Tableaux de synthèse des principales sociétés
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Documents à envoyer aux actionnaires à l'occasion des assemblées dans la SA: Pour toutes les assemblées: - Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration (ou le directoire). - Texte et exposé des motifs des projets de résolution. - Rapport du...
Première Chambre civile de la cour de cassation, 15 novembre 2005 - la fausse représentation de l'authenticité d'un tableau entraîne-t-elle la nullité du contrat de vente pour vice du consentement ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, lors d'une vente publique organisée par M. X de A, commissaire-priseur, M. Y a été déclaré adjudicataire d'un tableau désigné dans le catalogue de vente par les indications propres à authentifier ledit tableau. Puis, M. Y a appris que celui-ci n'était pas de la main de...
L'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2005 relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège ». Analyse d'une source de nullité du contrat de vente.
Première chambre civile, Cour de cassation, 27 février 2007 - l'authenticité d'un tableau
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'affaire Poussin avait déjà posé des règles en matière d'erreur sur l'authenticité d'un tableau. Un couple achète aux enchères publiques une statue antique présentée dans un catalogue comme appartenant l'époque du Moyen Empire (XII dynastie 1878-1873). Après l'intervention d'experts, il...
Tableau récapitulatif des différents régimes de responsabilité
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Tableau récapitulatif de Droit civil sur les régimes de responsabilité, au format PDF. Celui-ci explique quel type de responsabilité est susceptible d'être engagé suivant la situation dans laquelle se trouve la victime, mais également les conditions et les causes d'exonération.
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis d'observer...
Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement
Cours - 4 pages - Droit du travail
Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités
Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique
Cours - 2 pages - Droit du travail
Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.
Le droit en tableaux
Cours - 95 pages - Droit autres branches
Présentation PowerPoint sur les notions générales de droit sous forme de tableaux.
Tableau des différents motifs d'absences
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Tableau récapitulatif des différents motifs d'absences du salarié. Durant l'interruption de son travail, le contrat de travail est alors suspendu. Il peut s'agir des congés payés, de la maladie, de l'accident de travail, etc.
Tableau des affichages permanents
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Tableau récapitulatif des différentes informations que les entreprises sont tenues d'afficher sur les lieux de travail des salariés. Les principaux textes affichés sont le règlement intérieur, les horaires collectifs de travail, etc.
TABLEAU SYNTHETIQUE SUR LES PERSONNES PUBLIQUES
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce tableau synthétique récapitule toutes les caractéristiques essentielles des personnes publiques : Etat, collectivités, etc. sur le fait de savoir s'il s'agit de décentralisation, indépendance ou non, pouvoir hiérarchique ou non, etc.
Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles
Fiche - 3 pages - Droit civil
Document: Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles
Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage
Fiche - 4 pages - Droit civil
Document: Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage, 7 pages
Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire
Cours - 2 pages - Droit civil
Document: Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire, procédure civile
Tableau récapitulatif des différentes responsabilités civiles délictuelles
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'une fiche récapitulative des différents types de responsabilité civile délictuelle. C'est un tableau qui permettra à tout étudiant de droit d'avoir une vue d'ensemble sur l'ensemble de ce cours ; et lui synthétise les articles, conditions,...
Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007
Commentaire de texte - 1 pages - Droit du travail
Document: Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007, 1 page en droit du travail
Tableau comparatif des contrats de mariage
Cours - 2 pages - Droit civil
Voici un tableau comparatif des différents régimes matrimoniaux Exemple de la composition du capital dans le cadre de la Communauté universelle : L'ensemble du patrimoine est commun. Les biens acquis avant le mariage tombent aussi dans la communauté.
Tableau récapitulatif des infractions pénales
Fiche - 1 pages - Procédure pénale
Tableau récapitulatif des infractions pénales dans le cadre de crimes, de délits, ou de contraventions....
Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SARL
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Ce document récapitule sous forme de tableau et commente toutes les caractéristiques de la SARL (société anonyme à responsabilité limitée). Extrait : "Capital social : Le montant du capital est fixé par les statuts. Il est divisé en parts sociales de valeur nominative identique. Droits...
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale...
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la Société Anonyme (SA)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Ce document récapitule sous forme de tableau et commente toutes les caractéristiques de la SA (société anonyme). Droits sociaux des associés : Ils sont représentés par des valeurs mobilières (actions) librement négociables. Nombre d'associés ou actionnaires : 7 au minimum. Nature des...
Tableau récapitulatif des caractéristiques des sociétés commerciales
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Ce document récapitule sous forme de tableau et commente les caractéristiques des sociétés commerciales. Extrait : "Les sociétés de personnes : elles sont constituées intuitu personae, c'est-à-dire en fonction de la personne des associés. Les droits sociaux sont représentés par des...
Tableau synoptique des clauses dans un contrat de mariage
Fiche - 1 pages - Droit civil
Il s'agit d'un tableau synoptique des clauses dans un contrat de mariage en matière de droit des régimes matrimoniaux.
Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif
Cours - 1 pages - Droit administratif
Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.
Tableau comparatif des cours constitutionnelles Européennes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Tableau comparatif des cours constitutionnelles européennes Extrait: Tableau comparant les nominations, décisions, procédures de saisines, compositions, garanties d'indépendance.... des cours constitutionnelles d'Italie, Espagne et Allemagne
Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères
Cours - 1 pages - Droit administratif
Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.
Tableau récapitulatif de la classification des obligations
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Document: La classification des obligations, tableau de classification sur une page. Tableau à double entrée Extrait: Obligation de donner C'est l'obligation de transférer la propriété d'un bien (1136 à 1141 Cciv) Débat doctrinal sur la question : Si le transfert de...
