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Thème juridique : Serment décisoire

Serment décisoire

Nos documents

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05 août 2014
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Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

26 Mars 2008
doc

Cours de droit DUT 1ère année

Cours - 90 pages - Droit autres branches

Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.

20 avril 2010
doc

Trois cas pratiques sur la preuve

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas pratique, afin de créer un blog, Laura Lappelle fait l'acquisition d'un ordinateur ainsi que d'un appareil photo auprès de Patrice Tounet. Cette dernière règle la somme demandée par chèque. Cependant, le matériel fourni par Patrice s'avère être en mauvais état. De ce fait,...

23 mai 2012
doc

Droit objectif et subdivision du droit

Cours - 6 pages - Droit civil

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Le droit objectif, règle dont le respect est assuré par l'autorité public obligatoire à tous ceux auquel il s'applique à l'administration et s'impose aux juges (pouvoir d'appréciation) au...

14 juil. 2010
doc

L'admissibilité des modes de preuve

Cours - 4 pages - Droit civil

Il s'agit ici de voir quels sont, parmi les différents modes de preuve, ceux qui sont nécessaires pour établir une prétention. En effet, tous les modes de preuve ne peuvent être mis sur le même plan. Certains modes de preuve ne sont pas reçus lorsqu'il s'agit d'établir l'existence d'un acte...

21 Nov. 2012
doc

Le Droit de la preuve

TD - 5 pages - Procédure pénale

"Idem est non esse et non probari" : il est égal de n'avoir pas de droit ou de ne pas pouvoir prouver. La preuve est à la base du système juridique, dans le sens où il est nécessaire, afin de faire prévaloir d'un droit, de prouver qu'on dispose de ce droit. Comme l'explique Rémy Cabrillac dans...

31 juil. 2009
doc

Méthodologie du cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas...

12 août 2009
doc

Régime général des obligations : la prescription extinctive

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La prescription acquisitive est aussi appelée usucapion. Prescription par laquelle le possesseur d'un bien en devient propriétaire au bout d'un certain délai. La prescription libératoire c'est le mode d'extinction des obligations qui résulte du défaut d'exercice des droits...

06 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'article 1208 du Code civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit autres branches

Ainsi, l'article 1208 vient poser la distinction entre les exceptions opposables par débiteur solidaire poursuivi par le créancier. Ces exceptions peuvent donc être issues de la loi, de la jurisprudence, elles peuvent être communes, purement personnelle ou simplement personnelle. Quels sont...

24 mai 2010
doc

Droit civil et la règle de droit

Cours - 34 pages - Droit civil

Le principe de contradiction - Toute personne doit pouvoir se faire entendre avant que sa cause ne soit jugée. Si une partie appelée au procès ne comparaît pas, l'affaire est tout de même jugée : décision rendue par défaut ou décision réputée contradictoire (en matière criminelle : décision...

08 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'article 1715 du Code civil : Le bail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Le bail oral est reconnu en droit et l'absence de bail écrit n'est nullement assimilable à une absence de bail ? et donc de droits. Si le bail n'a reçu aucune exécution, la preuve prévue à 1715 alinéa 1 est plus rigoureuse qu'en droit commun car la preuve par témoin est impossible...

09 Nov. 2011
doc

TD de Droit des contrats spéciaux sur le bail

TD - 30 pages - Droit civil

III- L'extinction du contrat de bail - Le terme convenu au contrat (sauf renouvellement ou tacite reconduction) - Le congé (il faut respecter le délai de préavis ; le preneur peut donner congé, à tout moment, en respectant le délai de préavis ; il n'est pas tenu par les délais minimum...

31 Janv. 2009
doc

La liberté de la preuve

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d'une prétention - affirmation et négation - jusqu'à ce que soit établie sa fausseté. A l'échelle de la personne, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une...

23 Oct. 2009
doc

Les obligations - publié le 23/10/2009

Cours - 16 pages - Droit des obligations

Il faut entendre le terme obligation dans un sens large c'est-à-dire le rapport juridique qui unit deux personnes et non dans le sens restrictif que l'on donne généralement à ce mot et qui désigne la créance d'argent entre le créancier et le débiteur. L'obligation peut résulter soit d'un acte...

