Le chef d'entreprise : le pouvoir de direction, le pouvoir règlementaire et le pouvoir disciplinaire
Cours - 19 pages - Droit du travail
Il a un triple pouvoir : Il dispose du pouvoir de direction. C'est lui qui dirige l'entreprise, qui commande. Il peut élaborer un règlement intérieur qui précise les règles applicables dans l'entreprise. On parle du pouvoir règlementaire. Il dispose du pouvoir disciplinaire....
Les évolutions des procédures collectives - Le redressement de l'entreprise en difficulté
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Les réformes sont multiples, surtout à la fin du 20e siècle. Il y a trois réformes à retenir : - Réforme du 13 juillet 1967 : la grande innovation de cette loi, c'était la distinction entre l'homme et l'entreprise, l'homme est honnête ou malhonnête, l'entreprise...
L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l'initiative d'exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l'exploitation de cette activité. L'ensemble ainsi...
Le contournement syndical en entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La Loi Travail comporte la mise en place de l'accord collectif majoritaire qui deviendra bientôt la règle, parce que pendant les trois prochaines années, tous les accords d'entreprise passeront progressivement au régime majoritaire. Ils devront être signés par des syndicats...
Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat - publié le 27/08/2012
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ;...
Les élections dans l'entreprise
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du...
Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants...
L'action syndicale et les ressources d'un syndicat
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les ressources d'un syndicat émanent principalement des cotisations des salariés qui y adhèrent. La collecte de celles-ci peut pouvant s'effectuer au sein même de l'entreprise. En revanche, il est formellement interdit pour l'employeur de prélever des sommes sur le...
Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON...
Cas pratique - la représentativité du syndicat
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Au sein de la société Lane, dirigée par Monsieur Wisteria, le syndicat SMPS affilié à la CGT-FO a désigné deux délégués syndicaux et un représentant syndical au comité d'entreprise le 23 février 2009. Le syndicat est en activité depuis le deux janvier 2007 et a été constitué...
La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article L. 2131-1 du Code du travail, les syndicats ont pour mission l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts. La mission des syndicats consiste à pallier sur le plan...
La représentation du syndicat
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La liberté syndicale ds l'entreprise : -Liberté de constitution dans les E privées et dans certaines E publics. -Liberté d'adhésion. Pas de discrimination pour adhésion au syndicat. La capacité du syndicat : -Personne morale. Peut agir en justice mais limitée...
La responsabilité civile du syndicat en cas de grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Le rassemblement des citoyens dans organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrivait Vaclav Havel. Les syndicats sont une composante du droit des relations collectives de travail...
La notion et définition d'entreprise publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le secteur public peut être défini comme étant constitué de l'ensemble des entreprises publiques. Cette définition renvoie à la notion d'entreprise publique apparue en 1946. Cette apparition est liée à un recensement du secteur public industriel sur les instructions du ministre des...
La représentativité syndicale dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi du 20 Aout 2008 a bouleversé le régime de la représentativité syndicale. Le syndicat est un groupement en ce qu'il rassemble plusieurs personnes ayant en commun ou plusieurs intérêts. Le groupement syndical va être considéré comme un groupement en tant que tel. Le législateur n'a...
Les établissements distincts des entreprises
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Ce document contient une fiche résumant les notions d'établissements distincts et l'impact de ces derniers sur le droit du travail.
La gouvernance des entreprises publiques et de droit mixte
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La gouvernance est issue de la « corporate governance » britannique et correspond à la mise en place et répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise afin de gérer les conflits d'intérêts au sein de l'entreprise. Se caractérise par la réflexion et la mise en œuvre de missions...
Droit du travail : représentation collective hors de l'entreprise et dans l'entreprise
Cours - 104 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation collective est...
La négociation collective dans l'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Hypothèse où l'entreprise est dépourvu de DS soit le seuil des 50 salariés n'est pas atteint (aucun DP n'assure la mission du DS) soit parce qu'aucune organisation syndicale représentative n'est implanter dans l'entreprise soit parce qu'aucun candidat aux élections n'a franchi la...
La représentation des salariés dans l'entreprise - publié le 30/06/2019
Cours - 4 pages - Droit du travail
En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 25/03/2015
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté syndicale était posé depuis longtemps mais ses modalités d'application dans l'entreprise n'étaient pas posées. L'activité syndicale s'exerçait donc essentiellement au niveau de la branche professionnelle et non de l'entreprise. Il...
Cour de cassation, 22 janvier 2014, SAS Bricorama France contre Syndicat d'Union départementale Force ouvrière du Val-d'Oise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Alors que le dimanche devrait être un jour consacré au repos des salariés, dans un arrêt en date du 22 janvier 2014, la Cour de cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage, sujet très médiatiquement débattu ces dernières années. En...
Les sources du droit des entreprises
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui n'ont pas étés reprises par le législateur quand il a fait le code. C'est de cette loi que découle le principe de liberté d'entreprendre. Majorité des métiers étaient organisés en corporations. Chaque corporation faisait elle-même les règles de la...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001 : Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Les dispositions du III de l'article 12 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 ont instituées une contribution exceptionnelle à la charge des entreprises pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires hors taxe de 1995 afin de rétablir un équilibre financier de la Sécurité sociale. Ces...
Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de...
Relations collectives : contestation par le syndicat de la remise en cause des avantages des salariés
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit de la résolution d'un cas pratique en droit du travail relatif aux relations collectives. Plus précisément, il est question de la contestation par le délégué syndical de la remise en cause des avantages des salariés.
Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les...
Les opérations électorales dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Cette obligation existe dès lors que l'entreprise atteint les seuils d'effectif et dès lors que se présente un renouvellement des institutions représentatives. Premièrement,...
