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Thème juridique : Serment décisoire

Serment décisoire

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2009
doc

La preuve - publié le 15/12/2009

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. Cela montre l'importance pratique de la preuve : il revient en effet au même de ne pouvoir prouver l'existence de son droit que de ne pas en être titulaire. Pour...

10 déc. 2007
doc

La preuve : cas pratiques de droit

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).

24 févr. 2009
doc

Cours d'introduction au droit civil français : droits subjectifs, droit des personnes et des incapacités

Dissertation - 51 pages - Droit civil

Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine (= notion juridiquement abstraite, il est couramment désigné comme l'ensemble des biens d'une personne). Juridiquement la notion est beaucoup plus vaste, c'est un ensemble de droits et d'obligations à caractère pécuniaire...

22 févr. 2012
doc

Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes

Cours - 36 pages - Droit civil

Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans chaque aspect de notre vie quotidienne....

26 Janv. 2017
doc

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...

21 févr. 2008
doc

La preuve en droit civil : les modes de preuve parfaits et imparfaits

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de preuve libre est employé...

13 août 2008
doc

Cours d'introduction générale au droit

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi...

22 juin 2010
doc

Les procédés ou moyens de preuve

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ce document propose une présentation des différentes preuves et présomptions dans le droit français. Extrait: "La preuve littérale, c'est une preuve préconstituée, par exemple : un contrat, une facture, un bon de commande, un document électronique. Cet écrit peut être sur support papier ou sur...

21 févr. 2009
doc

La preuve dans le système juridique français

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Prouver, dans le système juridique français, c'est établir qu'une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification » comme le...

28 Oct. 2012
doc

Le contrat de bail verbal

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

« Idem est non esse et non probari ». Il est identique de ne pas avoir de droit que de ne pas prouver son droit. Cet adage provenant du droit romain reconnait le régime de la preuve comme l'essence même du droit français. On peut estimer que la preuve est une constante du droit. Elle existe dans...

24 Nov. 2001
doc

Les différents types de preuves

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du...

19 Oct. 2007
pdf

Intoduction au droit : les droits subjectifs

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

13 août 2008
doc

Cas pratique de commerce électronique sur la preuve

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

La règle juridique pertinente concernant la charge de la preuve est prévue à l'article 1315 du code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit...

29 Sept. 2008
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Les contrats civils et commerciaux - publié le 29/09/2008

Cours - 45 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des contrats spéciaux traitant aussi biens des contrats sur les choses que des contrats sur les services.

10 Oct. 2008
doc

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours - 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...

18 Mars 2009
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Lexique de droit civil

Dissertation - 28 pages - Droit civil

- abus de fonctions : il y a abus de fonctions quand le préposé exploite les opportunités fournies par ses fonctions pour se livrer, à des fins personnelles, à un acte étranger à ses attributions. [Selon une conception restrictive, il n'y a pas d'abus s'il existe un rapport de lieu,...

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...

14 Janv. 2013
doc

Procédure civile: l'action en justice, l'instance, le jugement et les voies de recours

Cours - 70 pages - Droit civil

La procédure civile (PC) présente un caractère formaliste et un caractère impératif. Elle a un caractère contraignant, lourd, mais en réalité il faut nuancer. Malgré son caractère impératif, la liberté des parties trouve à s'appliquer. Ensuite, la PC présente une double utilité : pratique et...

17 juin 2009
doc

Le système juridique français - publié le 17/06/2009

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

Il statue à juge unique (magistrat du siège à juge unique), il connait en principe des actions personnelles ou mobilière dont le montant est inférieur ou égale à 10 000 euros. Dans ce cadre, il statue en premier et dernier ressort jusqu'à 4 000 euros et à charge d'appel reçue au dessus....

20 Janv. 2010
doc

La sphère contractuelle

Cours - 51 pages - Droit civil

Qui compose le contenu obligatoire du contrat ? Il y avait une réponse classique, toujours présente dans les esprits des juristes français : c'est la volonté des parties qui fait le contenu du contrat. Il existe même à cet égard un dogme : le dogme de l'autonomie de la volonté. Depuis...

15 déc. 2008
doc

La preuve : charge, objet, mode et admissibilité

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Pour certains actes, la loi exige en plus de la signature des formalités supplémentaires : - Le contrat bilatéral (synallagmatique) : pour ce type d'acte, l'acte doit être rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties et porté la mention du nombre d'originaux sauf si un...

07 déc. 2010
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Force probante et loyauté de la preuve

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Notre droit oscille entre deux systèmes différents : soit que la loi exige que la preuve soit faite par certains moyens qu'elle désigne précisément et qui ne laissent au juge aucun pouvoir d'appréciation (système dit de la preuve légale) ; soit qu'au contraire la preuve soit libre,...

13 Mars 2017
doc

Introduction générale sur le droit privé

Cours - 37 pages - Droit civil

De manière générale, c'est le régulateur de la vie sociale. C'est la matière qui structure les relations entre les personnes. Le droit est partout et quelles que soient ses activités, l'Homme est soumis à des règles juridiques (code de la route, vote, vie privée...). Par conséquent,...

10 juil. 2010
doc

La prescription extinctive

Cours - 10 pages - Droit bancaire

La prescription donne un sens juridique au temps. La prescription peut être définie comme le mécanisme selon lequel l'écoulement du temps pendant un certain délai fait disparaître un droit ou une obligation (prescription extinctive) ou, au contraire, fait naître l'obligation (prescription...

28 Nov. 2007
doc

Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...

Cours - 20 pages - Droit autres branches

- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée. - Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée...

29 Sept. 2008
doc

Les effets de la solidarité passive

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

L'obligation a habituellement un objet déterminé, un sujet actif, le créancier et un sujet actif, le débiteur. Il est fréquent que la même obligation ait plusieurs sujets passifs et actifs donc ils peuvent être créanciers conjoints et solidaires. L'obligation conjointe est celle qui comporte...

16 avril 2013
doc

L'exigence d'écrit en matière de preuve - publié le 16/04/2013

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On établit classiquement une hiérarchie entre les modes de preuves en considération de la sécurité qui s'y attache. Une distinction est donc faite entre les modes de preuves dites « parfaites » considérées comme offrant le plus de sécurité, les seuls admis pour faire la preuve des actes...

18 Nov. 2009
doc

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours - 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...

09 Nov. 2007
doc

Le Droit de la preuve - publié le 09/11/2007

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

Un débiteur effectue un prêt auprès d'un ami d'une somme de 12 000 euros. Ce dernier fait signer un papier au débiteur qu'il a lui-même pré rédigé « Je, soussigné Marcel D., reconnaît devoir à Zinedine Z. la somme de douze mille euros et m'engage à lui rembourser dans son...

03 août 2009
doc

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours - 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous biens...