Les principes non écrits du droit administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Droit français distingue usuellement parmi ses sources celles qui sont écrites comme la Constitution ou la Loi et celles qui sont non écrites comme la coutume et la jurisprudence. Ces dernières comportent des principes, qui au sens strict sont des règles d'action...
Les différentes sources des règles de droit
Cours - 13 pages - Droit civil
On se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui crée la règle de droit. Il n'y a pas une origine mais plusieurs pour la règle de droit. Il est important de distinguer les différentes sources d'où émane la règle de droit. Cette distinction va permettre d'ordonnancer les...
Sources et histoire de la Constitution française
Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a marqué l'histoire de la France, car elle a permis d'élaborer la Constitution du 3 septembre 1791, une réelle métamorphose du cadre juridique en France mettant fin à la monarchie absolue. Celle-ci était notamment constituée de la Déclaration des Droits de...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston Doumergue...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 01/03/2023
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la source du...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...
La coutume constitutionnelle - publié le 13/09/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La discipline du droit constitutionnel peut se définir de deux manières : - Au sens formel : étude limitée à l'interprétation de la Constitution, « titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice passagers » (Georges Burdeau). - Au sens...
Droit constitutionnel des normes
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...
La Constitution, source du droit administratif - publié le 29/12/2022
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La Constitution est juridiquement considérée comme la plus haute autorité en matière de lois. De tout temps, les sociétés se mettent en place grâce à un ensemble de règlements et de règles qui sont considérés comme étant fondamentaux pour le bon fonctionnement de celles-ci. Les Constitutions...
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit...
Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...
Naissance, caractère et source de la règle de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social. Si le droit est né pour régir la vie en société, c'est bien évidemment parce que l'homme est fait pour vivre en société. C'est cette nécessité d'imposer des droits de conduite qui donne naissance au droit. Mais la règle de droit existe parce qu'il y a des...
Les sources de la légalité - publié le 07/12/2023
Cours - 11 pages - Droit administratif
Avant 1946, il n'y avait pas de conflit juridique entre les traités et le droit interne, pas de question de conventionnalité : - Article 26 de la Constitution de 1946 : application de la jurisprudence Kirkwood du 30 mai 1952 où le CE a annulé un acte d'extradition directement contraire à...
Sources du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Présentation des diverses sources du droit (nationales et internationales) ainsi que des principes d'application : la hiérarchie des normes et l'application dans le temps.
Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif....
Le droit administratif est-il principalement jurisprudentiel ou se base-t-il sur des sources multiples de droit interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif, comme toute matière juridique, se base sur des sources de droit multiples. Le juge administratif applique et interprète la loi. Selon Montesquieu, "le juge doit être la bouche de la loi". Ainsi le juge administratif ne serait donc que celui qui applique la loi....
La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité d'arbitraire de...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Les sources du droit administratif - Fiche de révision
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur les sources du droit administratif. Ici sont traitées les sources formelles du droit administratif ainsi que les sources matérielles.
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État :...
Généralités sur les sources de droit
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le terme de "sources" du droit désigne l'origine de la règle de droit. Les sources du droit sont organisées sous forme d'une pyramide hiérarchisée. Cette hiérarchie des normes implique qu'une norme inférieure ne doit pas être contraire à une norme supérieure. Un traité...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie...
Introduction au droit : les sources du droit
Cours - 7 pages - Droit civil
Les sources du droit s'organisent en France selon un système pyramidale hiérarchisé, car toutes les sources n'ont pas la même valeur (pyramide de KELSEN). Chaque norme de niveau inférieur doit respecter la norme de niveau supérieur. Une règle nouvelle doit respecter les...
Quelles sont les sources de la légalité administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif comme toute discipline juridique a des sources. En règle générale, lorsqu'on fait allusion au concept de sources du droit, on pense non pas à la technique juridique envisagée « in globo » mais plutôt aux différentes normes. juridiques qui...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Le périmètre des sources internes du droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme Montesquieu a pu l'affirmer, "le juge est la bouche de la loi". Ainsi le juge, qu'il soit administratif ou pénal, doit disposer de sources de droit pour appliquer au plus strict les règles de droit positif. Mais il ne peut pas se contenter d'appliquer strictement la loi, en effet la...
