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 Révision du 23 juillet 2008

Révision du 23 juillet 2008

  

Nos documents

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06 Mar 2012

La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23...

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24 Sep 2015

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d’une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables...

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25 Nov 2009

L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...

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04 Déc 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Vème...

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09 Juin 2009

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...

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30 Mai 2010

La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui...

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06 Jan 2010

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...

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29 Juil 2009

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...

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22 Mai 2009

Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Ve République. Dire qu’il vote les lois est une évidence, même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la...

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16 Mai 2010

Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l’ont précédé, cette réforme s’inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l’évolution des mentalités et...

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15 Jan 2014

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de...

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01 Oct 2010

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à...

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13 Mai 2009

Les modifications intervenues dans la procédure législative par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait...

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17 Avr 2012

Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le professeur Dominique Turpin, président de l’Université d’Auvergne et spécialiste en Droit Public est l’auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé...

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18 Juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n’a pas d’égale ni dans son ampleur ni dans le...

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03 Déc 2010

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Lancée le 12 juillet 2007 par Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un discours à Epinal, la réforme des institutions aboutit au vote, le 21 juillet 2008, de « la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », au terme d'une intensité politique et...

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23 Mar 2009

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien...

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14 Oct 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du...

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09 Juin 2010

La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Sous la IIIe et la IVe, l’Assemblée s’en accaparait, elle pouvait faire tout...

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30 Avr 2009

Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et...

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29 Juil 2009

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : article 6 de la Constitution, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Quel serait le but de cette réforme ? La rotation des élites ? Éviter le risque de la « gérontocratie » (gouvernement par les personnes les plus âgées) ? Rien n'empêche avec cette réforme une rotation des familles (ce qui aurait pu être le cas de la famille Kennedy). D'autre part, la réforme ne...

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23 Juil 2009

La réforme constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place en France. Ce dernier est assuré par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur un texte principal : la Constitution. Ce texte a pour objectif la protection des...

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21 Avr 2010

La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient adaptées aux...

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05 Avr 2009

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public et international, droit constitutionnel, dissertation, révision constitutionnelle 2008, révision constitutionnelle juillet 2008, révision constitutionnelle 2008 dissertation, révision constitutionnelle 2008...

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30 Juin 2010

La révision constitutionnelle de 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à...

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30 Juin 2010

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n’entraîne pas un changement de République, ce n’était pas l’objectif comme l’indique l’intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...

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07 Mar 2011

Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, du 9 juillet 2008

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Le contrat de cautionnement nécessite un acte de volonté unilatéral de la caution. C’est pourquoi une mention manuscrite est essentielle afin de lui apporter une certaine protection. L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 met en exergue...

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08 Sep 2008

La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des...

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16 Avr 2010

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et...

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06 Août 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu’elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l’article 11 qui...