de droit, sensé être garanti par le juge :...

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30 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Lorsqu’une entreprise est exploitée par une personne physique, cette dernière a la faculté de comprendre dans les valeurs d’actif au bilan de l’entreprise, tout bien provenant de son patrimoine privé alors même que ce bien ne concourait pas à l’exploitation. Le Conseil...

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15 Mars 2012

La criminologie est-elle une science ?

Cours de 35 pages - Droit pénal

Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l’expérience. Chez les positivistes, le...

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25 févr. 2009

Le droit des contrats

Dissertation de 78 pages - Droit civil

L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat...

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03 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Assemblée Plénière, 13 décembre 1962 : Le contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

« L'apparence », notion très controversée par la doctrine a fait l'objet d'une évolution importante jurisprudentielle, notamment quant à son fondement. L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 13 décembre 1962 est un arrêt de principe qui vient consacrer un nouveau fondement. [...] La question...

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08 févr. 2013

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2003, L'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de Prud'hommes a...

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18 avril 2006

Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal général répondant au thème "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?" Ce document contient un rappel des principes de droit pénal général comme le principe de responsabilité pénale personnelle, il a pour but de démontrer l'existence de...

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02 Mars 2007

Les relations entre la convention collective et le contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d’expliciter ici. Le contrat de travail se définit comme...

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25 juin 2007

Cour de Cassation, première chambre civile, 24 mars 1981

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les règles de l’annulation de l’acte en cas de dépassement de ses pouvoirs par un époux alors que la règle de gestion est la gestion conjointe, sont protectrices de la communauté, comme le démontre l’arrêt de la première Chambre civile du 24 mars 1981. En l’espèce, un mari...

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08 juil. 2008

Quelle est la force juridique de l'expertise ?

Dissertation de 18 pages - Droit civil

De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses puis...

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08 Oct. 2008

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En apparence il s’agit ici d’un simple rappel de la règle selon laquelle la condamnation du complice suppose un acte principal punissable sans qu’il soit nécessaire que cet acte soit effectivement puni. Pourtant cet arrêt est critiquable car la condamnation s’est faite...

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06 déc. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 24 septembre 2002 - l'endossement de la lettre de change

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La Chambre Commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2002, a dû se pencher sur la notion d’endossement de la lettre de change. En l’espèce, des lettres de change ont été tirées par la société « Cadi », le tireur, sur la société « Berpimex », le tiré, à...

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08 Sept. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2010 : les facilités de caisse

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La théorie des facilités de caisse est un moyen utilisé par la banque dans le but de consentir au client une facilité de caisse, libérant celui-ci d’un poids budgétaire. Mais elle permet aussi et surtout de libérer le banquier d’une faute lorsque le montant du paiement va au-delà...

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27 Nov. 2007

La modification de la prestation - modification judiciaire : Commentaire de l'arrêt : Civ.3e, 12 janvier 2005

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La motivation de la modification par le juge d’une obligation contractuelle : volonté des parties ou intérêt social ? C’est une réponse à cette question que va nous fournir implicitement la Cour de Cassation dans cet arrêt rendu en date du 12 janvier 2005 par sa Troisième Chambre...

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26 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 27 juin 1989 : l'affaire Rivoire et Carret-Lustucru

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La nature de la société de capitaux, qui néglige en théorie l'intuitu personae, justifie que quiconque puisse devenir actionnaire d'une société anonyme à la suite d'une cession, sans avoir à solliciter l'accord des actionnaires. Mais dans les sociétés non cotées, le Code de commerce...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

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06 Nov. 2002

Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3ème, 29 avril 1998

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le prix en tant qu'élément du contrat de vente se caractérise a priori d’une manière simple. En effet, pour que le contrat de vente soit valable, le prix doit être réel et sérieux d'une part, et d'autre part déterminé dans le contrat. La jurisprudence a cependant assoupli cette condition de...

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30 Nov. 2009

Unicité du patrimoine, mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le patrimoine est l’émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n’a pas de sens. Mais le droit n’est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n’y a-t-il qu’un seul patrimoine ? Le patrimoine vient du latin patrimonium,...

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20 avril 2012

La dignité et libre expression du consentement

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« Nous peuples des Nations-unies, résolus […] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité humaine […]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté de...

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29 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 1962 : le mandat apparent

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le contrat de mandat fait l'objet des articles 1984 et suivants du Code civil, il s'agit d'un acte « par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Le second alinéa de l'article 1998 précise que le mandant n'est pas tenu des actes...

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19 déc. 2007

La différence entre l'acte anormal de gestion et l'abus de droit - publié le 19/12/2007

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La théorie de l'acte anormal de gestion et la théorie de l'abus de droit (...)

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10 déc. 2009

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit constitutionnel et démocratique français,...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant...

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17 juil. 2015

L'immunité du préposé est-elle totale ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

T.S Lin, professeur et personnalité taïwanaise reconnue dans le monde de l’économie et des affaires, a dit une fois « Il n'y a pas de mauvais employés, seulement de mauvais patrons. » C’est la théorie que le commettant doit payer les fautes de son préposé, car il a choisi la...

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09 Mars 2002

Cass. com. 3 novembre 1992. Sté française des pétroles BP c. Huard.

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La bonne foi a permis d'étendre les obligations contractuelles dans certaines circonstances non sans soulever certaines incertitudes du point de vue de la sécurité juridique, et a dégagé une obligation de renégociation du contrat (I). Cependant cette solution ne consacre pas la place de la...

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30 déc. 2007

Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Autant la protection de la personne peut surprendre, autant la loi de 2007 est en apparence classique quant à la protection du patrimoine. Il est vrai que protéger le patrimoine d'une personne vulnérable, majeure ou mineure, repose sur des fondements d'apparence éternels dans le temps et...

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28 Janv. 2016

Commentaire d'articles du projet de réforme de la Chancellerie du droit des contrats

Commentaire d'article de 8 pages - Droit des obligations

Actuellement, le droit des contrats s’apparente à un mille feuille de réformes. En droit interne, cette branche du droit connait depuis quelques années un regain d’intérêt en raison de sa codification désuète et du besoin de clarifier le régime du contrat. Telle est la finalité du...

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20 juin 2007

La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n’en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s’inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...

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06 août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...