La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
Applications du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme en droit civil français
Cours - 2 pages - Droit civil
Le droit communautaire apparaît lors de signature en 1951 du traité de Paris, qui institue la CECA. En 1957, on a l'institution de la CEE (marché unique, union douanière, libre circulation des produits et services, PAC) et la CEEA. Ces trois traités ont été plusieurs fois modifiés...
L'e-administration
Dissertation - 28 pages - Droit administratif
L'administration électronique apporte des réponses dans tous ses domaines ou du moins de sérieuses chances d'améliorer le rapport des Français à leur administration. Sans attendre une démocratisation de l'Internet en France, une seule condition nécessaire et suffisante à...
Le droit face aux nouvelles technologies : nouveaux usages, libertés individuelles
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Les « nouvelles technologies », apparues maintenant il y a une trentaine d'années et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvelles technologies », qui désigne les nouvelles...
Introduction au droit : la preuve littérale ou par écrit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La classification des écrits Selon la signature : - Certains sont toujours signés : devant notaires, sous seing privé, lettres-missives. - D'autres ne le sont pas : les registres de commerce, les papiers domestiques. Selon le but, la finalité de l'écrit : - Primordial : un écrit...
Les procédés ou moyens de preuve
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ce document propose une présentation des différentes preuves et présomptions dans le droit français. Extrait: "La preuve littérale, c'est une preuve préconstituée, par exemple : un contrat, une facture, un bon de commande, un document électronique. Cet écrit peut être sur support papier ou...
La preuve des actes et des faits juridiques
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les actes juridiques traduisent la manifestation de volonté des personnes juridiques. Ils produisent des effets juridiques comme par exemple la signature du contrat de vente entraîne le transfert de propriété. L'acte juridique est voulu et ses conséquences aussi. On peut classer les...
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Nul n'est censé ignorer que le XXIe siècle entérine l'ère de la société de l'immatériel accompagnée de la démocratisation des moyens de communication. A l'heure où le tout-numérique domine notre vie quotidienne, le voici faire son entrée dans les relations de travail. Le droit social étant une...
Etude de cas pratiques sur la lettre de change
Cas Pratique - 9 pages - Droit bancaire
En l'espèce, François tire sur Jacques une lettre de change de 30 000 euros qui ne contient pas de mention d'échéance, et qui prévoit que François en est le bénéficiaire. Jacques, tiré, accepte la lettre de change. François modifie le montant de la lettre de change qu'il porte à 45 000 euros et...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2008 - la mention écrite de l'acte sous seing privé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
L'acte sous seing privé est un écrit rédigé librement par les parties sans l'intervention d'un officier public. Néanmoins plusieurs conditions doivent être remplies pour que l'acte soit un mode de preuve, comme la signature des parties qui s'engagent, mais aussi la mention écrite par celui...
La preuve en droit commercial et en droit civil
Fiche - 2 pages - Droit civil
La preuve est une chose essentielle. Si on n'est pas capable de prouver ce que l'on avance, c'est perdu d'avance. Ce n'est pas la même chose en droit pénal. - Le droit de la preuve n'envisage que la parole et l'écrit. - Le droit de la preuve est en évolution. Une loi a été votée récemment,...
Formalisme probatoire et article 1326 du Code civil
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Eu égard à la situation économique actuelle, sans nul doute difficile, le cautionnement est un acte auquel on a recourt de manière importante. Il s'agit d'une garantie nécessaire souvent requise en pratique. Dès lors, il est largement encadré. À ce titre, l'article 1326 du Code civil est...
La preuve : charge, objet, mode et admissibilité
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Pour certains actes, la loi exige en plus de la signature des formalités supplémentaires : - Le contrat bilatéral (synallagmatique) : pour ce type d'acte, l'acte doit être rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties et porté la mention du nombre d'originaux sauf...
Preuve et nouvelles technologies
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Comment prouver l'existence d'une transaction immatérielle, d'un échange de volonté ayant eu lieu via Internet ? L'acte électronique a-t-il la même valeur probatoire, la même fonction que l'acte manuscrit ? Quelles conditions doit-il remplir pour être valable ? Le...
Cours de Droit Première STG : fonctions, caractères, diversités des sources etc.
Dissertation - 41 pages - Droit autres branches
A. Le droit et les règles sociales 1. La société et ses règles Toute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement...
La preuve et le divorce - publié le 26/04/2009
Fiche - 12 pages - Droit civil
Document: La preuve et le divorce, dissertation de 7 pages en procédure civile Extrait: Selon l'article 1315 du code civil : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a...
La conclusion du contrat
Cas Pratique - 8 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société musicale Feuneu Productions produit de jeunes talents via les réseaux sociaux ; ce business fonctionne plutôt bien, et l'activité de cette société est très prometteuse. C'est pourquoi, le président de la société décide alors d'aller encore plus loin, de...
Droit du crédit (2010)
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...
Comment le droit international privé permet-il de faire face aux réalités internationales du commerce en ligne ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'e-commerce, défini comme le processus de commercialisation de produits ou de services par l'intermédiaire de plates-formes de médias électroniques ou de boutiques en ligne, a radicalement et définitivement bouleversé la manière dont le monde fait des affaires. Or, l'un des...
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?)....
Vie privée et internet
Mémoire - 25 pages - Libertés publiques
S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie quotidienne, que ce...
L'acte sous seing privé
Cours - 2 pages - Droit civil
Dans les sociétés primitives, les modes de preuve sont dominés par l'irrationnel : l'ordalie. ( Il s'agissait d'une épreuve judiciaire dont l'issue était supposée dépendre de Dieu, et qui établissait la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.) Aujourd'hui les modes de preuve sont...
Le principe du consensualisme en droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Ce principe signifie que le contrat se forme normalement par le seul échange de consentement sans qu'aucune forme particulière ne soit nécessaire. Notamment, en vertu du principe du consensualisme, la signature d'un document n'est pas une condition de formation du contrat. Tout contrat est...
La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit
Dissertation - 15 pages - Droit bancaire
L'évolution constante du commerce, la multiplication des fraudes et techniques de falsification rend nécessaire la création d'un cadre juridique renforcé assurant la sécurité des pratiques liées à la carte de paiement. Si la loi du 11 décembre 2001 a complété l'article L311-9 du Code de la...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...
Les obligations du titulaire de la carte bancaire
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
La recommandation CE du 30 juillet 1997 retient, pour les cartes bancaires, la notion d'instrument de paiement électronique, permettant ainsi à son titulaire d'effectuer aussi bien des paiements et des retraits. La fonction première de ce type de carte et donc celle du paiement, mais elles...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
Etude de cas sur le consentement de la caution
Étude de cas - 6 pages - Droit des obligations
Cas n°1 : Mr Cristal s'est porté caution solidaire au profit de la banque, d'un prêt d'une valeur de 200 000 euros souscrit par la société, dont il est le dirigeant. Toutefois, la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n'a pas été recopiée à l'identique, une virgule ayant...
L'Intranet Syndical
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...
Les grands services publics et l'Union européenne
Cours - 59 pages - Droit européen
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d'intérêt général. C'est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce concept...
