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 Révision du 23 juillet 2008

Révision du 23 juillet 2008

  
Révision du 23 juillet 2008

Nos documents

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06 Mars 2012

La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23...

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24 Sept. 2015

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d’une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables...

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11 avril 2009

Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage...

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28 avril 2015

Les fonctions du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu’il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent...

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28 juil. 2014

Le parlement fait-il encore la loi ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander...

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30 déc. 2009

Le Parlementarisme nationalisé sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’objectif affiché des constituants de 1958 était un encadrement, voire un affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Les crises politiques ayant marqué la IVe République – et conduit à son effondrement lors de la crise d’Alger en mai 1958 – sont en effet dues à la lutte...

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16 avril 2010

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et...

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07 Mars 2013

L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c’est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L’opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que...

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18 Janv. 2012

Dissertation sur l'ordre du jour

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions.En effet, la Ve République s'est élevée sur un principe...

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16 déc. 2009

Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Ce mécanisme juridictionnel, bien qu'excessivement complexe dans sa formulation initiale, deviendra assurément une pièce maîtresse sur l'échiquier des recours juridictionnels permettant d'assurer la protection des droits et libertés individuels ». Ferdinand Mélin-Soucramanien évoque ici la...

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25 Nov. 2009

L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...

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23 juil. 2009

La réforme constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place en France. Ce dernier est assuré par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur un texte principal : la Constitution. Ce texte a pour objectif la protection des...

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30 avril 2014

L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en œuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle...

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28 Janv. 2010

La question prioritaire de constitutionnalité - publié le 28/01/2010

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

« Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des libertés ».C'est en réponse au...

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24 Mars 2009

L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications...

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06 août 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu’elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l’article 11 qui...

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04 avril 2014

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l’affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet...

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18 Sept. 2013

Les révisions de la Constitution et leurs raisons

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette révision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a fait...

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04 déc. 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Vème...

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15 Janv. 2010

La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La...

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26 juil. 2013

Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était relative à la modernisation des institutions de la Ve République. Cette procédure a modifié de nombreux articles de la Constitution, dont l’article 61-1 qui demeure en attente d’une loi organique fixant...

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23 Oct. 2013

Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s’impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu’aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958....

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12 Nov. 2013

Le législatif sous la Ve République : la fonction législative du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toujours plus nombreux, les textes de loi sont aussi plus bavards, au risque de devenir inconsistants » disait Jacques Chirac. En effet, chaque année les lois représentent un nombre conséquent de textes débattus par le Parlement français. On nous demande ici de faire le commentaire de...

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28 juin 2017

Les limites de la révision constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins profondément...

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11 août 2010

Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs.Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000....

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27 juil. 2020

Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui, pour...

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09 juin 2009

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...

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25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement...

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30 mai 2010

La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui...

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06 Janv. 2010

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...