Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
Présentation du droit pénal
Cours - 99 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...
Le Droit pénal - publié le 05/07/2010
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...
La réponse du Parquet à l'acte de délinquance du mineur
Cours - 16 pages - Droit pénal
A l'issue de l'audition / retenue / GAV, l'OPJ prend contact avec le Proc' Rép pour connaître les suites qu'il entend donner à l'affaire. Si l'infraction lui semble constituée, le Proc' Rép va choisir la réponse judiciaire qui lui apparaît la plus opportune,...
Les causes d'irresponsabilité en Droit pénal
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Un délinquant ayant commis une infraction n'encourt pas forcément la sanction prévue par la loi car il ne peut être condamné que s'il est reconnu pénalement responsable. Or, parfois la loi va exclure toute possibilité de déclaration de culpabilité, soit pour des causes extérieures...
L'ordonnance de 1945
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Dossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.
La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans...
La protection judiciaire des mineurs
Cours - 3 pages - Droit pénal
Rompant avec le système juridique de l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en matière de responsabilité pénale, le Code pénal de 1810 fixait l'âge légal de la majorité à 16 ans, revenant aux dispositions du Code pénal de 1791 : moins de seize...
Le mineur délinquant
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La délinquance juvénile n'est pas un phénomène récent, au contraire de ce que l'on entend fréquemment dire à ce sujet. En effet, le Code Pénal de 1810 prévoyait que le mineur était pleinement responsable au niveau pénal dès l'âge de 16 ans. Le juge avait néanmoins la faculté de condamner un...
La fonction répressive de la loi pénale
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d'une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout d'abord. Symbole d'une magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de l'approche...
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
Les peines pour les mineurs
Cours - 45 pages - Droit pénal
Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur...
Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...
Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial
Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1956 - le discernement des mineurs et l'établissement de la responsabilité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le jeune Jean Laboube, 6 ans, a blessé un camarade en jouant. Le père de la victime intente alors une action en justice à l'encontre de l'auteur des faits. Le tribunal pour enfants de Strasbourg reconnait le mineur coupable de blessures involontaires sur la personne de son camarade. Le tribunal...
La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières...
Présentation générale des catégories de mineurs délinquants
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le phénomène de délinquance juvénile est un problème majeur de notre société actuelle. Nombreux faits divers voient l'implication de mineurs, et la violence qu'ils génèrent est de plus en plus inquiétante. La législation doit donc nécessairement s'adapter à cette délinquance de plus en plus...
Quelles modifications apporter à l'ordonnance du 2 février 1945 afin d'accroître son efficacité ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'ordonnance du 2 février 1945 vient de fêter ses 70 ans. À cette occasion, la Garde des Sceaux a annoncé, pour la mi-2015, le dépôt d'une loi portant rénovation du cadre juridique applicable à la délinquance juvénile. L'existence d'un droit pénal des mineurs apparaît évidente si l'on tient...
Les peines prononcées pour les mineurs
Cours - 13 pages - Droit pénal
Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur...
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce...
L'irresponsabilité pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Toute personne est censée devoir répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les formes et les conditions prévues par la loi. Il n'existe pas de définition unitaire de l'irresponsabilité pénale. Le mot « responsable » ne figurait pas dans le Code pénal avant...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet...
Le législateur et le principe de non rétroactivité de la loi
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Une loi du 6 septembre 1998 crée les sanctions éducatives, nouvelles sanctions du droit pénal pour les mineurs âgés au moins de dix ans. Pour les faits commis avant son entrée en vigueur, les sanctions éducatives peuvent être prononcées pour les mineurs âgés de...
Séparation des fonctions répressives et impartialité
TD - 5 pages - Droit civil
Alors que le tribunal pour mineurs est sur le point de célébrer son centenaire, des interrogations se soulèvent quant à son avenir. À l'origine conçue comme une instance éducative plus que répressive, elle tend aujourd'hui, au gré des réformes législatives successives, à se...
Le Droit de la peine
Cours - 40 pages - Droit pénal
La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus...
Les peines privatives de libertés
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la...
La procédure pénale en droit
Cours - 63 pages - Procédure pénale
Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la...
