La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le mécanisme du renvoi préjudiciel est la traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique de l'Union européenne. Dans le cadre du traité CECA, la question préjudicielle était initialement fort marginale car elle ne pouvait être posée qu'au regard...
Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure...
Le phénomène juridique : les grands systèmes de droit contemporain et les grandes classifications du système juridique français
Cours - 8 pages - Droit autres branches
- Systèmes de droit civil : Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur...
Théorie du droit : la définition du système juridique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le Droit est contrairement aux autres un ordre visant à influencer les individus qui lui sont soumis par le moyen de la contrainte physique « ordre immanent de contrainte qui dispose du monopole de la contrainte ». Cela le distingue l'idée de l'ordre juridique définit par le fait...
La liberté de culte dans le système juridique français
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Synthèse sur la liberté de culte dans le droit français et l'interprétation envisagé par la Cour européenne des droit de l'homme. Evolution chronologique du sujet. La place des religion dans le droit français, etc.
Système juridique Hindou
Fiche - 3 pages - Droit international
Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système juridictionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant 1968, il n'existait pas d'organes semblables au Conseil constitutionnel, et il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois. À l'époque, la loi était inattaquable, et un contrôle aurait été jugé attentatoire. (...) Le Conseil constitutionnel a réussi à...
Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice. Puis, nous nous intéresserons à leur application...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système normatif
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant 1975, les juridictions ordinaires refusaient de s'engager dans la voie du contrôle de la conventionnalité des lois, par crainte d'empiéter sur la possible compétence du Conseil constitutionnel, et attendaient donc qu'il se prononce. Le problème de l'application...
Le système juridique romano-germanique
Cours - 35 pages - Droit international
Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du...
Cours relatif au système juridique comparé
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, la globalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le...
Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".
La perspective d'insertion dans le système juridique français des class actions
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La class action, ou action de groupe, remonte au Moyen-âge anglais mais n'a connu son essor qu'au vingtième siècle aux Etats-Unis. Elle permet à une ou plusieurs personnes qui se présentent comme représentatives d'une catégorie (class) de justiciables d'engager une action en justice pour le...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et...
Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui n'était tenue au respect d'aucune forme juridique. Mais l'ancien régime, avec l'apparition de la...
Le système juridique français
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de droit civil portant sur le système juridique français dans le cadre d'une introduction au droit public et privé. Le droit est susceptible d'être entendu dans deux sens principaux. Il désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l'autorité publique. On...
Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La question de savoir « pourquoi une juridiction administrative ?» suppose de se demander si les raisons qui sont à l'origine de sa création sont toujours valables. Pour y répondre il faudra analyser successivement les deux raisons principales de l'établissement d'une juridiction administrative,...
Les grands systèmes juridiques - Le système de droit occidental
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération...
L'accès à la donnée juridique : des systèmes experts aux évolutions récentes de ChatGPT
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis la généralisation et la massification des moyens de communications qui ont été amorcées depuis deux décennies, force est de constater que les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) voie le phénomène des « big data » ont « submergé » l'ensemble des champs...
La question de l'application du « Reasonnable Accommodation » aux fonctionnaires d'État civil dans différents systèmes juridiques
Mémoire - 13 pages - Libertés publiques
Les Sociétés actuelles particulièrement les Sociétés occidentales sont régulièrement secouées par de vifs débats liés à la place de la religion, nourris par des polémiques sur la notion de « vivre ensemble » et de tolérance. Juridiquement, cela se traduit surtout par la rencontre de deux intérêts...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en...
Grands systèmes juridiques - L'Estonie et la Pologne
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« La comparaison s'engage ainsi comme le dogmatisme, contre les stéréotypes, contre l'ethnocentrisme, c'est-à-dire contre la conviction répandue selon laquelle les catégories et les concepts nationaux sont les seuls envisageables ». C'est en ces termes qu'Horatia Muir a illustré l'intérêt de la...
Le système de la preuve des actes juridiques est-il efficace ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon un auteur de la doctrine, "la preuve, c'est ce qui permet de connaître l'esprit de la vérité". En effet, prouver pourrait permettre de démontrer qu'une chose, penchant généralement en notre faveur, est vraie. Néanmoins, il n'est pas toujours facile de mettre en lumière la...
En quoi la détermination complexe de la nature juridique des ordonnances a-t-elle un impact sur le système normatif français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique des ordonnances n'est pas une innovation de la Ve République. Sous la IIIe et la IVe République, les décrets-lois représentaient pratiquement le même procédé utilisé pour les ordonnances, mais sous un nom différent. La spécificité de ces textes est indéniable. Les ordonnances...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits...
Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle? L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous....
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou et ses fondements
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit hindou peut se définir comme le droit de la communauté qui dans l'Inde ou ailleurs surtout dans le Sud Est asiatique ou dans certains pays d'Afrique, adhère à l'hindouisme. C'est une religion faisant la promotion d'une forme de relation à l'autre, à l'univers, défendant l'idée à partir...
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit musulman et son influence
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit musulman repose en grande partie sur la religion même qu'est l'Islam. Malgré quelques divergences entre les musulmans, entre les mouvements sunnites et chiites notamment, ils sont tous d'accords sur les quatre bases du droit musulman que sont le Coran, la Sunna, l'Ijma et le Qiyas.
