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Thème juridique : Statut général des militaires du 24 mars 2005

Statut général des militaires du 24 mars 2005

Nos documents

Filtrer par :

15 févr. 2012
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Droit général des sociétés : la naissance d'une société

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Pourquoi créer une société ? L'entreprise individuelle (exploitée par une personne physique en son nom personnel) s'avère insuffisante dès que l'activité croît. On peut caricaturer en disant que la forme individuelle convient aux petites entreprises artisanales, commerciales, agricoles, voire...

11 Sept. 2007
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Introduction générale au cours de droit pénal

Cours - 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...

30 Nov. 2007
doc

Fiches de cours de droit pénal général

Cours - 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté. C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle. Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la...

20 Nov. 2006
doc

Introduction générale au droit civil

Dissertation - 92 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité...

08 Oct. 2023

Les finalités de l'action administrative - publié le 06/10/2023

Cours - 19 pages - Droit administratif

La répartition des compétences entre les autorités de police générale n'est pas toujours déterminée par les textes alors que c'est le cas pour les polices spéciales dans le texte qui le crée. Cette répartition se fait sur des critères géographiques et selon une logique proche du principe...

19 mai 2009
doc

Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution

Dissertation - 85 pages - Droit civil

C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...

18 juil. 2022

Le problème de la laïcité des agents du service public en France

Cours - 15 pages - Droit civil

Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont tranché en faveur...

09 févr. 2018
doc

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un...

26 Sept. 2007
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Cours d'introduction générale au droit civil

Cours - 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

26 août 2014
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Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des...

09 Janv. 2023

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

21 Sept. 2007
doc

Cours d'introduction générale au droit - les sources de droit et leurs corrélations

Cours - 67 pages - Droit civil

Cours consacré aux bases du droit français.

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...

17 août 2014
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Les infractions de provocation

Mémoire - 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

18 Sept. 2022

Les différentes institutions administratives françaises

Fiche - 56 pages - Droit administratif

Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....

10 Mars 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023

Cours - 58 pages - Droit civil

Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...

24 Oct. 2016
doc

Droit pénal spécial

Cours - 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...

19 avril 2022

Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...

04 juin 2023

Le droit international public - publié le 22/05/2023

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

02 Nov. 2022

3 cas pratiques sur la responsabilité administrative

Cas Pratique - 17 pages - Droit administratif

Dans le premier cas, se trouve en France un petit État nommé Amestris qui applique le droit français. (...) Cependant, cette situation n'est pas approuvée par l'ensemble des habitants de l'État puisqu'une militante souhaite engager une action contre l'État qui a autorisé le...

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

13 Nov. 2023

Le droit pénal - publié le 10/11/2023

Cours - 58 pages - Droit pénal

Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...

30 avril 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

04 juin 2023

Le marché commun

Cours - 68 pages - Droit européen

Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...

07 Sept. 2023

Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction signifie «...

20 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

08 juin 2010
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Le droit de la fonction publique

Cours - 76 pages - Droit administratif

Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se...