Consultez plus de 41559 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien...
Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode...
Lancée le 12 juillet 2007 par Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un discours à Epinal, la réforme des institutions aboutit au vote, le 21 juillet 2008, de « la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », au terme d'une intensité politique...
Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait...
En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie...
La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n’a pas d’égale ni dans son ampleur ni dans...
La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l’ont précédé, cette réforme s’inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l’évolution des mentalités et...
Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Ve République. Dire qu’il vote les lois est une évidence, même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la...
Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Vème...
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, pour la 1ère fois, apporté une modification à l'article 16 de la C°. Dans sa nouvelle rédaction le président de l'AN, le président du Sénat et 60 députés ou 60 sénateurs se voient accorder la possibilité de saisir le CC...
L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et...
La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Sous la IIIe et la IVe, l’Assemblée s’en accaparait, elle pouvait faire tout...
"Le Parlementarisme, c'est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l'étude et le choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu'il a arrêtée" écrit Maurice Barrès, républicain et auteur engagé, véritable figure de proue du nationalisme français dans son...
Le professeur Dominique Turpin, président de l’Université d’Auvergne et spécialiste en Droit Public est l’auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé...
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de...
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de...
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...
"Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui...
Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...
« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du...
L’affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d’une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables...
Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu’elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l’article...
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le...
Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu’il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent...
La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous...
L’objectif affiché des constituants de 1958 était un encadrement, voire un affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Les crises politiques ayant marqué la IVe République – et conduit à son effondrement lors de la crise d’Alger en mai 1958 – sont en effet dues à la lutte...
La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et...
Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008...
Entrée en application depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, le nouvel article 61-1 de la Constitution de 1958 stipule que : « Lorsque, à...
