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 Sociétés commerciales

Sociétés commerciales

  
Sociétés commerciales

Nos documents

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15 Sept. 2009

Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Définition : la SNC est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants, exercent le commerce ensemble (sous leur nom collectif) et répondent des dettes sociales personnellement, indéfiniment et solidairement (article 270). La personnalité morale de la SNC fait donc imparfaitement écran...

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01 Mars 2011

Les cociétés civiles et les sociétés commerciales

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Selon l'article 1832 du code civil : «une société est instituée par une ou plusieurs personnes qui convienne par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager les bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter». Elle peut...

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17 Mars 2010

La vie des sociétés commerciales

Cours de 12 pages - Droit des affaires

Derrière la société structure juridique il y a une entreprise qui regroupe des personnes ayant des intérêts différents : les apporteurs de capitaux et les salariés. Il peut être difficile de faire cohabiter ces différentes personnes : le juge protecteur de l’intérêt social a un rôle...

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09 déc. 2009

Le Droit des sociétés : associations et sociétés commerciales

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des sociétés.

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18 Mars 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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13 Janv. 2007

La vie des sociétés commerciales - publié le 13/01/2007

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Cours de droit sur la vie des sociétés commerciales. Il est ici présenté l'organisation interne d'une société, définissant le rôle, ainsi que la fonction de chaque rouage du mécanisme d'une entreprise (tels les dirigeants, associés, salariés), avant d'expliquer la notion de...

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13 Mars 2009

Cour de Cassation, 13 décembre 1962 - l'évolution de la théorie du mandat apparent en droit des sociétés commerciales

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

L’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation française en 1962 constitue une évolution importante en matière de mandat apparent qui est une théorie essentiellement construite pour la sécurité des transactions et la protection des tiers concluant un acte avec le représentant d’une...

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10 août 2007

Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Commentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.

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06 févr. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 1993 : l'abus de minorité dans les sociétés commerciales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L’arrêt en date du 9 mars 1993 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation relatif aux abus de minorité dans les sociétés commerciales inscrit un principe en matière d’exercice abusif du droit de vote des actionnaires d’une société à...

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15 Sept. 2009

Présentation des dispositions sur les formalités de constitution des sociétés commerciales

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le nouveau droit des sociétés et des groupements d'intérêt économique est porté par l'Acte uniforme relatif à ces groupements. Il comporte 919 articles. Il est divisé en 5 parties : - Un chapitre préliminaire détermine le champ d'application de l'acte uniforme (articles 1 à 3); - La 1ère...

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13 Mars 2009

Les pouvoirs des dirigeants sociaux et la spécialité légale des sociétés commerciales

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

En matière de sociétés commerciales, le concept « spécialité légale » peut recevoir deux appréhensions différentes. Il désigne d’abord, le principe qui fait que l’activité de certains types de sociétés est cantonnée dans un domaine déterminé. Il renvoie aussi au...

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24 Mars 2016

Les infractions applicables dans les sociétés commerciales

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Généralement, deux fondements possibles : - Sanctionner les obligations vues comme les plus essentielles : ici peines peu élevées. - Punir les actions frauduleuses dans le cadre d'une activité commerciale. La fraude réside dans la matérialité des actes.... Les infractions visant à...

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15 déc. 2009

Présentation des sociétés commerciales et distinction entre l'entreprise et la société

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Il faut bien distinguer 2 notions : celle d’entreprise et celle de société. L’entreprise est une entité économique, ce n’est pas une entité juridique. Le droit ignore l’entreprise. Par opposition, la société est une entité, une structure juridique qui a pour...

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09 févr. 2016

Les sociétés commerciales et autres groupements

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Les personnes qui veulent exercer le commerce si elles ne souhaitent pas l'exercer à titre individuel peuvent décider de créer une société et c'est la société personne morale qui exercera l'activité. L’intérêt de recourir à une société, c'est notamment que par ce biais...

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08 Oct. 2005

Cours de droit des sociétés - sociétés commerciales et sociétés civiles, régime fiscal, formalités de constitution, règles de fonctionnement

Dissertation de 30 pages - Droit des affaires

Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la Constitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement.

