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Thème juridique : Témoin assisté

Témoin assisté

Nos documents

Filtrer par :

10 févr. 2008
doc

Le statut du suspect

Dissertation - 38 pages - Droit autres branches

La notion de « suspect » n'avait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de l'opinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il n'avait pas de réelle valeur dans...

02 avril 2010
doc

Cour internationale de justice, 4 juin 2008 - l'entraide judiciaire en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Dans l'ensemble du contentieux international, la question du consentement est réglée par le principe général du consensualisme qui présente de nombreux aménagements dont la très controversée doctrine du forum prorogatum dont la CIJ eu l'occasion de réaffirmer les modalités d'application dans son...

18 Janv. 2007
doc

Arrêt de cassation de la Chambre criminelle du 23 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le statut du témoin assisté est un statut ambigu à mi-chemin entre le témoin et la mise en examen. Il dispose de droits spécifiques qui procèdent d'un statut singulier qu'il convient d'étudier tout particulièrement notamment avec l'actualité et l'affaire...

24 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'article 80-1-1 du CPP résultant de la loi du 5 mars 2007

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

Le bâtonnier Francis LEC avait qualifié la Loi du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale de, je cite, « une petite réforme après un grand désastre ». En effet, cette loi apparaissait comme une réforme de la justice attendue relative aux longs débats qui avaient fait suite à...

02 juin 2008
doc

Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Avec le vent de réforme lancé par l'actuel président de la république, Nicolas Sarkozy, la responsabilité du politique est au centre des débats. Le 19 juillet 2007, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, est entendu comme témoin assisté sur l'affaire des emplois...

19 juin 2010
doc

Les décisions d'instructions

Cours - 18 pages - Droit civil

Les décisions d'instructions se rattachent non pas aux fonctions d'enquêteurs du juge d'instruction, mais à ses fonctions juridictionnelles. Elles sont rendues par le biais d'ordonnances pour le juge d'instruction ou par des arrêts par la chambre d'instruction. Elles sont...

02 Sept. 2009
doc

Les auditions effectuées par le juge d'instruction

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

En France, le Juge d'instruction (JI) est chargé d'instruire les affaires, c'est-à-dire de déterminer l'existence d'une infraction et les charges qui pèsent sur l'individu mis en cause. La conduite d'une information judiciaire nécessite que le JI accomplisse certains actes afin de...

11 août 2009
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Le statut du suspect au cours de l'instruction

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Cours de Procédure pénale sur le statut du suspect au cours de l'instruction présentant le suspect mis en examen et le suspect témoin assisté.

30 juin 2010
doc

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours - 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...

01 avril 2009
doc

Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est...

28 Oct. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Procédure pénale

Une procédure d'attribution d'un marché public au nom d'une réorganisation des transports collectifs de voyageurs, et plus précisément pour la mise en place d'une billetterie, a été l'objet de nombreuses irrégularités. Par le biais de commissions, la société ITI OI fut engagée. Cette société est...

02 déc. 2008
doc

La volonté du malade à l'épreuve de l'urgence

Mémoire - 34 pages - Droit civil

Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet,...

05 Nov. 2008
doc

La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives

Mémoire - 31 pages - Procédure pénale

Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l'article 3 de ladite Convention. En effet, l'affaire Selmouni contre France incarne les dérives pouvant...

13 août 2009
doc

Histoire des personnes et de la famille

Dissertation - 93 pages - Histoire du droit

La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à...

10 juil. 2010
doc

Les preuves en droit civil

Dissertation - 15 pages - Droit civil

Le mot preuve vient du latin probare qui veut dire « tous ces droits » et a le sens de preuve et d'épreuve. On n'y trouve l'idée d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence qui a une autre origine latine, celle de « ce qui se...

17 févr. 2011
doc

Histoire des contrats et des sûretés

Cours - 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la...

02 août 2007
doc

L'affaire Ranucci

Étude de cas - 14 pages - Droit pénal

Le lundi 3 juin 1974, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée dans la cour d'une cité marseillaise. Elle est découverte poignardée deux jours plus tard, près de la route entre Aix-en-Provence et Marseille. Christian Ranucci, qui a pris la fuite à la suite d'un accident de voiture à proximité,...

10 févr. 2012
doc

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire - 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...

02 mai 2007
doc

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit...

02 juil. 2010
doc

Le refus de soins

Cours - 9 pages - Droit civil

Le refus de soins c'est le corollaire du consentement. Il est évident que la nécessité d'obtenir le consentement du patient expose le médecin au refus du malade de subir l'acte proposé. En droit français, le principe c'est le respect de la volonté du malade. Avant la loi du 4 mars 2002, dans la...

19 févr. 2009
doc

Comparaison : première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation du 9 octobre 1996 et du 11 janvier 2005 - la notion de faute cause de divorce

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Les arrêts de la Première et de la Deuxième chambres civilesde la Cour de cassation en présence apportent une contribution non négligeable à la notion de faute cause de divorce. L'appréciation de cette faute et ses conséquences juridiques sont au cœur de ces affaires. Bien que les arrêts à...

22 Mars 2007
doc

Euthanasie: la "bonne mort"?

Mémoire - 28 pages - Droit autres branches

La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et...

25 juin 2008
doc

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation - 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par...

06 févr. 2009
doc

Les sectes dans le droit français

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Pour commencer, il est naturel de définir la notion de « secte ». Le terme vient du latin « secta », qui vient de « sequi », qui signifie « suivre ». Selon le philosophe Max Bouderlique, étymologiquement, le terme « secte » désigne simplement un groupe séparé d'une formation antécédente,...

08 juin 2010
doc

Le droit de la santé

Cours - 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...

26 Sept. 2007
doc

Les repentis en droit pénal comparé

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, l'on désigne habituellement des auteurs d'infractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine qu'ils...

24 Oct. 2006
doc

Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen

Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de...

08 juin 2009
doc

Le juge anglais

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu'une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s'assurer qu'elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il porte un jugement sur les...

19 mai 2010
doc

Droit des procédures d'exécution : exécution forcée, mesures conservatoires, etc.

Cours - 104 pages - Droit des obligations

C'est le confluent du droit des obligations et de la procédure civile. La dénomination officielle a évolué. Jadis pour rendre compte de la discipline on parlait de voies d'exécution. Mais une loi du 9 juillet 1991 (91-650) a réformé les procédures civiles d'exécution (c'est son...