06 mai 2010
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Les juridictions étatiques et les juridictions privées

Étude de cas - 13 pages - Droit administratif

La justice est un service public qui comprend d'une part des organes, c'est-à-dire des juridictions qui sont chargées de trancher en droit les litiges qui leur sont soumis et d'autre part, un personnel qui est chargé du fonctionnement de ces organes. Il y a 2 types de juridictions : -...

21 mai 2010
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Les modes de preuves en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« La preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est que ratification » disait Henri Levy Bruhl. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier fondamental, la décision rendue par la justice dépend de la preuve, et nos droits...

25 juin 2010
doc

Le contrat de bail et sa distinction avec l'usufruit

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Le bail est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (le preneur, le locataire) d'une chose pendant un certain temps, contre le paiement d'un loyer (mais la contrepartie peut être autre chose qu'une contrepartie financière). C'est une jouissance...

02 déc. 2011
doc

Le formalisme des baux dans le Code civil

Cours - 9 pages - Droit civil

Il existe plusieurs sortes de bail, que l'on pourrait regrouper dans deux grandes catégories ; les baux immobiliers et mobiliers. Dans les baux immobiliers on retrouve, les baux d'habitation, les baux commerciaux, et les baux ruraux. Toutefois, ces baux d'habitation, ruraux, et commerciaux,...

07 déc. 2011
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Les différentes formes du contrat de bail

Cours - 10 pages - Droit des obligations

« Les paroles s'envolent, les écrits restent. » En effet, les écrits permettent de renvoyer à la substance d'un accord de volonté, alors que les paroles, elles, renvoient à du néant. Ainsi, le contrat de bail, qui est le contrat de louage par lequel l'une des parties, appelées le bailleur,...

03 juin 2006
doc

Cours de Droit civil - publié le 03/06/2006

Dissertation - 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.

10 févr. 2007
doc

Le droit civil - publié le 10/02/2007

Cours - 24 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.

08 avril 2008
doc

La liberté de la preuve en droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit consacrée de la liberté de preuve.

26 juin 2007
doc

Le droit civil

Cours - 43 pages - Droit civil

Dossier très complet sur le droit civil. Ce document rassemble en une quarantaine de pages tout ce qu'il faut connaître sur le droit civil. Qu'est ce que le droit ? Quel est le cadre des relations juridiques ? Qui sont les acteurs de la vie juridique ? Quels sont les biens ? Comment...

21 mai 2008
doc

La procédure pénale : l'action publique et civile

Cours - 43 pages - Droit pénal

Cours de Droit se penchant sur l'action publique et civile de la procédure pénale.

25 avril 2009
doc

Droit civil : notions de base

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice. Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit est générale car elle...

15 avril 2009
doc

Les sources des droits subjectifs

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Les droits subjectifs appartiennent aux sujets de droit. Le droit subjectif naît essentiellement de la loi et des contrats. Certains comportements produisent du droit, créent des obligations. Ces comportements sont classés en 2 catégories : - Les actes juridiques - Les faits juridiques La...

20 févr. 2010
doc

Droit civil : sources, organisation, preuves, personnalités - publié le 20/02/2010

Cours - 13 pages - Droit civil

Une société est composée d'hommes et de femmes appelés à vivre ensemble et où celui qui fait ce qui lui plaît conduit à un fiasco. La liberté sans contrainte n'est que l'expression de la loi du plus fort qui n'est précisément pas le droit du moins dans un régime démocratique. Les...

30 avril 2010
doc

La formation du contrat de bail

Cours - 14 pages - Droit des obligations

On est en présence d'un contrat consensuel : il faut donc s'interroger sur les conditions de fond et sur certaines formalités solennelles. Il faut relire l'art. 1709 du Code civil : « le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...

20 Nov. 2015
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Le formalisme des baux du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon Raymond-Théodore Troplong, « le louage ouvre le soleil de la civilisation ». Ici, l'auteur fait référence au bail, qu'il considère comme un contrat qui est le reflet de la civilisation. Dans ce sens par le développement du bail, aujourd'hui, tout peut se louer, et le bail a un rôle...

04 mai 2007
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Cours de licence de droit sur la procédure pénale

Cours - 69 pages - Droit pénal

Cours de droit portant sur la procédure pénale. Elle a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers. Elle présente un très grand intérêt pour la société...