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 Succession du défunt

Succession du défunt

  

Nos documents

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11 mai 2009

Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les Flandres pour Paris,...

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13 juil. 2010

Successions et transmission du patrimoine

Cours de 23 pages - Droit civil

Comment calculer un degré ?En ligne directe, un degré de parenté correspond à une génération ex : père-fils 1 degré, gd père-petit fils, 2 degrés.En ligne collatérale (oncle, tante) on compte d'abord le nombre de générations séparant le défunt de l'ancêtre commun, puis on ajoute le nb de...

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02 Sept. 2014

Droit d'enregistrement concernant les successions

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’une formalité fiscale obligatoire ou volontaire, consistant en l’analyse ou la mention d’un acte juridique sur un registre donnant lieu à la perception de droit par l’Etat et conférant date certaine aux actes sous seing privé qui en sont dépourvu. L’on...

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22 juin 2010

Cas pratique de Droit : les régimes matrimoniaux et les successions

Cours de 5 pages - Droit international

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les époux mariés à partir du 1er septembre 1992, date de son entrée en vigueur. L'article 2 de la convention rajoute qu'elle s'applique même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en vertu des articles...

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03 Nov. 2010

L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir.Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose au Roi lui-même.Jean-Louis...

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04 juin 2012

Cas pratique sur le rapport des libéralités et le partage avec renonciation à la succession

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Anatole décède en laissant pour lui succéder, Bertrand, son fils né de son mariage avec Yvette, conjoint survivant, et Mylène sa fille née de sa relation avec Zoé. Il laisse également son père et ses deux sœurs. En 1987, il a fait donation à sa fille d’un cabanon à La Rochelle,...

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01 août 2014

Droit du conjoint survivant et successions particulières

Cours de 3 pages - Droit de la famille

L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731 et 756 du C.civ qui désignent...

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27 févr. 2010

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d’éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l’Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d’éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l’impôt sur le revenu dans...

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11 août 2010

La dévolution légale : héritiers, successions, etc.

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Seul le lien de famille sert de critère à la loi pour désigner les héritiers mais certains les liens de famille ne font pas naître de vocation successorale : lien d'alliance ne donne pas la qualité d'héritier mais le mariage oui (- concubinage et PACS). Depuis loi 23 juin 2006, la PACS donne...

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09 févr. 2010

Liberté et droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le droit successoral du Code civil surgit en 1804 comme un équilibre et animé d'idées claires. Ses fondamentaux sont la famille légitime, la propriété foncière et le principe d'égalité qui régit les droits des héritiers, ce dernier principe étant un principe révolutionnaire selon lequel chaque...

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16 déc. 2008

Commentaire de l'article 757-3 du Code civil concernant la succession

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

L'hypothèse est la suivante : le défunt ne laisse derrière lui ; ni descendants, ni ascendants privilégiés mais, des collatéraux privilégiés et son conjoint.Si l'article 757-2 du code civil risquait de créer des jalousies en prévoyant que le conjoint survivant primait sur les frères et soeurs,...

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05 Sept. 2016

Droit des successions - La liquidation successorale - Etude de cas

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

D’après l’article 725 du Code civil, pour pouvoir succéder, encore faut-il exister. Or, dans l’hypothèse où un héritier du DC serait prédécédé à ce dernier, le législateur a institué le mécanisme de la représentation. – Hervé avait 4 enfants : Philippe, Charles, Maurice,...

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01 Oct. 2014

La dévotion de la succession en l'absence de conjoint survivant

Cours de 5 pages - Droit civil

Il ne faut pas parler tout de suite de la réserve. La première étape est de déterminer les droits de chacun au moment du partage. Il faut déterminer la quotepart pour le partage. Loi du 3 janvier 1972 : elle est venue formuler une égalité de droits successoraux entre enfants naturels et...

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19 août 2009

Les successions ordinaires

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Entre héritier d'un même ordre, le classement s'opère selon le principe du degré c'est-à-dire qu'à l'intérieur d'un même ordre de successibles ceux qui vont succéder sont ceux qui sont du degré le plus proche du défunt (les enfants).Dans l'ordre des ascendants c'est la même chose s'il reste des...

