Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...
Les propriétés du Conseil constitutionnel
Mémoire - 35 pages - Droit constitutionnel
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent...
Le référendum sous la 5ème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...
La représentation, évolution et les transformations de la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de...
L'équilibre constitutionnel de 1958
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a pour but de résoudre l'instabilité politique de la IVème République. Il y a trois caractéristiques à cette Vème République : - La réforme électorale : le scrutin proportionnel disparaît au profit du scrutin majoritaire. - Rationalisation du...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Assemblée Plénière, 30 octobre 1998, arrêt Sarran et Levacher : la hiérarchie des normes et la place du juge administratif
Cours - 10 pages - Droit administratif
La Nouvelle-Calédonie, archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique, a, depuis de nombreuses années, provoqué bon nombre de problèmes constitutionnels tels que les mesures de maintien de l'ordre avec proclamation de l'Etat d'urgence en 1984-1985, les dispositions sur son...
L'article 11 de la Constitution peut-il être interprété comme un mécanisme de plébiscite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à...
La vie de la loi en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit international
Il y a d'abord les étapes parlementaires, d'élaboration de la loi : délibération, puis vote du parlement et ensuite le référendum facultatif voir obligatoire dans certains cantons. Si référendum facultatif, il faudra attendre le délai référendaire. Si référendum obligatoire il faudra...
Les échecs du parlementarisme de la IIIe et IVe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Alors qu'aujourd'hui la pérennité de la Vème République semble admise par le plus grand nombre et ce au regard notamment de sa stabilité institutionnelle, il est tout à fait intéressant de s'interroger sur l'histoire constitutionnelle Française afin de mieux en interpréter les échecs passés....
Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...
Le référendum sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien...
Le Conseil constitutionnel : une juridiction d'attribution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel déclarait en 1993 qu'il n'y avait pas de clause générale de compétence d'attribution dans la Constitution pour le Conseil constitutionnel. En réalité, le Conseil dispose d'un titre propre (articles 56 à 62), mais en dehors de ce titre, le Conseil fait aussi l'objet de renvoi...
La Russie est-elle encore une démocratie représentative?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, «...
Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place dans un contexte...
L'organisation et le fonctionnement du parlement - publié le 10/04/2012
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est l'assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé sous la 5ème République de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). On définit le mode de scrutin comme une technique d'organisation des votes, de...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
La responsabilité administrative de l'État
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte 5 cas pratiques sur la responsabilité administrative de l'État. Le directeur de Pôle Emploi passe un contrat de travail avec Madame PICARD laquelle sera en charge du nettoyage des locaux de l'agence de Guyancourt à compter du 2 janvier 2012. En mars 2019, celui-ci...
Droit : grands principes, mécanismes, etc.
Cours - 34 pages - Droit autres branches
Elle se fait par chambre. D'abord à l'AN au sein de la commission concernée (chaque parlementaire doit faire parti d'une commission permanente) qui va déposer autant d'amendements quelle le souhaite. Au sein de la commission, un rapporteur est désigné qui va faire un rapport...
La Ve République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...
Le référendum et la démocratie locale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ». La procédure du...
Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis...
La primauté du pouvoir exécutif
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que très peu de...
Les priorités et la philosophie politique du texte constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie le pouvoir de révision au « gouvernement investi le 1er juin 1958 », c'est - à -dire celui présidé par le Général de Gaulle, le dernier de la IVème République. Mais pas sans lui imposer des conditions, tant sur le plan de la procédure (par exemple,...
Le bicaméralisme sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine...
Fiches de cours complet de droit administratif
Cours - 72 pages - Droit administratif
Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du juge va pourtant s'étendre au delà du...
La composition du parlement depuis 1875
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du peuple. On entend...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010
Cours - 67 pages - Droit administratif
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...
