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Thème juridique : Souveraineté populaire

  
Souveraineté populaire

Nos documents

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14 Oct. 2021

La souveraineté populaire

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans le passé, on avait recours à des principes théocratiques. Le souverain pouvait être dieu comme Pharaon en Égypte, ou jusqu'en 1945 au Japon, l'empereur. L'empereur du Japon est le successeur d'une lignée qui est issue de l'empereur Jimmu en 660 av. J.-C., et était dit...

19 mai 2021
doc

Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la...

07 Janv. 2021
doc

Est-ce qu'en pratique, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont réellement indépendantes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française dit : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Il semblerait d'après la Constitution que la souveraineté nationale et la...

01 Sept. 2021

En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...

15 Sept. 2020
doc

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale - publié le 14/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de...

18 avril 2018
doc

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul...

27 Oct. 2016
doc

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire - Parmi ces deux conceptions contradictoires de la souveraineté, laquelle est-elle la plus adaptée à notre système démocratique actuel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de...

22 avril 2008
doc

Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c'est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l'exercice direct du pouvoir par les...

19 Oct. 2007
doc

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

06 Sept. 2007
doc

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

27 juil. 2006
doc

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...

27 déc. 2005
doc

Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La...

31 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État...

19 Oct. 2007
doc

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

31 août 2020
doc

Application des théories de la souveraineté en France

Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté...

27 Janv. 2022
doc

L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle)....

29 avril 2020
doc

Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national,...

11 Oct. 2013
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette...

21 Nov. 2013
pdf

A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau,...

22 Nov. 2021

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité...

02 mai 2016
pdf

La souveraineté de l'Etat français

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Bodin. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au Moyen-Age avant d'être repris au XVIe siècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la...

24 Janv. 2016
doc

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...

27 août 2007
doc

Souveraineté et représentation

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n'a d'abord revêtu qu'un simple rôle comparatif permettant de...

12 avril 2020
doc

Droit primaire et souveraineté des États

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...

07 Sept. 2007
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

12 déc. 2016
doc

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un...

10 Sept. 2007
doc

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté...

09 juin 2008
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

23 févr. 2009
doc

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...