Introduction au droit privé - publié le 12/03/2012
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le XX° siècle a été celui de l'évolution spectaculaire de la société. Tout d'abord, les gens qui vivaient à la campagne s'installent massivement à la ville (--> Premier recensement de 1926). Par la suite, on observe que dans les années 30 (1936) une très grande majorité de la...
Conseil d'Etat, 3 juin 2009: la classification des contrats dans le domaine privé ou public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les contrats de l'administration sont nombreux et divers. On trouve des concessions d'occupation du domaine public, des contrats avec les agents publics, des contrats d'aménagement public, etc. Les marchés publics sont une des deux catégories ce ces contrats (avec les délégations de...
Droit des sociétés : le droit commun des sociétés et les autres groupements de droit privé
Cours - 59 pages - Droit civil
L'entreprise: notion économique, mais qui n'est pas "bien" définie en droit. Pour les économistes, l'entreprise est une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution de richesse reposant sur une organisation préétablie....
Le droit judiciaire privé - publié le 18/02/2015
Cours - 73 pages - Droit civil
- Démarche à suivre pour le plaideur qui va accéder au juge par une demande en justice. Cela suppose que l'Etat mette en place un service public de la justice. - Démarche à suivre pour le juge, pour le tribunal, qui doit respecter les garanties du procès équitable, qui sont les garanties d'un...
Les voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution en droit privé
Cours - 97 pages - Droit civil
Le mot « exécuter» renvoie à l'idée d'accomplissement. Il s'agit donc en droit d'exécuter des obligations, - légales - contractuelles - issues d'une décision de justice Et de mettre ces obligations en oeuvre de manière forcée si le débiteur ne s'est pas exécuté...
Histoire des institutions en France : L'unification du droit privé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne....
Le patrimoine privé et le patrimoine public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La notion de patrimoine en droit public est différente de la conception civiliste qui définit le patrimoine comme l'ensemble des biens et obligations, actif et passif, attachés à une personne et formant une universalité de droits. Au sens du droit public, il s'agit d'un ensemble de...
Le droit international privé spécial - publié le 18/02/2013
Cours - 13 pages - Droit international
L'article 3 du Code civil : les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant en pays étrangers. Règle bilatérale. RC = loi nationale de la personne qui s'applique. Le problème du statut personnel et le problème de la nationalité sont des choses...
Droit privé des affaires : le droit commercial
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Droit ancien, plus ancien que le droit des affaires. Il a commencé à exister réellement à partir du XIIe siècle. On a commencé à voir apparaitre des règles pour les mécanismes liés au commerce (échange contre de l'argent). On a vu apparaitre la comptabilité, censée donner une image fidèle de...
Le financement privé de la construction des prisons - publié le 26/05/2010
Cours - 5 pages - Droit administratif
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Les contrats de partenariat public-privé
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Les titulaires d'une mission de service public disposent actuellement de plusieurs modalités d'action : la régie, la création de structures dédiées ou le recours au secteur privé par la voie contractuelle. Ces relations contractuelles, qui sont des partenariats...
Le financement privé de la construction des prisons
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Depuis l'apparition des Sociétés d'Economie Mixte (loi du 7 juillet 1983), les Groupements d'Intérêts Publics (loi du 5 juillet 1982) l'idée d'association entre les secteurs privés et publics n'a de cesse de se développer en droit public économique. Dans un contexte d'économie...
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans d'autres secteurs d'activités, la technique conventionnelle semble plus adéquate, la convention étant alors nécessaire pour régir les relations entre le service public et l'association. Enfin les pouvoirs publics peuvent intervenir unilatéralement pour décider, via la loi,...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Partenariat public-privé, nouveaux contrats
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: Partenariat public-privé, nouveaux contrats, fiche de 9 pages en droit administratif Extrait: Partenariat public-privé, nouveaux contrats: L'idée même de partenariat entre les administrations publiques et les entreprises du secteur privé n'est pas...
Dans quelle mesure les règles du droit de la concurrence peuvent-elles s'appliquer efficacement dans un secteur marqué par des spécificités normatives, économiques et sociales fortes et permettent-elles de garantir un fonctionnement concurrentiel équitable du marché ? - Le marché des jeux d'argent et de hasard
Mémoire - 45 pages - Droit de la concurrence
Pendant longtemps, le secteur des jeux d'argent a échappé à la logique de marché. Enraciné dans des considérations d'ordre public, de moralité et de santé publique, ce domaine a été, dans la plupart des États membres de l'Union européenne, placé sous monopole public ou régi par...
Les cadres du secteur public
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Dans une organisation productive, les cadres se distinguent des employés d'exécution soit de façon hiérarchique (rôle de direction et de coordination impliquant l'exercice d'une autorité) soit de façon fonctionnelle (fonction impliquant des responsabilités). Les cadres du secteur public...
La concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le cantonnement des services publics en dehors du marché est sous-jacent à toute la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle. Mais le début des années 70 marque un tournant avec l'apparition des premières décisions de justice admettant un lien étroit entre le droit de la...
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Mémoire - 165 pages - Droit du travail
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige...
Aperçu des normes internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne dans le secteur public
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
L'objet du présent document est de faire le point sur les principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle des finances publiques1. Il ne prétend pas analyser les normes existantes, mais en donner un aperçu à partir duquel le lecteur...
L'échec du partenariat public-privé Galileo
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).
La grève dans le secteur public
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit de grève dans le secteur public a été réglementé notamment pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. Le Conseil d'Etat (CE) a d'ailleurs rappelé dans un arrêt du 25 juillet 1979 que ce principe avait une valeur constitutionnelle et ce principe a...
Les organes de droit privé
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'évolution de la notion d'administration publique va, de plus en plus, effacer la conception organique de l'administration au bénéfice de la conception matérielle. De ce fait, des tâches d'administration publique sont plus souvent qu'autrefois confiées à des personnes ou organismes...
Droit privé des affaires
TD - 68 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le...
Les transformations du secteur public
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire : Impact de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes JORF n°0303 du 30 décembre 2016.
Le cadre juridique du secteur de l'énergie - gaz et électricité
Cours - 7 pages - Droit européen
Le secteur de l'énergie est un secteur majeur de la suppression des monopoles et de la suppression de la concurrence. Le droit communautaire a évolué récemment avec deux directives et trois règlements du 13 juillet 2009. On étudiera surtout le secteur de l'électricité, le...
La grève dans le secteur public - publié le 28/08/2006
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document proposant le particularisme de la grève dans le secteur public, notamment avec un chapitre traitant des limites restrictives du droit de grève dans le secteur public. Document de cinq pages idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition.
Gouvernance publique et partenariat public-privé
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Introduction I) La notion de gouvernance II) Le partenariat public-privé
Le contrat de partenariat public et privé
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au...
