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 Succession du défunt

Succession du défunt

  
Succession du défunt

Nos documents

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29 août 2016

Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Reconstitution préalable de l’arbre généalogique de la famille Mitchoume En l’espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d’années, soit aux alentours de l’année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d’empoisonner ce...

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22 Oct. 2008

Cour de cassation, 25 Juin 2008 : les actions en nullité et en responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Le projet du professeur “Catala”, remis en 2005, prévoit un nouvel article 1115 alinéa 2 du Code civil qui serait rédigé de la manière suivante : « Indépendamment de l'annulation du contrat, la violence, le dol ou l'erreur qui cause à l'une des parties un dommage, oblige celui par la...

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03 déc. 2008

Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En droit français l’on succède à la personne du défunt et non à ses biens. Le « de cujus » survit à travers ses descendants et plus largement à travers ses héritiers. Jusqu’au début du XXI siècle notre droit des successions semblait plus que poussiéreux, obsolète. En...

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19 avril 2009

Mandats d'administrer la succession

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L'un des apports majeurs de la loi du 23 juin 2006 est de faciliter le recours au service d'un mandataire pour gérer ou administrer la succession dans l'intérêt des héritiers. Le mandataire pourra être désigné après le décès par les héritiers eux-mêmes ou, en cas de désaccord, par le juge...

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27 juil. 2010

La succession en pratique

Cours de 3 pages - Droit civil

Les héritiers bénéficient de la saisine : c’est un procédé juridique automatique, par lequel les héritiers désignés par la loi peuvent prendre possession des biens sans procéder à certaines formalités, comme l’envoi en possession ou la délivrance des legs, qui sont imposés aux héritiers...

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11 déc. 2009

La souscription d'un contrat d'assurance-vie avec faculté de rachat, versement d'une prime très élevée et désignation du bénéficiaire quelques jours avant le décès du souscripteur, peut-elle être qualifiée de donation ?

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

De nos jours, une bonne épargne ne suffit plus à protéger le conjoint en cas de décès, celui-ci ne recevant qu’une part moindre lorsqu'il est en concours avec des héritiers réservataires. Ainsi, présentant des avantages matrimoniaux et successoraux, l'assurance-vie est privilégiée par les...

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18 Mars 2008

Le testament olographe

Fiche de 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit relatif au formalisme du testament olographe et au respect de la volonté du défunt. Elle traite ainsi, le respect de la volonté du défunt au travers du formalisme du testament olographe. Notamment au regard de l'application jurisprudentielle de ce formalisme.

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08 juin 2009

La réversion d'usufruit : 25 ans d'actualité juridique et fiscale

Mémoire de 24 pages - Droit des obligations

L’usufruit étant au cœur de nombreux montages patrimoniaux, la clause de réversibilité d’usufruit, reconnue dans un arrêt de la cour de cassation du 15 mai 1865, qui permet la mise en place d’un nouvel usufruit, est également très employée par la profession notariale. La...

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21 Nov. 2009

Cas pratique de création d'une société civile immobilière : remarques générales et modèle de statuts

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

En l’espèce, on est dans le cas d’une succession. Or, l’indivision semble être un mauvais moyen pour gérer le patrimoine familial. La gestion à l’unanimité pourrait créer des conflits au sein de la famille, ce qui n’est jamais réjouissant. De même pour le postulat...

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19 déc. 2007

Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités, qui est longtemps resté à l'abri des fièvres législatives, connaît en ce début de XXIe siècle un renouvellement presque complet. Un vaste travail de réécriture du titre Ier et du titre II du livre III du code civil a été opéré, principalement...

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09 Oct. 2009

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce...

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16 avril 2013

La transmission de la couronne

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n’est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser....

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15 Oct. 2007

Les droits de succession

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet de vives polémiques....

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17 juin 2008

L'ouverture de la succession

Fiche de 3 pages - Droit civil

Cours de droit des successions traitant de l'ouverture de la succession des personnes physiques : moment (le décès, l'absence et la disparition) et lieu de l'ouverture.

