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Thème juridique : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Nos documents

Filtrer par :

14 févr. 2013
doc

Histoire de la rupture du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une durée déterminée », voilà ce qu'affirme l'article 1780 du Code civil. Le contrat de travail a donc un caractère temporaire. De ce fait, à la fin du XIXe siècle, en cas de rupture unilatérale du contrat qui lie le...

19 Oct. 2012
pdf

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, La rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

- Phrase introductive La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision de cassation le 11 janvier 2006 en matière de rupture du contrat de travail. - Les faits En l'espèce, La société Pages jaunes a mis en place en novembre 2001 un projet de...

29 Nov. 2012
doc

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice...

13 Sept. 2012
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Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit du travail

[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi....

19 Oct. 2012
doc

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la...

17 Sept. 2012
doc

La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution...

28 Mars 2012
doc

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller. Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine...

11 juil. 2011
doc

Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...

02 Nov. 2011
doc

Chambre sociale, Cour de cassation, 19 janvier 2005 : Les autres modes de rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d'acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par...

11 Mars 2011
doc

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours - 9 pages - Droit du travail

A) La démission C'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments : - L'existence...

04 févr. 2011
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé n'est pas abandonnée à la seule discrétion de l'employeur et du salarié. C'est du moins ce que rappelle cet arrêt du 10 juillet 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation dont les faits et la procédure furent les...

09 Nov. 2011
doc

Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture

Cours - 93 pages - Droit du travail

La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...

30 juin 2011
doc

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours - 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du...

22 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2007 : L'illégalité de la rupture unilatérale d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Il va de soi que l'emploi d'une persona non grata ne saurait justifier une rupture unilatérale du contrat liant à celle-ci. Le droit est venu le confirmer par cet arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 20 novembre 2007. En l'espèce, un cadre est employé...

08 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2008 - la rupture de contrat de travail durant la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Un salarié est engagé par un contrat à durée indéterminée comprenant une période d'essai de trois mois. Il est prévu dans le contrat qu'à l'issue de la période d'essai, le salaire sera augmenté, passant de 2500 euros mensuels à 3750 euros. Quelques semaines avant la fin de la...

10 août 2010
doc

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement et la démission

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Classiquement, le contrat de travail peut se rompre de deux façons, au moyen d'un licenciement sur initiative de l'employeur ou, par la démission émanant du salarié. En plus de ces deux modes de ruptures légales, le Code du travail a consacré l'existence...

01 févr. 2010
doc

Modification et rupture du contrat de travail du VRP

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'employeur ne peut modifier le contrat de travail du VRP qu'avec l'accord préalable de celui-ci. Le contrat de travail s'impose en effet à l'employeur comme au VRP. En revanche, l'employeur, de par son pouvoir de direction, peut aménager les...

23 juin 2010
doc

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours - 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble...

11 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2003 - licenciement économique ou rupture à l'amiable du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2003. Un accord social a été conclu le 11 juillet 1995 par le Crédit lyonnais avec deux syndicats, cet accord prévoyait diverses mesures destinées à réduire l'effectif de l'entreprise sur la base...

22 Mars 2010
doc

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Chaque partie au contrat de travail, nous prendrons ici en considération le contrat de travail à durée indéterminée, dispose d'un droit de rupture unilatéral. L'exercice de ce droit obéit à des règles variables, selon que le contrat est rompu par...

22 Janv. 2010
doc

La sécurisation de la rupture du contrat de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La sécurisation de la rupture du contrat de travail est un sujet d'actualité, car d'une part la rupture conventionnelle instaurée par la loi du 25 juin 2008 avait pour but de sécuriser les conditions de la rupture du contrat de travail d'un commun...

19 Janv. 2010
doc

La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 19/01/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, met en place toute une série de mesures nouvelles. Elle crée notamment une période d'essai interprofessionnelle de deux mois pour...

01 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2007 - la rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

En l'espèce, un individu, M. X a été engagé par la société Cofiroute en tant que chargé d'affaires par le biais d'un contrat à durée indéterminée conclu les 25 et 26 avril 2001 et comprenant une période d'essai de quatre mois renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat le...

01 févr. 2010
doc

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours - 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI...

23 juin 2009
doc

Cas pratique : la rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Ce cas pratique aborde les thèmes suivants : licenciement (conditions, procédure, conséquences) - démission - transaction - rupture d'un commun accord (loi 25 janvier 2008). Notons que la prise d'acte de rupture et la résolution judiciaire sont des moyens de rompre le contrat...

14 mai 2009
doc

Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dès 1945 le législateur a songé à protéger le licenciement des représentants du personnel en créant un statut particulier des représentants du personnel : « le statut protecteur des représentants du personnel ». En l'espèce, un employeur n'a pas respecté la procédure spéciale de licenciement d'un...

05 févr. 2009
doc

Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d'appel de Paris tranche sur la question de la conventionnalité de l'ordonnance du 2 août 2005 portant sur la création du contrat nouvelle embauche avec la Convention nº158 de l'Organisation Internationale du Travail. En l'espèce, à...

16 déc. 2009
doc

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l'économie même de la rupture. En présence d'un CDI, chaque partie dispose d'un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu'elle est exercée par le salarié, on...

14 Oct. 2009
doc

Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature...

05 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un...