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23 déc. 2011

Technique d'organisation juridique, droit commun et règles applicables à toutes les sociétés commerciales

Cours de 25 pages - Droit des affaires

Loi du 24 juillet 1867 : Loi très libérale avec un manque de protection des actionnaires. Loi du 24 juillet 1966 (actuellement dans le Code du Commerce): loi en réaction totale à la loi de 1867. Contient des dispositions impératives, qui ne laisse pas ou très peu de place aux aménagements...

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13 Janv. 2007

La constitution des sociétés commerciales

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Cours de droit sur la constitution des sociétés commerciales. Celui-ci présente les éléments essentiels et nécessaires à la création d'un contrat de société, puis il expose les notions de personnalité morale de la société, la période de formation de la société...

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10 avril 2008

Généralités sur les sociétés commerciales (dissertation de droit des affaires)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation en droit des affaires au sujet des sociétés commerciales. Elle présente les différentes types d'entreprises possibles, leur statut et leurs conditions de création.

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13 Mars 2009

La pluralité de gérants dans les sociétés commerciales, gestion individuelle ou collégiale : perspective comparative droit tunisien et droit français

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La gérance plurale, est une hypothèse expressément envisagée par le Code des sociétés commerciales tunisien en matière de S.A.R.L et de S.C.A. C’est une organisation plus complexe et plus rationnelle de la gestion de la société. Les statuts peuvent instaurer une sorte de...

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31 Janv. 2020

Les différentes sociétés commerciales

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Les sociétés commerciales ont, bien entendu, un objet commercial, ce sont des sociétés de capitaux qui sont soumises au droit commercial. On retrouve ce type de sociétés sous deux formes : les sociétés divisées en actions et celles divisées en parts sociales....

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13 déc. 2011

Le choix de la forme sociale des sociétés commerciales

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, notons comme premier postulat que le choix du type de société commerciale est théoriquement libre en France. Cependant, certaines sociétés ayant une activité soumise à réglementation spéciale, elles n'ont pas le choix de leur forme sociale. Second postulat, nous...

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08 juil. 2015

Le fonctionnement des sociétés commerciales à risques limités et à responsabilité illimitée

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

L’étude du droit des sociétés gouverne les relations juridiques d’une société et les rapports entre associés d’une part, et d’autre part, les rapports de la société avec d’autres sujets de droit. Il ne s’agira pas pour nous de faire...

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26 mai 2012

Le Droit pénal des sociétés commerciales

Cours de 30 pages - Droit pénal

La loi NRE de 2001 a opéré d’importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la constitution et de la...

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14 Oct. 2010

Les règles générales de constitution des sociétés commerciales

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

D’après l’art.1832 du Code Civil, une société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Ainsi, la formation d’une société résulte de la rencontre de...

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22 déc. 2007

L'intuitu personae dans les sociétés commerciales

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’article 1832 alinéa 1er du code civil dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en...

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05 août 2009

Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l’objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 :...

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19 juil. 2012

Les sociétés commerciales

Cours de 6 pages - Droit des affaires

[...] ? L'existence d'associés : pour constituer une société il faut impérativement que des associés soient présents (minimum 2 personnes). Depuis les années 80, il y a eu une évolution qui permet de créer des sociétés unipersonnelles (ex : SARL => EURL / SAS => SASU). Depuis...

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27 juin 2013

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 septembre 2011 : le refus aux sociétés commerciales du bénéfice du droit à la consommation

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par sa décision du 11 décembre de 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation refuse à des sociétés commerciales le fait de pouvoir se prévaloir du droit à la consommation lors d’un litige. En accord cet arrêt, la Chambre commerciale, dans une décision du 6...

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21 Nov. 2007

Les Sociétés Commerciales

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Une société permet de réunir des personnes et des capitaux dans l’exercice d’une activité. C’est la forme d’association qui convient le mieux pour exercer des activités commerciales. Pour faciliter l’adaptation de cette structure juridique à la diversité des...

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10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en...