Cours de droit communautaire général L3
Fiche - 87 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les...
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Mémoire - 45 pages - Droit administratif
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...
Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial
Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
Droit administratif général - DEUG
Cours - 53 pages - Droit administratif
Droit administratif général DEUG
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
Droit administratif général. La légalité administrative et les activités administratives
Cours - 99 pages - Droit administratif
Ce cours est consacré à l'étude des structures générales de l'administration et des grandes règles qui gouvernent l'administration et son contrôle. Par quels actes l'administration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne qu'on étudie les règles générales qui...
Fiches de droit administratif général
Cours - 58 pages - Droit administratif
Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. -...
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Mémoire - 47 pages - Droit international
À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis la...
Cours de droit pénal général
Cours - 65 pages - Droit pénal
Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.
Commentaire de l'arrêt rendu le 14 mars 2008 par le Conseil d'Etat : Portalis
Cours - 4 pages - Droit administratif
Bien mal acquis ne profite jamais, ou plutôt comme le mentionne B. Seiller "droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter." Ce proverbe est au coeur du problème qui se pose dans cet arrêt rendu le 14 mars 2008 par la Section du Contentieux du Conseil d'Etat. Le souci de cet arrêt...
Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée...
Cours de droit pénal général - publié le 05/11/2007
Cours - 61 pages - Droit pénal
Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
Le ministère public : statut, rôle et organisation
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Le parquet représentait le souverain, les gens du roi et il était chargé de la défense des intérêts royaux. La Révolution s'est méfiée de ce défenseur du souverain : on a séparé l'exécution des peines et l'accusateur public, parfois élu. Ce ministère public va se refusionner,...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement celui de...
L'acquisition du statut de fonctionnaire
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Le droit de la fonction publique est un droit exorbitant du droit commun qui se distingue du droit du travail. Dès lors, le lien entre l'administration et l'agent est un lien de droit public organise par le statut.
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008
Fiche - 41 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général - 32 pages
Droit Pénal Général (version 4)
Cours - 122 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Pénal Général complet, pour seconde année de licence. Ce cours date de 2007-2008, par conséquent à jour.
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions...
Droit constitutionnel général
Fiche - 110 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel général 100 pages
Canal de Suez : évolution et statut actuel
Dissertation - 8 pages - Droit international
La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c'est le signe de changements importants dans l'équilibre des continents. Les canaux interocéaniques nous...
Introduction générale au droit de l'administratif
Cours - 145 pages - Droit administratif
De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : ? à la fois une organisation et ? une fonction exercée au service d'une mission. D'une certaine...
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Le droit de la famille : le couple marié
Cours - 44 pages - Droit de la famille
Il s'oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c'est l'acte qui crée la cellule familiale. C'est une notion qui n'a pas été définie par le CC, il n'en donne que les éléments et les conditions. La définition est,...
Commentaire combiné des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nantes du 29 juin 2005, et du Conseil d'Etat du 14 décembre 2007
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
« De minimis non curat praetor » : le juge n'a cure des broutilles. Ce célèbre adage traduit bien la situation des mesures d'ordre intérieur (MOI). En effet, ce sont des décisions trop peu importantes pour que le juge administratif s'en occupe. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État évolue...
L'impôt général sur le revenu au Maroc
Cours - 16 pages - Droit fiscal
L'impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu'ils jouissent de revenus de source marocaine....
