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Thème juridique : Robert Nozick

Robert Nozick

Nos documents

Filtrer par :

02 juin 2021
doc

Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...

05 déc. 2023

La Concession du Fief - Philippe-Auguste (1205) - En quoi cette concession de fief nous éclaire-t-elle sur les répercussions de la suzeraineté royale dans le contrat féodo-vassalique, tant sur l'hommage que sur le fief ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au seuil du XIIIe siècle, la France s'éveille à une ère de renaissance, un renouveau dynamique amorcé dès le milieu du XIIe siècle. Cette période, marquée par une progression constante de l'autorité royale, trouve son incarnation la plus emblématique en la personne de Philippe-Auguste,...

23 févr. 2010
doc

Jacques Robert, "Ne manier le référendum qu'avec prudence"

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Le référendum n'existe que pour faire taire les fractions discordantes du pays ». Cette citation du Général Charles de Gaulle, Président de la République française de 1959 à 1969, définit le référendum comme un moyen de renforcer la cohésion nationale. Cependant, et de manière indéniable,...

15 déc. 2009
doc

Qui est Robert-Joseph Pothier ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Robert-Joseph POTHIER est l'un des plus célèbres jurisconsultes français (personne versée dans la science du droit et donnant des consultations juridiques) des temps modernes. Il naît le 9 janvier 1699 à Orléans, il y décède le 2 mars 1772. Elève au collège des Jésuites (membre de la...

16 juin 2023

L'impact des décisions du Conseil constitutionnel sur la législation française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de...

11 juil. 2023
pdf

L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou préfèrerait ne pas voir dans une...

02 juin 2020
doc

Le système politique au Luxembourg

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...

16 août 2023
pdf

Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique

Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.

01 juin 2001
doc

Robert Badinter, l'Abolition

Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit

Après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, Robert Badinter fut nommé Garde des Sceaux à la suite de Maurice Faure. Il entrepris immédiatement des réformes structurelles s'agissant de : - Cour de sûreté de l'Etat : crée en 1962 lors de la lutte...

06 avril 2018
doc

Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant également juge...

11 Oct. 2019
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

16 juil. 2020
doc

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et...

19 déc. 2016
doc

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...

18 déc. 2018
doc

L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté

Cours - 15 pages - Droit des affaires

C'est le droit d'hier qui présentait deux caractéristiques majeures. La procédure collective était une procédure contre le débiteur, faite pour les créanciers et destinée à les payer. Cette approche a duré des siècles. Le droit commun n'ignorait pas l'existence de procédure...

19 avril 2022
odt

Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2008 - La rétractation du contrat

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, les propriétaires d'un immeuble ont décidé de sa mise en vente. Par acte du 24 juin 2000, une intéressée signe, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une offre d'achat du bien avec remise d'un dépôt de garantie. Cependant, la candidate se ravise et décide...

09 Mars 2023

De quelle manière le législateur et la jurisprudence ont progressivement autonomisé la responsabilité pénale des personnes morales ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale constitue l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La personne morale, elle, se définit comme une entité dotée de la personnalité juridique lui permettant notamment d'être elle-même titulaire de...

27 mai 2019
doc

Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité est-elle prioritaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la priorité en faveur du contrôle de constitutionnalité a été considérée par la plupart des spécialistes comme un facteur de consolidation de la suprématie de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes, ce qui semble discutable sous de nombreux aspects. La logique...

24 Nov. 2020
doc

Le service public est-il encore public ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

On comprend l'importance attachée à l'identification même du droit administratif, qui repose en doctrine et en jurisprudence, sur des critères d'identification, afin de déterminer la juridiction compétente lors d'un litige. L'un de ces critères est cette notion de "service...

09 Mars 2023

Le Code pénal français en quelques mots

Cours - 2 pages - Droit pénal

La loi est, par définition, une liste de règles, impératives ou supplétives, visant à organiser les relations entre les gens et à prévaloir l'ordre et la paix dans une société donnée. Il existe plusieurs branches de lois : droit civil, droit pénal, droit de commerce, droit administratif etc....

16 Oct. 2023

Au regard de l'évolution du droit international moderne, les juridictions internationales paraissent-elles adaptées à leurs missions ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Phénomène caractéristique du XXe siècle, « l'institution des juridictions internationales apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux qui presque...

19 août 2023

Les fondements du droit civil

Cours - 49 pages - Droit civil

Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...

09 Sept. 2023

Vers une démocratisation de l'Union européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...

16 Nov. 2023

Le service public : définition, gestion et principes

Cours - 11 pages - Droit administratif

Il y a des éléments de définition de la notion qui sont permanents, qui ont toujours permis de définir la notion de service public. Il y a 3 éléments permanents : - Activité constituée de prestations de service : faire circuler un bus, ouvrir une piscine municipale, ramasser les déchets... -...

07 Janv. 2024

Les auteurs de la théorie du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Ce document contient un résumé de cours portant sur les auteurs de la théorie du droit.

20 févr. 2023

Culture générale autour du droit

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Il y a de nombreux domaines qui peuvent se lier au droit : la littérature, le numérique, le cinéma... De nombreux juristes ont fait des liens avec la politique ou les romans. Ce phénomène est très ancien puisque les hommes comme Jean Bodin ont défini des termes primaires comme la souveraineté...

10 Mars 2023

L'émergence du contrôle de constitutionnalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de 1974 amène une modernisation de la saisine du Conseil constitutionnel. L'alternance de 1981 va apporter des modifications également, qui auront des effets sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel se retrouve sous les projecteurs suite à la...

03 juil. 2023
doc

Les mesures de lutte contre le terrorisme et leurs impacts sociaux

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers ». C'est en ces termes que R?bert Badinter - homme politique français connu pour son combat contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9...

28 Sept. 2023

Cour de cassation, chambre civile, 1er août 1950 ; chambre civile 3, 16 mars 1977 ; chambre commerciale, 7 novembre 2006 - Le droit des contrats spéciaux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la Chambre civile de la haute juridiction judiciaire en date du 1er août 1950 relatif, au transfert de propriété d'une chose future. En l'espèce, une société avait commandé une remorque, qui devait être faite dans un délai de quatre...

22 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit civil - Liquidation de succession (renonciation, conjoint survivant...)

Cas Pratique - 24 pages - Droit civil

Monsieur Dumont, de nationalité française, est décédé le 13 novembre 2015 à son domicile à Pontoise. Il laisse pour lui succéder trois enfants, Roland, Robert et Raymond. Veuf, il avait conclu un PACS en 2009 avec Yvonne, aux termes duquel ils avaient opté pour un régime de séparation de...

29 août 2016
doc

Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas

Étude de cas - 9 pages - Droit civil

Reconstitution préalable de l'arbre généalogique de la famille Mitchoume En l'espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d'années, soit aux alentours de l'année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d'empoisonner ce dernier. En...