La rétroactivité peut-elle disparaître de notre système juridique?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation énoncée par Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil de 1804 est pourtant plus qu'explicite sur les conditions de la rétroactivité des lois en droit français. Il ne suffit pas de chercher bien...
La règle de droit et le droit envisagé en tant que système juridique
Cours - 52 pages - Droit civil
Le droit est complexe. Dans la vie de tout les jours, on fait du droit car le droit est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. C'est comme passer un contrat : le droit est partout. Le droit est là pour aménager les relations des gens entre eux. Le droit est une...
Les effets de l'analyse économique du droit sur le système juridique
TD - 6 pages - Droit autres branches
Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages disciplinaires ont...
L'entreprise dans le système juridique
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales,...
Le nouveau modèle de système juridique américain élaboré par Ronald Dorkin
TD - 4 pages - Histoire du droit
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
Les origines du système juridique français et l'évolution du droit canonique
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ? Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles...
La jurisprudence et les normes du système juridique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées devant lui....
Système juridique comparé
Cours - 13 pages - Droit international
Il y a dans le monde une très grande diversité de système juridique, il y a plus de systèmes juridiques que d'État dans la mesure où certains États ont plusieurs systèmes juridiques. Aux États-Unis d'Amérique, dans certains États existe la peine de...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
Le système juridique et la notion de justice: exemples de l'affaire Dreyfus, le procès Landru et l'arrêt Perruche
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Les systèmes politiques nécessitent tous une organisation juridique qui les fonde et les légitime. C'est la raison pour laquelle, toutes les sociétés se sont organisées autour de principes qui permettaient de donner une cohérence à l'ordre social : ordre divin, ordre naturel ou...
La spécificité de l'objet: le système juridique international
Cours - 6 pages - Droit international
Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur...
La supposée primauté de la Constitution dans le système juridique interne français
Commentaire d'arrêt - 16 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un arrêt très important, principalement car la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) affirme qu'une loi déclarée conforme à la Constitution (C°) par le Conseil Constitutionnel (Cconstit) peut être inconventionnelle ; ce qui remet en cause la supposé primauté de...
Le système juridique et judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Section première : La définition des sources du droit 1°) Les sources légales : a) Les sources légales permanentes : Les sources légales se rapportent à la loi : la loi large (écrite) et la loi au sens strict du terme (votée par le Parlement). 1 - Loi constitutionnelle : Constitution en 1958,...
Le système juridique britannique
Cours - 3 pages - Droit européen
C'est l'exemple premier des systèmes de Common Law. Ce système a évolué, il y a eu une montée en puissance des règles écrites au XXème siècle, ceci allant de pair avec la complexification du droit. Cela dit, le Royaume-Uni n'est pas devenu pour autant un système...
Etude du système juridique sud africain
Cours - 3 pages - Droit autres branches
On est dans un contexte bien différent des contextes habituels, avec un pays qui a eu une histoire assez tragique. En 1993, c'est la fin de l'Apartheid en Afrique du sud, avec l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir. Une première constitution intérimaire arrive en 1993 et en 1996, la...
La place du renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le renvoi préjudiciel est l'une des fondations juridiques les plus importantes du système et du droit communautaire. Cette procédure occupe une place prépondérante, mais cependant reste facultatif. En effet, le juge n'est pas dans l'obligation de procéder à ce renvoi, la saisine se...
Le système juridique américain
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les Etats Unis n'ont pas le même souci que la Grande-Bretagne en matière de traités internationaux. En effet, ils ont des principes d'application du Droit international très limité. Ils font certes partie de l'ALENA, mais ils restent réticents au Droit international. La deuxième...
Etude du système juridique japonais
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon...
En quel sens la protection des données à caractère personnel constitue-t-elle dans le système juridique français un droit fondamental ou une liberté fondamentale ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Big Brother is watching you" . Voilà une maxime qui reflète bien le cauchemar de notre société occidentale. La montée en puissance de l'individu et la reconnaissance de son autonomie, principalement depuis la période des Lumières, fait en effet de la sphère privée un domaine sacré. Au nom de...
Les fondements d'un système juridique selon Herbert Hart
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Herbert Lionel Adolphus Hart (1907-1992) affronte d'abord la question de validité. Quand y a-t-il un système juridique ? Qu'est-ce qu'un système juridique ? Est-ce que l'articulation suffit? Quelle est la validité de la règle de reconnaissance? Et quand un...
Le système juridique français - publié le 14/07/2010
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Parce qu'elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l'énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. L'ordre...
Etude du système juridique espagnol
Cours - 10 pages - Droit européen
Si on remonte assez loin dans le temps, on peu commencer par évoquer la conquête romaine de l'Espagne qui fut progressive et qui s'acheva vers -19. Elle a eu pour conséquence une diffusion du droit romain en Espagne, dans une version assez rudimentaire, on parle de droit romain vulgaire....
Le système juridique turc
Cours - 2 pages - Droit international
Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental. Guerre d'indépendance :...
Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Le système juridique français - publié le 17/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Il statue à juge unique (magistrat du siège à juge unique), il connait en principe des actions personnelles ou mobilière dont le montant est inférieur ou égale à 10 000 euros. Dans ce cadre, il statue en premier et dernier ressort jusqu'à 4 000 euros et à charge d'appel reçue au dessus....
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français se caractérise à la fois par une dualité des droits applicables ainsi que par une dualité des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée des autres états et en particulier du droit anglo-saxon. A l'origine du système...
Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure...
Le droit européen : institutions, système juridique, transports, etc.
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Dès le début, on voulait une Europe politique, mais pour diverses raisons notamment militaires, on a décidé de faire une Europe économique. Le problème est qu'il y a des difficultés d'union entre les pays notamment car une question institutionnelle est posée : les Etats sont souverains...
La preuve dans le système juridique français
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Prouver, dans le système juridique français, c'est établir qu'une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une...
L'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" vous paraît-il encore adapté à notre système juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
A notre époque actuelle, les règles du "droit positif", qui représente le droit en vigueur dans la communauté internationale quelque puissent être ses sources, sont caractérisées par une véritable pluralité du fait de l'existence d'une multitude d'autorités juridiques...
