Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à...
Les changements en droit civil après la loi du 14 décembre 1964 : les différentes formes du mariage et de la filiation
Cours - 42 pages - Droit civil
Entre 1804 et 1960, la matière n'a pas beaucoup évolué, cependant un changement « est opéré dès la loi du 14 décembre 1964, celle-ci vient renforcer la protection des personnes en difficulté, à savoir les mineurs, les incapables juridiquement… à partir de cette loi, on va assister à 3 vagues...
Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société
Cours - 80 pages - Droit du travail
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille. C'est aussi une institution...
Droit et économie bancaire
Cours - 140 pages - Droit bancaire
Un droit des acteurs et un droit des activités : Des acteurs, car ce droit a pour objet de règlementer les conditions d'accès et d'exercice des activités dévolues aux établissements de crédit. Ces derniers constituent l'une des catégories qu'on pourrait regrouper sous le...
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012
Cours - 80 pages - Droit de la famille
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les...
Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union
Cours - 101 pages - Droit européen
Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour...
Les fondements du droit des marchés publics
Cours - 63 pages - Droit administratif
Quand une personne publique passe un contrat pour obtenir des prestations, c'est un contrat de marchés publics. ATTENTION : une notion juridique n'est notion que parce qu'elle entraine l'application d'un régime. Dans ce cas, la notion de commande publique n'est une notion que quand elle entraine...
Droit civil : Régime Général des Obligations
Cours - 67 pages - Droit des obligations
Le régime général des obligations est l'ensemble des règles applicables à toutes les obligations, indépendamment de leurs sources. Une obligation est un lien de droit qui permet à un contrat d'exiger d'un débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas, ou donne quelque chose. Il y a plusieurs...
Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les...
Cours de droit des obligations - publié le 27/11/2019
Cours - 139 pages - Droit des obligations
Au terme de la loi d'habilitation, la loi du 16 février 2015, la réforme avait pour d'améliorer la lisibilité du régime des obligations et du droit de la preuve. L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit entièrement les titres 3 à 4bis du Livre III du Code civil, et notamment...
L'opportunité d'une réforme du droit des contrats - publié le 03/11/2015
Fiche - 1 pages - Droit civil
C'est dans un effort de modernisation et de simplification du droit des contrats qu'un projet de loi a été déposé en 2013. Ce projet cherche notamment une simplification, une modernisation du droit et des procédures, apporter des améliorations aux règles déjà...
Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de responsabilité
Cours - 85 pages - Droit des affaires
Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction compétente : la juridiction objective...
Mise à niveau en droit fiscal
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Donnons quelques éléments sur les sources du droit fiscal pour ensuite voir quelques éléments de vocabulaire. Au niveau des sources, quelques rappels. On va avoir des sources françaises et évidemment, en premier lieu, la loi. Le Parlement est compétent en matière fiscale. La loi se doit de...
Les évolutions récentes du droit pénal européen
Cours - 3 pages - Droit européen
Il y avait eu une convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Giscard à la suite d'une mission confiée par le Conseil européen et qui a débouché sur le traité en 2003. Ce traité instituait une Constitution pour l'Europe signée à Rome le 29 octobre 2004 par les États membres. Ce traité n'a...
Le juge et le législateur dans l'élaboration du droit administratif (2011)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le droit administratif est un miracle. Le professeur Weil l'atteste par la puissance normative des jurisprudences dégagée dans un trait de génie et d'ambition le 8 février 1873 par la décision Blanco, du tribunal des conflits. Une matière dont l'avenir aurait pu se terminer en...
Défenseur des droits et protection des droits
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La révision constitutionnelle de 2008 a opéré un grand changement dans le paysage institutionnel des autorités administratives indépendantes puisqu'elle prévoit la fusion du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour...
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
L'organisation de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 2 pages - Droit européen
Le système juridictionnel actuel dans le cadre du Conseil de l'Europe est un système unique tant par l'ampleur de sa compétence géographique, que par son originalité. Il est issu de nombreuses réformes du système originel. En effet, la procédure a dû être modifiée pour faire face au...
Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des unités...
Le droit de la sanction pénale
Cours - 40 pages - Droit pénal
Selon une conception traditionnelle, l'étude du droit de la sanction pénale est réduite à l'étude de la peine. La peine elle-même est envisagée au sein du droit pénal général, ce qui conduit à un morcellement de la sanction pénale. La peine entendue comme toute sanction liée à une...
Le juge et la loi en droit civil
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Les rapports entre le juge et la loi en droit civil sont le résultat d'un long et lent processus. D'un juge simple « bouche de la loi » se contentant d'appliquer la loi mécaniquement, comme le préconisait Montesquieu, nous sommes aujourd'hui face à un juge qui façonne la loi, qui la...
La diversité des sociétés en droit français - publié le 19/12/2011
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
On a une bonne quarantaine de sociétés différentes dans les sociétés civiles. On a un droit commun des sociétés civiles, un droit spéciales des sociétés civiles professionnelles et encore un étage en dessous. Le droit français des sociétés oppose le droit des sociétés...
Dans quelles mesures le management juridique joue-t-il un rôle dans la préservation de l'équilibre entre droit et pratique commerciale ?
Mémoire - 41 pages - Droit des affaires
Responsable des affaires juridiques et financières au sein du réseau CrediPro, premier réseau national de courtiers spécialisés dans la recherche de financement professionnel, j'exerce mes fonctions au sein du cabinet franchisé indépendant sis à Rouen. Eu égard de la diversité des activités...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes...
Cours complet de Droit fiscal
Cours - 66 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles...
Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers
Cours - 78 pages - Droit international
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...
Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft
Mémoire - 40 pages - Droit international
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
