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 Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

  
Rupture du contrat de travail

Nos documents

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19 Oct. 2012

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, La rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

- Phrase introductiveLa Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision de cassation le 11 janvier 2006 en matière de rupture du contrat de travail.- Les faitsEn l'espèce, La société Pages jaunes a mis en place en novembre 2001 un projet de réorganisation...

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28 Janv. 2016

La démission comme mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La démission est prévue aux articles L 1237-1 s. du Code du travail. C'est un mode autonome de  rupture  du  contrat  de  travail  à  l'initiative  du  salarié. Le salarié dispose de ce droit de  démissionner. Il faut une volonté du salarié de rompre le contrat et tout tourne...

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18 déc. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si l'intérêt de l'entreprise lié aux pouvoirs de l'employeur est contrebalancé par l'exercice des droits du salarié au cours de l'exécution de son travail, il semble qu'en matière de rupture du contrat de travail, l'intérêt de l'entreprise peut justifier, motiver, en...

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14 févr. 2013

Histoire de la rupture du contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

« On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une durée déterminée », voilà ce qu’affirme l’article 1780 du Code civil. Le contrat de travail a donc un caractère temporaire. De ce fait, à la fin du XIXe siècle, en cas de rupture unilatérale du...

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04 févr. 2011

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé n’est pas abandonnée à la seule discrétion de l’employeur et du salarié. C’est du moins ce que rappelle cet arrêt du 10 juillet 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation dont les faits et la...

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19 Sept. 2009

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l’article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l’article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du...

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28 Janv. 2016

La rupture du contrat de travail à travers le licenciement

Cours de 5 pages - Droit du travail

Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail (le licenciement, la démission, la retraite, la résiliation judiciaire, la prise d'acte...). Le mode principal de rupture du contrat...

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28 Mars 2012

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller.Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine d'avoir...

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06 déc. 2007

Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le schéma de la rupture du contrat de travail est de prime abord extrêmement simple. Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, on est en présence d’un licenciement. Lorsqu’elle est à l’initiative du salarié, il s’agit...

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19 Oct. 2012

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s’est répartie entre deux modes essentiellement. C’est le licenciement et la démission. On peut se...

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16 déc. 2009

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l’économie même de la rupture. En présence d’un CDI, chaque partie dispose d’un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu’elle est...

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02 Nov. 2011

Chambre sociale, Cour de cassation, 19 janvier 2005 : Les autres modes de rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d'acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par...

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25 Janv. 2008

La rupture du contrat de travail : les modes de rupture autres que le licenciement

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cours de droit relatif au cadre de la rupture du contrat de travail. Les six causes de rupture autres que le licenciement sont présentées.

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10 août 2010

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement et la démission

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Classiquement, le contrat de travail peut se rompre de deux façons, au moyen d'un licenciement sur initiative de l'employeur ou, par la démission émanant du salarié. En plus de ces deux modes de ruptures légales, le Code du travail a consacré l'existence d'autres modes...

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07 Sept. 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003 - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Selon le Code du travail, « lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture peut soit déboucher sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cas où les...

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01 avril 2009

Les causes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Pas des cas de force majeure : cela ne met pas fin aux contrats de travail en cours qui doivent être, en principe, repris par le successeur. En cas de procédure collective l'administrateur judiciaire ou le débiteur doit continuer les contrats en cours mais peut procéder à des...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi- Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer.- Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le...

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04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de...

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12 Janv. 2007

La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007

Cours de 6 pages - Droit du travail

Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième...

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23 juin 2009

Cas pratique : la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Ce cas pratique aborde les thèmes suivants : licenciement (conditions, procédure, conséquences) – démission – transaction – rupture d’un commun accord (loi 25 janvier 2008). Notons que la prise d’acte de rupture et la résolution judiciaire sont des moyens...

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14 mai 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dès 1945 le législateur a songé à protéger le licenciement des représentants du personnel en créant un statut particulier des représentants du personnel : « le statut protecteur des représentants du personnel ». En l’espèce, un employeur n’a pas respecté la procédure spéciale de...

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05 févr. 2009

Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d’appel de Paris tranche sur la question de la conventionnalité de l’ordonnance du 2 août 2005 portant sur la création du contrat nouvelle embauche avec la Convention nº158 de l’Organisation Internationale du Travail....

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14 déc. 2016

Les modes de rupture du contrat de travail offerts au salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est l’opération par laquelle le contrat de travail passé entre le salarié et l’employeur va prendre fin. Ce contrat de travail doit faire naitre un droit de résiliation unilatéral au bénéfice des deux...

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11 Mars 2011

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 9 pages - Droit du travail

A) La démissionC'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments :- L'existence d'une volonté- Et...

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28 avril 2009

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Quelle que soit la durée pour laquelle il a été prévu, le contrat de travail peut prendre fin de façon anticipée par résiliation unilatérale par l'une ou l'autre des parties.

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09 Janv. 2009

La rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La transactionRègle un litige né (ou à naître) à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Elle manifeste la volonté des parties de mettre fin au litige les opposant par des concessions réciproques. Elle devient définitive à sa signature et ne peut être dénoncée (...)

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18 juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2005 : la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

En 1979, dans son arrêt Martin, du 31 janvier, la Cour de cassation reconnaissait à l’employeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire d’un contrat à durée indéterminée de travail, concernant les salariés ordinaires : « si l’employeur qui prend l’initiative...

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22 Mars 2010

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Chaque partie au contrat de travail, nous prendrons ici en considération le contrat de travail à durée indéterminée, dispose d’un droit de rupture unilatéral. L’exercice de ce droit obéit à des règles variables, selon que le contrat est rompu...

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08 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2008 - la rupture de contrat de travail durant la période d'essai

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Un salarié est engagé par un contrat à durée indéterminée comprenant une période d’essai de trois mois. Il est prévu dans le contrat qu’à l’issue de la période d’essai, le salaire sera augmenté, passant de 2500 euros mensuels à 3750 euros. Quelques semaines avant...

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07 déc. 2009

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est l’interruption temporaire de l’exécution de certaines obligations contractuelles principales. Ce sont celles qui concernent la prestation de travail. A la fin de cette période, le salarié est rétabli dans tous ses droits. Ses...