Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...
Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'assiette de l'impôt Ce sur quoi...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on distingue le droit positif du...
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
En quoi la théorie pluraliste et relationnelle d'Eugène Dupréel permet-elle de comprendre le rejet de certaines normes par les États démocratiques, à travers l'exemple de l'arrêt Hirst n°2 ?
Mémoire - 21 pages - Droit européen
Dans le paysage juridique européen, certains arrêts dépassent leur simple portée contentieuse pour devenir des symboles politiques. L'affaire Hirst c. Royaume-Uni (n°2), jugée par la Cour européenne des droits de l'homme le 6 octobre 2005, fait partie de cette catégorie. En condamnant le...
La théorie du droit international public : Un dualisme juridique dû à son manque de réalisme
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
« Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de Cornu prend en...
Cours de Droit fiscal: théorie générale de l'impôt, les impôts et les contrôles fiscaux
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Le paiement de l'impôt vécu comme processus douloureux, sentiment de confiscation voir d'arbitraire. Engendre discussions sur l'imposition, de plusieurs ordres: caractère trop élevé (réponse comme bouclier fiscal), débat des niches fiscales ( = mesure fiscale qui permet de réduire son...
La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
La théorie générale de l'impôt
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Concurrence entre membres de l'UE : pour les entreprise se traduisant par le « moins disant » pour les attirer : conciliation recettes fiscales avec retenir les entreprises chez eux ? fiscalité allégée (mobile) sur les entreprises et lourdes sur les particuliers (immobile). fait que droit de...
Droit fiscal: la théorie générale de l'impôt
Cours - 45 pages - Droit fiscal
Il se définit comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques, des collectivités publiques et de réaliser les objectifs fixés et...
L'exercice de l'action publique : la théorie de l'opportunité des poursuites
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
L'article 40 du Code de procédure pénale atteste que le procureur de la République représente en personne ou par ces substituts le ministère public près le TGI ; il reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie les suites à donner. Ainsi, ce pouvoir de déclencher l'action publique est...
Cours de procédure civile : théories de l'action, de la compétence et de l'instance
Cours - 103 pages - Droit civil
À l'instar de la procédure pénale, la procédure civile est souvent mal perçue. Il arrive, comme en pénal, que quelqu'un n'obtienne pas satisfaction, car sa procédure est jugée irrégulière. Cela pose un problème moral et éthique. Les enjeux sont moins importants en civile : ce qui intéresse le...
Traité élémentaire de droit civil - Marcel Planiol (1899) - La théorie du patrimoine
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Le patrimoine est inséparable de la personne. Tant que la personne vit, il ne peut se produire aucune transmission de son patrimoine sur la tête d'une autre personne ; elle n'en peut aliéner que les éléments, l'un après l'autre ; son patrimoine,...
La théorie des bases constitutionnelles dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Né d'une construction prétorienne du juge administratif, le droit administratif a très tôt posé le problème de sa définition. Il a notamment posé le problème de ses critères. Un critère est un principe, un point de repère auquel on se réfère pour énoncer une proposition, émettre un jugement,...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et la théorie de l'instance
Cours - 59 pages - Droit civil
La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concrétisation de notre droit substantiel. Le droit...
Evolution théorie de la cause
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La cause est une des quatre conditions (avec l'objet, le consentement et la capacité) de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 : « une cause licite dans l'obligation ». Développée par Domat et Pothier, puis repris par les juristes classiques dans une conception...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
La théorie générale du droit constitutionnel: l'Etat
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est une branche essentielle du droit public, l'autre étant le droit administratif. C'est un droit qui repose sur un texte fondamental : la Constitution. C'est un droit que l'on a pu appeler le droit politique, car le droit...
L'explication du phénomène coutumier par la théorie des deux éléments
Cours - 6 pages - Droit international
L'élément matériel constitutif de la coutume c'est la pratique. La question de la portée géographique de la coutume, il y a des normes coutumières universelles et des normes régionales ou locales. Qu'est-ce qui peut être constitutif d'une pratique ? Lorsqu'elle est mal posée, la question est...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2008 : théorie des vices cachés en matière de pollution
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En matière de vente, le vendeur est tenu d'obligations envers l'acquéreur, notamment de la garantie contre les vices cachés. Dans notre arrêt, le 10 septembre 2008, il s'agissait d'une vente d'un terrain pollué. En l'espèce, la ville de Marseille a acquis par préemption un terrain sur lequel...
La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation...
Cour de cassation, assemblée plénière, 13 décembre 1962 - le mandat apparent
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
L'apparence, notion très controversée par la doctrine a fait l'objet d'une évolution jurisprudentielle quant à son fondement. L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 13 décembre 1962 est un arrêt de principe qui vient consacrer un nouveau fondement. En l'espèce,...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - le mandat apparent et la validité des actes accomplis
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Le mandat est un contrat en vertu duquel une partie, le mandant, charge l'autre, le mandataire, d'accomplir des actes juridiques pour son compte et en son nom. Le mandataire représentant le mandant, ce dernier se trouve tenu des actes accomplis par le mandataire. Aussi, la limite du mandat est...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008 : le mandat apparent
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
De façon surprenante, l'apparence d'une situation peut, en droit, lui faire produire les mêmes effets juridiques que si la situation avait réellement existé. C'est ce que la doctrine a nommé « théorie de l'apparence ». L'arrêt du 29 janvier 2008 rendu par la chambre commerciale de la Cour...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - engagement du mandant apparent
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Une société représentée par deux mandataires sociaux a contracté avec un tiers en vue de réaliser un ensemble immobilier sur un terrain dont le propriétaire est la succession d'une personne. Une des stipulations contractuelles prévoyait que le tiers recevrait une somme forfaitaire en cas de...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 1962 : le principe de mandat apparent
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« La croyance crée le droit » selon le juriste Emmanuel Lévy (1871-1944), dont la citation fut ensuite complétée par celle de Pierre Voirin (1923-1967), « la théorie de l'apparence n'est pas une planche de salut à l'usage des négligents et des étourdis, mais une protection...
