Le patrimoine du commerçant
Cours - 22 pages - Droit des affaires
La valeur principe du patrimoine du commerce est le fonds de commerce. Le terme « fonds » prend le sens de capital. A côté du fonds de commerce, le commerçant a également une valeur économique certaine : le bailleur commercial. C'est une universalité de fait, c'est-à-dire, un ensemble de...
Le bail commercial - publié le 19/01/2007
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Plusieurs commentaires d'arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation à propos du bail commercial, des révisions de loyers... Vous trouverez également des compléments de cours appuyés sur le sens et la portée de ces différents arrêts de la Haute juridiction. Les notions de...
Fiches de droit des affaires en L2 droit
Fiche - 57 pages - Droit des affaires
des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.
Le commerce, le fonds de commerce, le bail et les relations commerciales de l'entreprise.
Dissertation - 53 pages - Droit des affaires
Document: Cours professoral de Droit des Affaires (48 pages) Extrait: Le bailleur donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail s'il veut que le locataire quitte les lieux. C'est un congé à fin d'évictions. Si le bailleur souhaite renouveler, mais exige la fixation d'un...
Notions générales de droit public
Cours - 36 pages - Droit administratif
Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois...
Exercice de rédaction d'une note d'information relative aux diverses formes de la rémunération des mandataires sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La rémunération des mandataires sociaux est au fil du temps devenu un enjeu de société de premier ordre, et ce notamment du fait de son caractère souvent supra cyclique. Cette notion désigne en effet l'hypothèse dans laquelle l'évolution de la rémunération du dirigeant social n'est...
Cours de Droits des Affaires
Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.
Cours de droit immobilier
Cours - 67 pages - Droit autres branches
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
Le bail commercial statut libéral ou contrainte ?
TD - 6 pages - Droit des affaires
Dans un discours prononcé le 17 juin 2003, en ouverture d'un colloque sur les baux commerciaux, Dominique PERBEN, garde des sceaux, révélait sur ce sujet son « souci de renforcer la prise en compte des principes traditionnels du contrat et donc de la volonté des parties, sans pour autant...
Droit commercial - conditions et moyens de l'activité commerciale
Fiche - 38 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un droit difficile, en constante évolution et basée sur une jurisprudence mal fixée. Cette fiche a dès lors pour objectif de présenter les éléments essentiels de la matière, de manière claire et synthétique, apportant ainsi les connaissances de base indispensables que doit...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat,...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société
Cours - 145 pages - Droit des affaires
La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
Droit commercial - Le bail commercial
Cours - 16 pages - Droit des affaires
La propriété commerciale : Le droit au renouvellement du bail commercial conféré par le statut. C'est un droit de propriété classique mais force de ce droit. Le locataire n'a pas de droit sur l'immeuble mais son bail sera renouvelé à l'issu des 9 ans et à défaut de renouvellement il recevra une...
Les biens du commerçant - le fonds de commerce
Cours - 34 pages - Droit civil
Pour les besoins de son exploitation, le commerçant utilise un ensemble hétérogène de biens (machine, marchandises, brevets, nom commercial…). Cet ensemble constitue ce que l'on appelle le fonds de commerce. La notion de fonds de commerce a été créée par la pratique qui s'est rendu compte...
Les biens commerçants
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
Droit commercial ou Droit des affaires
Cours - 115 pages - Droit des affaires
Le droit commercial stricto sensu réunit l'ensemble des règles relatives au commerce et aux commerçants. Cela signifie que l'on s'intéresse à la qualité de commerçant (comment on y accède ?...), au statut de commerçant, aux actes de commerce, au régime juridique applicable aux actes de commerce,...
La propriété commerciale et le bail commercial
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
Le pouvoir législatif sous la Ve République
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.
Le droit commercial fondamental
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Au sens éco, entreprise = ens de biens et de pers affectés à l'exploitation d'une activité éco. Cpd, le droit ne reconnait pas l'entreprise comme une entité autonome. Il y a 2 pers dans l'entreprise : les apporteurs de capitaux et de force de travail. Le droit appréhende la relation entre les...
Droit des entreprises : le bail commercial
Cours - 11 pages - Droit autres branches
C'est un élément essentiel du fonds de commerce, on l'appelle aussi le droit au bail en matière de vente de fonds de commerce. Le bail commercial est un contrat signé entre une personne propriétaire d'un local (= le bailleur), et un commerçant désirant exploiter son activité...
Droit commercial: définition, délimitations et modalités
Dissertation - 60 pages - Droit des affaires
Le droit commercial renvoie à la notion de commerce, en droit romain on parlait de « commercium », il s'agissait des rapports entre les personnes et les biens (le droit de propriété). Il s'agit ici de biens dans le commerce juridique. A contrario, tous les biens qui ne sont pas dans le commerce...
Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics
Cours - 95 pages - Droit des affaires
Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober également des notions du...
Droit des affaires : la vie commerciale et l'entreprise commerciale
Cours - 99 pages - Droit des affaires
Le droit commercial (DC) a pour objet de gouverner le commerce. 2 conceptions sont possibles : - conception subjective ou personnaliste : DC est le droit applicable à tous commerçants. -> prend en considération les personnes. C'est le cas du droit allemand. - Conception objective : DC est le...
Les baux
Étude de cas - 36 pages - Droit autres branches
Pour le code, la location est : « un contrat par lequel une personne met temporairement une chose à la disposition d'une autre moyennant une rémunération (loyer ou fermage) » Il s'agit donc d'un contrat consensuel à titre onéreux synallagmatique et à exécution successive. Le code civil distingue...
L'entente entre les parties contractantes dans la conclusion du contrat de bail commercial : le principe du renouvellement à la faveur du preneur
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
La conjoncture économique actuelle a des répercussions sur un bon nombre de secteurs d'activité et l'immobilier n'est pas épargné. L'activité immobilière est très dépendante et fluctuante de l'économie, mais aussi de la politique de l'État. Aujourd'hui après une longue...
Droit commercial (L3, suite)
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial l3 suite et fin
Cours de droit des affaires (version 4)
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2
Droit commercial - règles et principes de la vie des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On peut considérer que les principales règles qui gouvernent la vie des affaires obéissent à deux principes juridiques essentiels: - la liberté du commerce et de l'industrie, - la propriété des biens intellectuels. La liberté du commerce et de l'industrie trouve son origine dans des textes...
