Consultez plus de 44554 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : SARL Société à Responsabilité Limitée

  
SARL Société à Responsabilité Limitée

Nos documents

Filtrer par :

10 juil. 2016
doc

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 14 novembre 2006 - Fixation de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le 3 février 1996, Mme X..., gérante de la SARL Saint-Corneille a été révoquée de ses fonctions de gérante par les associés de la société. Par une délibération du 13 octobre de la même année, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération à la...

18 juil. 2016
doc

La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Cours - 7 pages - Droit des affaires

La SARL n'a été introduite en droit français que par la loi du 7 mars 1925. Elle ne l'aurait peut-être pas été si on n'avait pas dû y procéder du fait du rattachement de l'Alsace Lorraine à la France. Les Allemands l'avaient créée en 1892. Son très bon accueil en Alsace...

17 Mars 2010
doc

Cour administrative d'appel de Marseille, 19 février 2007 - la société à responsabilité limitée (SARL) Sata Handling

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence

Dans cette affaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Sata Handling a bénéficié depuis le 24 novembre 1983, d'une autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire, accordée pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction par la Chambre de...

26 févr. 2010
doc

Les particularismes de la société à responsabilité limitée (SARL)

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé) : nous n'étudierons que la première. La SARL peut se décliner sous diverses formes complémentaires, selon l'activité...

09 févr. 2010
pdf

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 09/02/2010

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Outre la faveur du public, la SARL jouit incontestablement de l'intention du législateur. De ce fait, si au fil des textes, le régime juridique de la SARL s'est notablement rapproché de celui des sociétés de capitaux, il n'en n'apparait pas moins que le souci...

06 juil. 2010
doc

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) - publié le 06/07/2010

Cours - 15 pages - Droit des affaires

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) a été créée par la loi du 7 mars 1925. On en compte aujourd'hui 1,7 million. Cette société est « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports » (art. L. 223-1...

25 févr. 2009
doc

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Si l'article 56 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit une dose de souplesse supplémentaire dans la Société à responsabilité limitée (SARL), il n'a rien introduit de nouveau concernant la cession de parts sociales au sein de cette...

05 avril 2009
doc

Cas pratique : statut juridique de la SARL (société à responsabilité limitée)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Bertrand et Delphine, apiculteurs dans le Cantal, sont mariés depuis 1999 (sans enfant). Ils décident de vendre leur production et envisagent de créer avec deux amis, Marlène et Laetitia une société à responsabilité limitée « PARADIS D'ABEILLES » à Langon (33) dont l'objet...

14 Oct. 2009
doc

Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Arnaud, Adrien et Victor ont un projet commun qui sera le fondement de la société qu'ils entendent créer. Ils ont, toutefois, des situations financières et personnelles différentes qui vont nécessiter d'établir des statuts de leur société en tenant compte de cette situation. La...

31 Mars 2009
doc

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 31/03/2009

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

C'est la forme de société la plus utilisée. Art L223-1 Code de commerce : déf SARL. C'est le modèle de la société à risque limitée. 3 avantages : - Les associés ne sont pas commerçants. - La responsabilité est limitée aux apports. - La SARL...

10 Oct. 2008
doc

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 10/10/2008

Cours - 10 pages - Droit des affaires

La SARL a été introduite en France en 1925, à l'imitation du droit Allemand, qui crée les SARL en 1893. Ce type de société avait fonctionné de bonne manière en Alsace-Lorraine jusqu'en 1918. Elle a un caractère juridique ambivalent puisqu'elle n'est considérée...

16 Nov. 2003
doc

La société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche - 21 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SARL. Le choix d'une SARL est largement fonction des circonstances de fait propres à chaque entreprise. Néanmoins, les tendances générales suivantes peuvent être dégagées : Les petites...

08 juil. 2015
doc

Le fonctionnement des sociétés commerciales à risques limités et à responsabilité illimitée

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

L'étude du droit des sociétés gouverne les relations juridiques d'une société et les rapports entre associés d'une part, et d'autre part, les rapports de la société avec d'autres sujets de droit. Il ne s'agira pas pour nous de faire l'historique de la société, ou...

16 Nov. 2010
pdf

Commentaire de l'article L. 223-18, alinéas 4 à 6: les pouvoirs du dirigeant social dans la société commerciale à responsabilité limitée

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des affaires

Au même titre que l'état a un gouvernement disposant de certaines prérogatives, la société comporte un organe de direction avec des pouvoirs destinés au bon fonctionnement de l'entité. La question essentielle qui se pose est celle de l'étendue de ces pouvoirs et de leurs...