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19 Nov. 2009

Cas pratiques sur la liquidation et le partage - droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Les personnes laissées par le de cujus et ayant vocation à lui succéder sont au nombre de cinq : A, B, C, D et E ses enfants qui sont du premier ordre dans la succession ( article 734 Cciv.) Les enfants sont à un degré de leur père ( article 743 Cciv ) et à égalité de degré, ils succèdent...

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11 Nov. 2008

La gestion fiscale des revenus des particuliers

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

La résidence fiscale est définie, en droit interne par l’article 4B du Code Général des Impôts. Cet article mentionne quatre critères alternatifs qui sont : -soit le foyer d’habitation situé en France (là où réside sa famille) ; -soit le séjour principal est en France (facture de...

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22 Janv. 2007

Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui duquel il s’agit ». En droit des successions, il est de principe constant que...

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22 févr. 2010

En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Alexis de Tocqueville considérait que le droit des successions « [saisit] en quelque sorte les générations avant leur naissance ». Il révélait ainsi l’importance du droit des successions sur l’ « état social des peuples » selon son expression. En effet, les...

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03 juil. 2008

Cours de droit sur l'option successorale

Fiche de 3 pages - Droit civil

Comme tout patrimoine, le patrimoine successoral comprend un actif et passif.L'actif successoral d'une part se transmet selon certaines modalités et d'autre part tous les biens et droits du défunt ne sont pas transmissibles.Concernant le passif, outre que sa composition doit être précisée,...

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22 févr. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 17 octobre 1995 - évaluation des oeuvres d'art dans une déclaration de succession

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Dans cet arrêt du 17 octobre 1995, la Cour de cassation approuve les héritiers qui considèrent que le tableau bien de maitre n’a pas lieu de faire l’objet d’une mention et d’une évaluation particulière, mais que c’est un simple meuble meublant, selon l’article 534 du...

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21 Oct. 2009

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont...

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16 déc. 2008

L'enfant non-issu des deux époux

TD de 7 pages - Droit civil

Les textes référant de manière générique aux « enfants non-issus des deux époux » visant d'une part, le cas des enfants naturels simples ou adultérins, et d'autre part, celui des enfants légitimes issus d'un précédent mariage, démontrent la volonté du législateur de prendre en compte les...

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26 Oct. 2016

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l’instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789. Ce recueil...

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24 Mars 2009

Les conditions de formation du mariage : cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Eléonore et Arthur se fréquentent depuis maintenant 5 ans, ils décident de se marier. La date du mariage est fixée le 18 juin et toutes les formalités ont été effectuées. Cependant, au matin du 18 juin, Arthur perd la vie dans un accident de voiture. Eléonore est très affectée par cet événement...

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06 Mars 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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09 Oct. 2009

L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

« Nul n'est héritier si ne le veut », la transmission de la succession ne s'impose pas au successeur, l'héritier est libre de choisir. Les héritiers appelés ont une option, un triple choix énoncé à l'article 768 du Code civil : accepter la succession, renoncer à la...

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19 déc. 2007

Civ. 1ère 3 janvier 1980

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980 a eut un impact important sur deux points. Il a tout d’abord précisé le régime des conflits de lois quand un litige porte sur plusieurs questions de droit. Cette décision a également alimenté les...

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21 Oct. 2009

Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner...

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04 juin 2009

Le droit à la succession de l'enfant adultérin en Côte d'Ivoire

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Ainsi un enfant quelque soit sa filiation reste un enfant et a des droits. Aussi, faut-il bien constater que ce droit est méconnu eu égard aux diverses coutumes qui ont de tout temps réglé les problèmes liés à la succession en Afrique et tout particulièrement en Côte d'Ivoire.A l'heure de...

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03 Janv. 2017

La succession en droit comparé

Cours de 7 pages - Droit international

Pour donner une statistique éloquente, l'Union européenne calcule que toutes les années en Europe s'ouvrent 400'000 successions au sein des états de l'Union européenne qui concernent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Cela donne une idée du volume de biens qui sont laissés et...