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Thème juridique : Syndicat d'entreprise

Syndicat d'entreprise

Nos documents

Filtrer par :

28 Nov. 2007
doc

Conseil d'Etat du 9 juillet 2007: Syndicat entreprises générales de France Bâtiment Travaux publics

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le contrôle abstrait du code des marchés publics dans sa version issue du décret du 1er août 2006 n'a donné lieu qu'à une décision sans saveur. Une décision qui ne figurera sans aucun doute pas dans la catégorie des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Il ne déterminera pas un...

14 Oct. 2023

Le syndicat dans l'entreprise

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Une entreprise comptant 127 salariés vient de renouveler le comité social et économique. Au terme du premier tour, il y a eu 106 suffrages valablement exprimés. La CGT et FO ont présenté une liste commune, laquelle a obtenu 19 suffrages valablement exprimés. La liste CFDT obtient 67...

03 Nov. 2023

Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs

Cours - 64 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...

19 juin 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 2014 - Syndicat, requalification de contrat de travail et exercer une activité pour le compte d'autres entreprises

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'effectif au sein de l'entreprise est une question épineuse pour les sociétés qui cherchent aujourd'hui à optimiser le nombre de salariés afin de limiter les devoirs syndicaux et à l'inverse, les syndicaux multiplient les actions tendant à recompter l'effectif des...

18 févr. 2019
doc

Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène...

02 mai 2017
doc

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours - 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des...

14 Janv. 2010
pdf

Les syndicats dans l'entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

- Les DP (Délégués du Personnel) sont des organes de réclamation et de contrôle. Le CE (Comité d'entreprise) est un organe de consultation et de concertation. Les DS (Délégués Syndicaux) sont des organes de représentation et de revendications. - les DP et membres du CE sont élus par le...

03 avril 2009
doc

Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps...

19 déc. 2008
doc

Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

C'est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est...

06 juil. 2008
doc

Le rôle des syndicats dans l'entreprise

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Tout d'abord il convient de définir ce que l'on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. En France, un...

17 févr. 2006
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Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation - 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

25 juil. 2016
doc

Les prérogatives des syndicats

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le syndicat, à partir du moment où il déposé ses statuts il bénéficie de la personnalité morale. La conséquence de cette personnalité morale c'est que le syndicat va disposer d'un certain nombre de prérogatives. Il peut d'abord agir en justice, il peut s'implanter...

13 déc. 2017
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013 - Les relations collectives du travail et le syndicat

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

La qualification de syndicat représentatif pour un syndicat professionnel est porteuse d'enjeux importants. En effet, c'est notamment cette qualification qui va leur permettre de pouvoir désigner des délégués syndicaux et donc d'accroître leur influence en terme de...

11 mai 2023

Droit du travail - Les syndicats

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, article L.2311-2 du Code du travail. C'est le chef d'entreprise qui prend l'initiative des élections et a l'obligation de les organiser quand les conditions de seuil sont réunies. Le CSE a pour...

30 juil. 2020
doc

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée...

15 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011 - Un accord syndical peut-il limiter son bénéfice aux syndicats à la condition d'être représentatif sans causer d'inégalité de traitement ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'accord syndical est un moyen permettant l'amélioration des droits syndicaux, pourtant celui-ci peut instaurer une rupture d'égalité au niveau du traitement des différents types de syndicats et c'est alors ce dont traite l'arrêt du 21 septembre 2011 rendu par la...

25 juil. 2016
doc

La représentation syndicale : la mise en place des syndicats

Cours - 10 pages - Droit du travail

C'est très facile de créer une organisation syndicale puisqu'il n'existe pas de conditions de forme pour la constitution d'un syndicat. La seule exigence qui est légalement prévue répond à un souci d'information, c'est-à-dire que les fondateurs doivent rédiger des...

08 Mars 2023

En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les syndicats jouent un rôle majeur de défense de leurs membres. Ce rôle de défense des intérêts des revendications s'étend cependant à tous les salariés. Une autre fonction tenant la représentation, leur permettent de représenter tantôt leurs adhérents, tantôt les salariés de...

18 Janv. 2016
doc

Cass. Soc, 15 novembre 2012 : L'objet des activités des syndicats professionnels

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, le 17 octobre 2012, la Confédération générale du travail (CGT) a saisi le tribunal d'instance d'une requête visant à l'annulation de la candidature déposée par l'union des Syndicats anti précarité (le SAP) dans le cadre du scrutin organisé pour mesurer l'audience des...

25 juil. 2014
doc

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut créée en...

30 mai 2018
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En quoi consistent les statuts des syndicats dans la pratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Pour Gustave Le Bon (1841-1931), psychologue social et sociologique français, dans Les incertitudes de l'heure présente, a déclaré que "[s] i les syndicats groupaient seulement des intérêts matériels similaires leur influence serait faible ; mais, en association des mécontentements et...

18 Janv. 2016
doc

Cass soc. 29 février 2012 - La représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un syndicat avait obtenu 16,13% des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité de son établissement "siège". Il a par la suite désigné par lettre du 24 décembre 2010 un candidat qui avait obtenu 14,4% des suffrages au premier tour...

09 Mars 2022

La représentation externe - Le syndicat

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Selon l'article 6 du Préambule de la Constitution de 1946, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est une liberté collective qui permet à tous ceux qui souhaitent de se rassembler, mais c'est...

06 Janv. 2024

Conseil d'État, 24 mai 2017, n°392661 - Les syndicats ont-ils un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir afin de défendre les droits et intérêts collectifs ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le préfet du Val-de-Marne a pris un arrêté le 1er août 2012 autorisant la société Autobacs, société vendant des pièces automobiles, a dérogé à la règle qui prévoit le repos des salariés le dimanche au moins, et ce pour une période de 1 an.Suite à cet arrêté, la Fédération des...

03 févr. 2016
doc

Cas pratique de droit administratif avec syndicat intercommunal

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, il s'agit tout d'abord de dégager la nature du syndicat intercommunal ainsi que la nature de son service. C'est un préalable afin de pouvoir ensuite envisager la nature de chacun des trois contrats présents dans la situation ainsi que les juges compétents pour connaître...

09 mai 2022

L'évolution des idées sur la représentativités des syndicats

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les syndicats sont apparus en France au XIXe siècle. D'abord perçus avec hostilité ou simplement tolérés, parfois même réprimés, les syndicats ne seront reconnus officiellement qu'en 1884 par le biais de la loi Waldeck-Rousseau. Après leur reconnaissance, les...

23 juin 2016
pdf

La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La négociation...

22 Nov. 2023

Comment sont élaborés les accords d'entreprises et quelle place occupent-ils au sein de l'entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'accord d'entreprise est le résultat d'une négociation entre le chef d'entreprise, les délégués syndicaux, des élus ou des salariés. Le but de l'accord d'entreprise est d'adapter les règles générales prévues par le Code du travail aux besoins...

28 Janv. 2016
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La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...

14 Nov. 2014
doc

La négociation annuelle à la française peut-elle être assimilée à de la cogestion d'entreprise ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La cogestion est un système de direction dans lequel les représentants du personnel exercent conjointement avec les représentants du capital la gestion de l'entreprise. Derrière cette définition se cache un rapport de force entre salariés et employés mieux encadré et bien moins velléitaire...