Les enjeux de la représentation du personnel en entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au cours de la première partie du XIXe siècle, on avait coutume de dire : « classe laborieuse, classe dangereuse ». Le travailleur évoluait sous le dogme d'un libéralisme absolu lui étant défavorable, et d'un pouvoir politique éprouvant une méfiance viscérale à l'égard du monde du travail. Il...
La responsabilité civile du syndicat en cas de grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Le rassemblement des citoyens dans organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrivait Vaclav Havel. Les syndicats sont une composante du droit des relations collectives de travail...
Le Comité d'entreprise - publié le 28/04/2015
Cours - 6 pages - Droit du travail
Créé par l'ordonnance du 22 février 1945, le CE a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés en permettant la prise en cpt permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à révolution éco et fin de l'ent, à l'org° du travail, à la...
Comment sont élaborés les accords d'entreprises et quelle place occupent-ils au sein de l'entreprise ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'accord d'entreprise est le résultat d'une négociation entre le chef d'entreprise, les délégués syndicaux, des élus ou des salariés. Le but de l'accord d'entreprise est d'adapter les règles générales prévues par le Code du travail aux besoins...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON...
Mise en situation : contestation d'une politique d'entreprise
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits...
La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article L. 2131-1 du Code du travail, les syndicats ont pour mission l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts. La mission des syndicats consiste à pallier sur le plan...
La négociation collective dans l'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Hypothèse où l'entreprise est dépourvu de DS soit le seuil des 50 salariés n'est pas atteint (aucun DP n'assure la mission du DS) soit parce qu'aucune organisation syndicale représentative n'est implanter dans l'entreprise soit parce qu'aucun candidat aux élections n'a franchi la...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat - publié le 27/08/2012
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ;...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010: le principe de représentativité du syndicat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a modifié les critères de représentativité du syndicat, en énonçant notamment celui du « respect des valeurs républicaines » qui se substitue à l'« attitude patriotique pendant l'occupation ». Il est revenu à la Cour de cassation de préciser l'étendue et la...
Le fonctionnement d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires
Dissertation - 28 pages - Droit civil
Il s'agit de l'organe délibératif du syndicat qui, pour rappel, est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Aucun d'entre eux ne peut en être exclu pour quelque raison que ce soit, y compris pour non-paiement des charges. Aucune décision ne peut être valablement prise en...
La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève - publié le 09/02/2012
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le syndicat a un rôle crucial à jouer dans les relations collectives de travail puisqu'il s'agit d'un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, en vue de la défense de leurs intérêts professionnels (Cornu). Cette possibilité...
Les syndicats en France
Présentation - 3 pages - Droit du travail
Les 2 syndicats jusqu'à présent non représentatifs au plan national (SUD et UNSA) accentuent leurs actions sur le terrain, au plus près des salariés. La stratégie de dénonciation systématique de SUD cède lentement la place à une politique sélective de dialogue, aboutissant parfois à la...
Les droits d'un syndicat libre en droit burkinabè
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Face au refus du Conseil de l'Université de Cocody de satisfaire à ses exigences, le syndicat libre entend informer la population. Ainsi, les premières affiches, qui ont eu pour destination la commune de Cocody, n'ont pas manqué de créer des troubles à cause de leur contenu. Fâché,...
Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les...
Le statut juridique des syndicats - publié le 16/05/2012
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la Constitution...
La représentation des salariés dans l'entreprise - publié le 30/06/2019
Cours - 4 pages - Droit du travail
En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections...
Conseil d'État, 22 mars 2000, Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France - La classification de la Banque de France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, suivant la décision DR n°1971 du 23 novembre 1998 par le gouverneur de la Banque de France, « relative à l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements et à la composition du comité central d'entreprise », ce...
Les contrats d'entreprise
Cas Pratique - 9 pages - Droit des obligations
Ce document, composé de 2 cas pratiques corrigés, porte sur le droit des contrats, en particulier sur les différents contrats existants dans l'entreprise : contrats de travail, contrats de vente, contrats de location, etc.
La représentation du syndicat
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La liberté syndicale ds l'entreprise : -Liberté de constitution dans les E privées et dans certaines E publics. -Liberté d'adhésion. Pas de discrimination pour adhésion au syndicat. La capacité du syndicat : -Personne morale. Peut agir en justice mais limitée...
qualification d'entreprise
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon plusieurs auteurs, l'entreprise doit être appréhendée comme étant « au coeur de l'ordre concurrentiel », dès lors l'enjeu majeur de la qualification d'entreprise est la soumission de ces entités au droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est le...
Le statut juridique des syndicats
Cours - 2 pages - Droit du travail
C'est l'article L 2131-1 qui nous dit que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leur statut. Cet article exprime le principe de...
Une convention ou un accord collectif peut-il être remis en cause une fois que celui-ci a valablement été formé et appliqué par l'employeur au sein de l'entreprise ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au sein de l'entreprise, il existe des règles collectives qui sont, soit négociées, soit décidées unilatéralement par l'employeur. Les règles négociées sont le fruit de la négociation entre un employeur et des organisations syndicales. Cette négociation collective mène à l'adoption...
La notion d'entreprise en droit du travail - publié le 19/07/2011
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Cas pratique sur la notion d'entreprise en droit du travail. Extrait: Quelles sont les différentes hypothèses de représentation collective? Les conditions de l'article L1224-1 du Code du travail ont-elles été appliquées lors du transfert de l'activité Grasse à la société...
Conseil d'État, 6e et 5e chambres réunies, 22 septembre 2022, Conseil national des barreaux et autres et Syndicat des avocats de France et autre - L'imprécision d'une disposition peut-elle conduire à son annulation ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, deux requêtes ont été enregistrées au secrétariat du contentieux de Conseil d'État. La première, accompagnée de deux mémoires complémentaires en date du 20 décembre 2019, par laquelle le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, l'ordre des avocats au...
Droit des entreprises en difficultés - publié le 26/02/2013
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Les données économiques, depuis un certain nombre d'années, démontrent tout l'intérêt de cette matière. Par le passé, il était question pour des créanciers que d'essayer de retrouver leur argent face à un débiteur qui ne pouvait plus payer ces dettes. On se préoccuper également de sanctionner ce...
Droit fiscal des affaires : L'imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices de l'entreprise
Cours - 74 pages - Droit fiscal
L'impôt a trois fonctions, une fonction financière, une fonction économique et une fonction sociale pour le moment il n'en a que deux. La fonction financière c'est tout simplement faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ou des collectivités locales. COLBERT disait que...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale - Séquestration, vol et saisie de documents en entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 4 août 2017, les salariés de la société D, spécialisée dans la confection de confiseries, apprenaient par Karine, la gérante de l'entreprise, que la concurrence internationale mettait en péril le devenir de la société et qu'un plan social était actuellement à l'étude. Les...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2012 - Fiche d'arrêt : le licenciement à la suite de la création d'un syndicat
Fiche - 1 pages - Droit du travail
À travers un arrêt de cassation rendu le 3 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu se prononcer sur l'existence d'un licenciement fondé sur une discrimination syndicale ainsi que sur l'étendue de la liberté d'expression accordée aux syndicats. M....
Les syndicats des salariés
Cours - 1 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de...
