Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de la...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Le gouvernement - publié le 04/04/2013
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'existence même d'un gouvernement et donc de ministres, membres de ce gouvernement, à commencer par le 1er ministre, participe au maintien des institutions de base d'un régime parlementaire par la loi constitutionnelle du 3 juin 58. Le terme de « gouvernement » a, dans la Constitution du 4...
Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur...
Le juge ordinaire peut-il statuer sur la conformité des normes supérieures à la loi sans empiéter sur le domaine du législateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 28 décembre 1988, le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale a pris un arrêté autorisant la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité Mifégyne 200 mg, un médicament aux propriétés permettant l'interruption de la...
Le statut d'huissier de justice en danger ?
Cours - 23 pages - Droit civil
Les missions de l'huissier de justice sont très variées. Titulaire d'une parcelle de la puissance publique, il exerce à titre monopolistique la signification des actes, grâce à laquelle il peut garantir la délivrance effective de l'acte et informe le destinataire de son contenu, et l'exécution...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1990 : Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
La loi Veil du 17 janvier 1975 dispose dans son article premier : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie ». En effet, cette loi relative à l'interruption volontaire de grossesse est utilisée dans cet arrêt d'assemblée du 21 décembre 1990 pour décider de la...
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...
L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la...
Conseil d'État, assemblée, 28 juin 2002 - le respect des principes généraux du droit
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, différents décrets datés de 1967, 1992 puis 1992 fixe les conditions de l'octroi de certains avantages pécuniaires relatifs aux personnels en déplacement rattachés au ministère des Affaires étrangères, avantages permettant aux personnes concernées de bénéficier de remboursements des...
Les grands services publics et l'Union européenne
Cours - 59 pages - Droit européen
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d'intérêt général. C'est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce concept...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
Dossier : le couple homosexuel
Mémoire - 77 pages - Droit civil
Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux concubins...
Aperçu général du système fiscal français
Cours - 100 pages - Droit fiscal
L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui...
Arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
La question du contrôle du juge administratif sur le fondement des normes constitutionnelles est toujours présente, en témoigne l'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2005 à propos de l'affaire du syndicat national des huissiers de justice. En l'espèce, une décision...
Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Dans un contexte marqué par la décentralisation et le processus général de « réforme de l'État », la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen en appelant à une nouvelle répartition des compétences et à de nouvelles relations entre administrations centrales et...
Les grandes notions du droit commercial
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Le droit commercial a navigué entre deux besoins : la souplesse et la sécurité. La sécurité a longtemps dominé voire gommé le besoin de souplesse. Avant la Révolution, c'est le besoin de sécurité qui a prévalu. Le droit commercial est tout sauf un droit libéral pour deux raisons : - le...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...
Le bulletin de paie
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les dispositions réglementaires relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la...
Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale s'avère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet l'application de la loi pénale mais également le prononcé d'une peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme l'obligation de répondre des...
Les métiers du droit
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées...
Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Dans un arrêt de principe du 11 mai 2004 (Association AC ! et autres ; AJDA 2004, p. 1183 ; JCP A 2004, RFDA 2004 p. 438) , l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État a précisé le régime de l'annulation contentieuse. En l'espèce, le ministre des affaires sociales, du travail et...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 82 pages - Droit européen
Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l'Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l'être humain est en concurrence des autres êtres humains. La...
Le notaire et le contentieux du pacs
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Les dispositions patrimoniales du pacte civil de solidarité, notamment le régime de l'indivision, risquent de conduire à des surprises et des conflits difficiles à démêler. Les futurs partenaires doivent être avertis des risques et des effets secondaires du PACS. À ce titre, le notaire...
Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes
Cours - 36 pages - Droit civil
Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans chaque aspect de notre vie quotidienne....
