Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Rupture constitutionnelle

Rupture constitutionnelle

Nos documents

Filtrer par :

11 juil. 2002
doc

Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat

Dissertation - 17 pages - Droit des obligations

Peut-on encore parler d'un principe d'interdiction de la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée, et si oui, le juge bénéficie-t-il du pouvoir de l'assurer? Pour y répondre, nous nous attacherons à l'étude de l'admission de la résiliation unilatérale dans les...

08 déc. 2009
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas...

27 déc. 2007
doc

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....

11 Mars 2024

DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...

03 avril 2012
pdf

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2000-411 DC en date du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances rectificative pour 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le conseil constitutionnel, dans sa décision, va revenir sur la définition communément admise de l'impôt, donnée par le professeur de droit public Gaston Jèze (...) L'impôt n'est plus, dans le cas d'espèce, une contribution commune visant à couvrir les charges publiques mais...

04 févr. 2011
doc

Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1

Cours - 73 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...

29 déc. 2009
doc

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...

18 Mars 2008
doc

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 1982 concernant le blocage des prix et revenus

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Depuis 1958, les rapports entre les pouvoirs réglementaire et législatif font l'objet de controverses juridiques passionnées. En effet, la Constitution de la Vème République marque une rupture avec le régime précédent, dans lequel la loi n'avait aucune limite et une valeur...

20 Mars 2008
doc

Les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation - 33 pages - Droit du travail

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté...

06 févr. 2009
doc

La justice constitutionnelle en Europe

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d'une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l'ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi faire craindre une...

04 avril 2010
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des articles qui...

22 Mars 2005
doc

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire - 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises....

16 Sept. 2006
doc

Les différents modes de rupture du contrat de travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Exposé de droit du travail traitant des différents modes de rupture du contrat de travail à savoir la rupture négociée, la transaction, la démission, le départ à la retraite ainsi que la modification unilatérale du contrat de travail. Ce document est illustré de cas pratiques.

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...

25 Mars 2007
doc

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

25 Mars 2008
doc

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

03 avril 2008
pdf

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

23 mai 2008
doc

La rupture du PACS

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit sur la rupture du PACS.

12 déc. 2018
doc

Etude de cas de rupture de fiançailles par l'un des fiancés et de ses effets

Étude de cas - 2 pages - Droit civil

Claire célèbre ses fiançailles avec Jack, chirurgien esthétique. Son fiancé lui offre un diamant ainsi qu'une voiture à cette occasion. Peu de temps après elle démissionne et rejoint son fiancé. Puis enceinte, elle l'annonce à Jack qui rompt aussitôt les fiançailles par texto. Ici les juges...

07 févr. 2012
doc

Cour d'appel de Montpellier, le 4 janvier 2011 : les modalités de rupture du PACS (le pacte civil de solidarité)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

M. S. a mis fin au pacte civil de solidarité contracté avec Mme F. Mme F. saisit le juge aux affaires familiales dans le but d'obtenir réparation en raison des dommages suite à la rupture fautive de M. S. aux moyens que ce dernier aurait brutalement mis fin au pacs alors que Mme F. était...

19 mai 2010
doc

Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement...

23 juin 2010
doc

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours - 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...

27 avril 2006
doc

Le principe d'égalité fiscale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Le principe d'égalité implique que tous les contribuables qui sont dans une même situation soient traités de façon semblable. Ce principe a été élevé au rang constitutionnel depuis 1973 par le Conseil sur le fondement de l'art. 13 DDHC. Le contrôle du Conseil a cependant un domaine...

03 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2012: les indemnités de rupture de contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une salariée a été engagée le 14 mars 2006 par une banque en qualité d'assistance commerciale. Son contrat de travail prévoyait une obligation d'accomplir une période de stage de six mois, prévu par l'article 10 de la convention collective concernée. L'employeur, le 26 août 2006, met fin à son...

19 déc. 2006
doc

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...

24 juin 2010
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 24/06/2010

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vème République, bien que certaines tentatives aient eu lieu, un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois n'est pas parvenu à s'imposer. En effet, que ce soit par le biais d'un Sénat conservateur, de la Cour de cassation ou par l'instauration d'un comité...

07 Janv. 2010
doc

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) : formation, effets et rupture

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Le PACS a été crée par la loi du 15 novembre 1999, après plusieurs années de discussion parlementaire. Il souffre de sa nature hybride, car c'est un contrat, mais un contrat spécifique puisque son objet est d'organiser la vie commune de deux personnes. Ce qui veut dire que le régime juridique du...

27 févr. 2006
doc

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française...

24 avril 2007
doc

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur des Ier et Second...