"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...
En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958
Discours - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?
Les idées constitutionnelles de Michel Debré
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé de Droit constitutionnel sur la naissance de la Constitution de la Ve République.
Discours de Michel Debré du 27 août 1958 relatif au projet de constitution
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est pour défendre son projet que Michel Debré prononce le discours, que nous allons étudier, du 27 août 1958, devant l'assemblée générale du Conseil d'état. Ce dernier doit délibérer sur la validité du texte.
Le discours de Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un...
La nature de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est...
L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940) ou encore les...
L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle (dans un discours en novembre 1965) disait que "le président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Concernant tout d'abord la Constitution de la Ve...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré,...
Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de 1958...
Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer sous l'effet...
La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse école...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte » des institutions selon les...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et indivisible,...
En quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la séparation...
La légitimité du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après François Mitterrand, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » Le Président de la République se fait ici l'héritier de la pensée rousseauiste selon laquelle le domaine public doit être régi par le pouvoir...
Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel...
Dans quelle mesure les États peuvent-ils garantir leur souveraineté numérique en s'appuyant sur des connexions par satellite pour leurs besoins en matière de défense et de sécurité civile ?
Mémoire - 38 pages - Droit international
La transformation numérique, porteuse de promesses inouïes pour l'humanité, engendre simultanément des défis considérables en matière de souveraineté et de cybersécurité. Au coeur de ce paradigme, les satellites émergent comme des instruments cruciaux dans la quête d'autonomie numérique,...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 03/03/2015
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le président est la clé de voûte des institutions », voilà comment Michel DEBRE, contributeur à l'écriture de la Constitution de 1958, définit la fonction de Président de la République. L'article 5 de cette Constitution est resté inchangé depuis son adoption le 4 octobre 1958 et on y retrouve...
Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ? - publié le 01/03/2019
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent...
Pourquoi avoir élaboré une Constitution de la Vème République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre d'Algérie, puis...
Quel régime politique pour la France de la Vème République ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...
Le service public hospitalier - publié le 18/12/2014
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Cadre juridique très mouvant mais continuité des textes. Nombreux débats au Parlement. Inflation législative : vers une insécurité juridique ? Faible influence du droit , sauf vis-à-vis des grands principes (Charte des DDH). Missions traditionnelles du SP hospitalier organisées autour de «...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
