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Thème juridique : Signature électronique

  
Signature électronique

Nos documents

Filtrer par :

04 Janv. 2013
doc

Droit commercial: les opérations et instruments de crédits et de paiements

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Le commerce de l'argent, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui ont pour objet l'argent à titre professionnel (transport, prêt, change), est concomitant à l'apparition même de l'argent sous forme de monnaie. C'est ainsi que sous l'Antiquité, existaient des...

30 juil. 2009
doc

La preuve

Dissertation - 11 pages - Droit civil

La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des parties. Elle est essentielle car un droit qui n'est pas prouvé ne produit aucune conséquence juridique. Les règles sur la preuve sont énoncées dans le Code civil article...

04 Oct. 2021
doc

Droit civil - Cours de droit des obligations

Cours - 59 pages - Droit des obligations

L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles. L'obligation...

16 mai 2008
doc

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...

20 Mars 2009
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Le crédit documentaire - publié le 20/03/2009

Présentation - 129 pages - Droit bancaire

D'une manière très précise, le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement en vertu duquel, une banque s'engage pour le compte d'un donneur d'ordre à payer, à vue ou à terme, une somme déterminée en faveur d'un fournisseur de biens ou de services contre remise par ce...

08 déc. 2011
doc

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours - 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d'évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C'est...

14 Nov. 2012
doc

Cours d'introduction au droit privé

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se complètent en...

22 Oct. 2006
doc

La cybercriminalité

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de...

18 Mars 2008
doc

La formation et les effets du contrat

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

19 Mars 2008
doc

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

13 août 2008
doc

Cas pratique de commerce électronique sur la preuve

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

La règle juridique pertinente concernant la charge de la preuve est prévue à l'article 1315 du code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit...

19 Sept. 2008
doc

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours - 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...

04 Mars 2009
doc

La preuve des droits

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Il est essentiel de pouvoir prouver son droit qui fait l'objet d'une contestation. Il ne sert à rien d'avoir des droits si l'on ne peut les prouver. Il convient donc de faire la preuve juridique de ses droits selon des règles préétablies qui sont des règles de preuve. Tous les...

04 Mars 2009
doc

Introduction au droit privé

Dissertation - 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit - Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...),...

11 Janv. 2003
doc

L'avènement d'internet dans l'assurance

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur...

03 déc. 2012
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Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours - 96 pages - Droit bancaire

L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature commerciale...

29 juin 2009
doc

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation - 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle...

31 août 2009
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Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès

Dissertation - 217 pages - Droit civil

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...

13 Oct. 2009
doc

Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009

Dissertation - 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce. Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces. Il n'est...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours - 167 pages - Droit autres branches

1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...

18 déc. 2007
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La place de l'acte authentique en droit civil - publié le 18/12/2007

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 1317 du Code civil dispose que « l'acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».

26 Mars 2008
doc

Cours de droit DUT 1ère année

Cours - 90 pages - Droit autres branches

Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.

18 Mars 2008
doc

La formation du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

18 Mars 2008
doc

Les conditions de validité d'un contrat

Cours - 47 pages - Droit civil

Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.

17 déc. 2006
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Introduction au droit civil

Dissertation - 55 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit et au droit civil, ayant été réalisé à partir de prises de notes durant le premier semestre de première année de droit. Il est très complet et idéal dans le but d'acquérir les bases du droit civil. Document de 55 pages environ pour 22000 mots.

30 Janv. 2008
doc

Organisation et réalisation en droit

Cours - 73 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.

18 déc. 2008
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Introduction au droit : annale corrigée 2006 (DCG)

Fiche - 7 pages - Droit civil

Vous répondrez à chacune des questions posées en indiquant clairement et distinctement (quand cela est nécessaire) les règles juridiques applicables et la solution. Vous êtes collaborateur(trice) en cabinet d'expertise comptable et, à ce titre, vous prodiguez des conseils judicieux à vos...

03 Sept. 2009
doc

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation - 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...

31 Janv. 2011
doc

Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Cours - 38 pages - Droit civil

Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et...

30 Janv. 2008
doc

Cours de droit sur la preuve

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Art 1349 : « Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. Elles établissent un lien logique enter un fait inaccessible (inconnu) et un fait accessible (connu). »