L'instigation d'assassinat non suivie d'effet - publié le 14/10/2011
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 octobre 1962, rejette les pourvois formés par le Procureur Général près la cour d'appel de Paris qui estimait que devaient être déclarés coupables de tentative d'assassinat ceux qui avaient provoqué un tiers à la commission d'un tel crime,...
Une étude de cas pratiques sur la notion de tentative
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Faits : deux individus se sont rendus dans un cimetière, munis de pelles, et ont commencé à creuser la tombe d'une femme enterrée récemment, aux fins de prélever un morceau de cadavres humain. Cependant, ils s'arrêtèrent sous l'influence de la peur après avoir fouillé le sol sur seulement 50 cm....
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen
Mais, avant ces arrêts qui ont défini clairement les choses au niveau communautaire, s'est posée en France la question de la primauté du Traité sur les lois internes et plus précisément sur les lois internes postérieures à ce traité. Celle-ci peut apparaître surprenante dans la mesure ou...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que seuls les...
Autonomie de la volonté
Cours - 15 pages - Droit international
Tant la notion même de statut personnel, dont le droit familial est le noyau central, que les règles de conflit de lois qui y sont appliquées ont connu des évolutions importantes (II). Ces évolutions, qui répondent aux changements des réalités internationales et aux modifications de nombreux...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
Les droits économiques et sociaux dans les pays africains
Mémoire - 69 pages - Droit autres branches
La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la Charte...
Le pardon
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Demander le pardon, c'est vouloir s'excuser du passé ; l'accorder, c'est vouloir croire en l'avenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes d'Al-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les Palestiniens peuvent-ils fermer les...
Les limites à la liberté de circulation ont-elles des bornes ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le marché intérieur est un « espace sans frontière intérieure » (article 26 TFUE), dans lequel les libertés de circulation sont garanties, et dont l'Union européenne veille à sa pérennité. Fondamentalement, il est reconnu quatre libertés de circulation permettant aux marchandises, aux...
La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures
Dissertation - 17 pages - Droit européen
« Le traité [CEE] ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations des-dits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et...
L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La notion d'infraction impossible désigne la situation dans laquelle l'agent a tout mis en œuvre pour réussir mais l'infraction était vouée à l'échec pour une raison qu'il ignorait. Les causes d'impossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit à l'inexistence de l'objet de...
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est-il pénalement irresponsable ? Non, il est pénalement responsable durant son mandat selon des conditions strictes pour ses actes présidentiels mais seulement en cas de haute trahison (I), tandis qu'il peut-être poursuivi pour des actes commis en dehors du...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...
La méthode communautaire est-elle révolue?
Dissertation - 11 pages - Droit européen
En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation...
La légalité criminelle et l'infraction
Cours - 53 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 - la répression de l'infraction impossible
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'une des controverses les plus vives rencontrées dans le domaine du droit pénal est bien celle concernant la répression de l'infraction impossible. L'infraction impossible est une infraction qui n'a pas abouti parce qu'elle est matériellement irréalisable, et ce, en raison d'une circonstance...
L'émergence et la force juridique du principe de précaution
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il conviendra...
Les apports institutionnels du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Nombreux sont ceux, comme la Cour de justice des communautés européennes, qui, depuis longtemps, parlent de « constitutionnalisation rampante » de l'Union européenne (UE). Avec le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), un nouveau pas était franchi dans cette...
Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...
La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...
La sanction de la tentative impossible
TD - 3 pages - Droit pénal
La tentative impossible peut être expliqué par le fait qu'une infraction qui est irréalisable c'est-à-dire qu'elle ne peut être consumé du fait de deux situations qui sont l'inefficacité des moyens employés ou bien encore l'inexistence de l'objet d'infraction et ce malgré un début de...
L'efficacité du concept d'infraction impossible
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Si on ne peut consommer l'impossible, à l'évidence, on peut le tenter » dixit Alain Prothais. C'est en ces termes que cet auteur prévoyait l'infraction impossible, qu'il assimile en droit pénal comme une tentative et ce malgré le fait de son impossibilité. L'infraction impossible suppose que...
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
Le droit pénal post-napoléonien
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le Code pénal a été critiqué presque tout de suite, notamment dans la littérature. Les juristes étaient plus soumis. On retrouve notamment des critiques chez Victor Hugo, dans Les derniers jours d'un condamné. Balzac, Eugène Sue, George Sand, vont également le critiquer disant que le droit...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juilet 2009 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Selon Jean Baudrillard, « Le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». En effet, lorsque le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais qu'à l'inverse il n'est pas non plus établi avec conviction, il s'agit d'incertitude scientifique. Une telle...