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20 août 2009

La réserve héréditaire en Droit des successions

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La réserve, en elle-même, est une institution ancienne. Elle était déjà connue sous le nom du droit romain par le terme de « la légitime » et également par le droit coutumier avec la « réserve des quatre quint » (= réserve des 4/5) portant sur les biens appartenant à la famille.La différence...

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18 Sept. 2009

Les différents types de partages dans les successions

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Le droit de provoquer le partage appartient aux indivisaires quelle que soit leur qualité. Sont concernés les héritiers ab intestat (dévolution légale).Sont exclus les légataires à titre particulier et les héritiers déjà remplis de leurs droits par une donation-partage ou par un partage partiel...

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30 Sept. 2018

Succession - Les droits du conjoint survivant sur le logement

Cours de 2 pages - Droit de la famille

La loi du 3 décembre 2001 crée un droit au logement pendant un an suivant le décès pour tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Quelles sont les conditions d'attribution de ce droit et quels en sont les effets ? Conditions d'attribution : bien sûr, d'abord, il faut avoir la qualité...

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16 déc. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2002 concernant les enfants légitimes et naturels dans le cadre d'une succession

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En effet, dans cet arrêt du 29 janvier 2002, les époux avaient choisis un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Ainsi, en 1983, Daniel T. épouse Micheline F., dans le cadre d'un remariage, en optant pour un tel régime étant...

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29 août 2016

Droit des successions - La dévolution testamentaire - Etude de cas

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Cas pratique n 1 : Arbre généalogique d'Ernest Reblochon Un de cujus (Ernest Reblochon) décède dans un accident d'avion avec son fils unique en juin 2013 sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès de chacun d'eux... Cas pratique n 2 : Arbre généalogique de Maryvonne Michu. Pas...

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31 Mars 2010

Successions et libéralités : le testament des infirmes et des illettrés

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le simple fait d’être illettré ou incapable ne saurait être un élément de nature à empêcher de pouvoir disposer de ses biens. Toutefois, le testament des infirmes et des illettrés pose un délicat problème. En effet, le testament pose, pour s’assurer de la manifestation non équivoque de...

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29 Sept. 2009

Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Selon l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi...

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26 juin 2006

Des intérêts de la donation-partage et de l'application de l'article 751 du code général des impôts

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Il m’a ainsi été permis de traiter d’un dossier de succession dans lequel la défunte, Madame Odette D***** avait effectué une donation-partage, le 10 Août 2005, conjointement avec son époux, Monsieur Rémy D*****, au profit de leurs deux enfants communs, Mélanie et Jean-Noël. Dans...

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12 avril 2012

Droit civil: les régimes successoraux

Cours de 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....

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03 juil. 2008

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours de 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible.Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré.Ce double...

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16 Nov. 2012

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours de 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art...

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03 juil. 2008

Les droits des héritiers du défunt

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

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27 déc. 2016

Les règles de la dévolution successorale

Cours de 10 pages - Droit civil

Les seuls rapports pris en compte pour succéder sont les rapports de parenté et de mariage. Le rapport de parenté ou lignage s'entend des personnes unies par le sang auxquelles s'ajoute l'adopté. Le rapport de mariage crée entre les époux une vocation successorale entre les époux. Toutefois, le...

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20 déc. 2007

L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le notaire saisi par son client du règlement d'une succession se trouve en définitive être missionné pour réaliser une véritable enquête sur la consistance du patrimoine du défunt. Il devra dans un premier temps, afin de dresser l'inventaire des biens et du passif, collecter toutes les...

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22 Mars 2008

Commentaire de l'article 738-2 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités, ou du moins pas en totalité, les successions sont dévolues par la loi. Il existe alors des principes de dévolution légale qui permettent de déterminer les héritiers présomptifs ainsi que leurs parts dans la...

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20 Oct. 2009

Les droits du conjoint survivant

Cours de 14 pages - Droit de la famille

Une réforme législative était attendue pour faire profiter tous les époux d'un régime de protection minimal en adéquation avec les évolutions de la physionomie de la famille (augmentation de la durée de vie et multiplication des divorces et des remariages). Pour répondre à la volonté des époux...