Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties...
Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi....
Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice...
Cas pratique sur la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller. Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine...
Fiche de l'arrêt du 31 octobre 1989 : rupture anticipée contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Mme Delnord a été embauchée le 1er décembre 1989, par la Caisse d'allocation familiale de l'arrondissement de Lyon (CAFAL), en tant qu'opératrice de saisie, pour la durée de remplacement d'une salariée titulaire en congé maternité. Mme Delnord ayant été mise en congé maladie le 7...
Le contrat de travail et sa rupture
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre sa force de travail à la disposition de l'employeur sous sa subordination moyennant une rémunération. C'est un contrat : Synallagmatique. Consensuel. À titre onéreux. Sous seing privé....
La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011
Cours - 9 pages - Droit du travail
A) La démission C'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments : - L'existence...
Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...
Chambre sociale, Cour de cassation, 19 janvier 2005 : Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d'acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2007 : L'illégalité de la rupture unilatérale d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Il va de soi que l'emploi d'une persona non grata ne saurait justifier une rupture unilatérale du contrat liant à celle-ci. Le droit est venu le confirmer par cet arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 20 novembre 2007. En l'espèce, un cadre est employé...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé n'est pas abandonnée à la seule discrétion de l'employeur et du salarié. C'est du moins ce que rappelle cet arrêt du 10 juillet 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation dont les faits et la procédure furent les...
La rupture du contrat de travail à durée indéterminé CDI
Cours - 2 pages - Droit du travail
Pour les décisions de justice, dans la majorité des cas, le conflit s'élève car le contrat de travail a été rompu. Cela tient à ce que dit le code du travail : quand un contrat de travail est rompu par l'employeur, il s'agit forcément d'un licenciement. La...
Quelles sont les différences entre la transaction et la rupture amiable du contrat de travail ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La rupture amiable, également appelée rupture négociée ou rupture d'un commun accord du contrat de travail,… est un nouveau mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Cependant, il ne faut pas assimiler la rupture amiable à...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre...
Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...
La rupture du contrat de travail: le licenciement, la démission, la transaction et la retraite
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement. Les autres modes de rupture sont la...
La rupture amiable du contrat de travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet...
La rupture amiable du contrat de travail - publié le 09/06/2011
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet...
La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet...
Synthèse: la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Démission : le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié (résiliation du contrat). Licenciement : le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur."
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du...
La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnels peut se traduire par une rupture du contrat de travail, en effet l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre la décision de rompre le contrat de travail en le licenciant....
Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2007 - la rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
En l'espèce, un individu, M. X a été engagé par la société Cofiroute en tant que chargé d'affaires par le biais d'un contrat à durée indéterminée conclu les 25 et 26 avril 2001 et comprenant une période d'essai de quatre mois renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat le...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2008 - la rupture de contrat de travail durant la période d'essai
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Un salarié est engagé par un contrat à durée indéterminée comprenant une période d'essai de trois mois. Il est prévu dans le contrat qu'à l'issue de la période d'essai, le salaire sera augmenté, passant de 2500 euros mensuels à 3750 euros. Quelques semaines avant la fin de la...
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement et la démission
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Classiquement, le contrat de travail peut se rompre de deux façons, au moyen d'un licenciement sur initiative de l'employeur ou, par la démission émanant du salarié. En plus de ces deux modes de ruptures légales, le Code du travail a consacré l'existence...
Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail - publié le 19/03/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l'émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s'interdit, après la rupture de son...
La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 19/01/2010
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, met en place toute une série de mesures nouvelles. Elle crée notamment une période d'essai interprofessionnelle de deux mois pour...
Cas pratique - la rupture du contrat de travail - publié le 31/03/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...
Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture
Cours - 32 pages - Droit du travail
On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble...