06 juil. 2010
doc

Les sociétés à responsabilité illimitée

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont nombreuses en France. On en compte plus d'1,5 million. Sont civiles les sociétés qui ne sont commerciales ni en raison de leur forme, ni en raison de leur objet (art. 1845 c. civ). Leur statut, qui datait de 1804, était demeuré longtemps démodé et...

19 Janv. 2010
doc

Les statuts de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L)

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Crée en France par la loi du 7 mars 1925, la société à responsabilité limitée, aux termes de l'article L.223-1, alinéa 1 du Code de commerce, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs...

25 avril 2010
doc

La société unipersonnelle à responsabilité limitée

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le législateur, en 1985, et pour faciliter cette nouvelle création, a préféré, plutôt que de créer une nouvelle forme de personne morale nécessitant l'élaboration d'un ensemble de dispositions s'inspirant de schémas déjà connus, recourir à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité...

04 Nov. 2009
doc

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cours - 13 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition d'une personne morale. Désormais, l'entreprise...

12 juin 2008
doc

La Société à responsabilité limitée

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Elle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d'un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd'hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés de capitaux (responsabilité...

04 Mars 2008
doc

Les sociétés à responsabilité illimitée - publié le 04/03/2008

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours complet de droit spécial des sociétés consacré aux sociétés à responsabilité illimitée (Société en Nom collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés Civiles). Quelles sont les règles de constitution, de fonctionnement, de...

18 avril 2007
doc

La Société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) représentent aujourd'hui en France environ 80% des sociétés commerciales immatriculées. D'origine allemande, cette forme de société née d'une ordonnance impériale de 1892, a, à la fin de la première guerre...

20 avril 2007
doc

La société à responsabilité limitée à un euro

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 1966, le capital social est une obligation fondamentale pour toutes sociétés commerciales, obligation que l'on retrouve dans le code civil dans son article 1835. Il représente tous les apports en nature et en numéraire des associés nécessaires pour constituer la...

27 juil. 2022

Les dirigeants des SARL - Les associés possèdent-ils le pouvoir de s'opposer à la cession par l'un d'eux des parts sociales au profit d'un tiers à la société ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, l'associé d'une SARL possédant 40% du capital social de cette dernière depuis 2020 souhaite céder ses parts sociales à son partenaire de PACS, qui est un tiers à la société. D'autres associés possédant cumulativement des parts sociales à hauteur de 50% du capital social...

17 Janv. 2022
doc

Droit commun des sociétés - Capacité et responsabilité de la société

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Il n'existe aucune disposition particulière relative à la capacité des sociétés, mais doctrine et jurisprudence sont unanimes pour considérer qu'il faut s'inspirer des règles relatives à la capacité des personnes physiques et les transposer aux sociétés. Donc le principe...

06 juil. 2021
doc

Cas pratique corrigé en droit des sociétés - La responsabilité des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La Société en nom collectif H connait actuellement certaines difficultés financières. Madame E, gérante de la Société en nom collectif, proposa à Madame N, associée au sein de cette même société, de lui racheter ses parts afin de la mettre à l'abri d'une éventuelle...

15 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit des sociétés - La constitution d'une SARL

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

À l'occasion d'une discussion, vous rencontrez Monsieur Adrian Paul qui vous expose un projet de constitution de SARL dont l'activité serait l'achat-revente de véhicules. Celui-ci vous soumet les questions suivantes : 1° La SARL étant constituée de deux associés, son...

06 juil. 2021
doc

Cas pratique corrigé en droit des sociétés - Les dirigeants des SARL

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La SARL L a conclu un contrat d'approvisionnement d'une durée de 5 ans au bénéfice de la SAS E. Ce contrat stipule un prix fixé à l'avance particulièrement avantageux pour la SAS E. Les statuts de la SARL stipulent que la conclusion d'un contrat de fourniture...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA

Cours - 94 pages - Droit des affaires

Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...

25 juil. 2014
doc

La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La Société à Responsabilité Limitée, dite S.A.R.L., inaugurée en France en 1925, n'est pas en réalité une innovation française. En effet, c'est une création germanique de 1892 qui a connu un succès important en Alsace-Lorraine, où elle sera utilisée jusqu'en 1918. Son succès...

22 févr. 2014
doc

La situation des dirigeants en droit des sociétés : choix, pouvoirs, responsabilité

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Qui sont les dirigeants : il n'existe pas de définition légale de cette notion de dirigeant, on observe que le législateur n'utilise que peu le terme de dirigeant. C'est un terme que l'on trouve dans des dispositions qui ne sont pas spécialement consacrées au droit des sociétés, dans le...