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Thème juridique : Revirement jurisprudentiel

  
Revirement jurisprudentiel

Nos documents

Filtrer par :

03 Mars 2016
doc

La responsabilité du fait d'autrui non prévue par les textes - Revirement de jurisprudence Blieck et suite de l'évolution jurisprudentielle

Cours - 4 pages - Droit civil

Ces situations sont nombreuses car il y a quantité de circonstances où l'on peut imaginer dire que telle personne doit répondre de telle autre sous son autorité : les grands parents si l'enfant est chez eux tout l'été, la baby-sitter ou la colonie de vacances. Cette situation fait...

29 Janv. 2021
doc

La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de définir la notion de revirement de jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit ou la création du droit. La jurisprudence n'est pas...

28 févr. 2022

Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges français ont...

10 févr. 2021
doc

Les revirements de jurisprudence et leurs adaptations aux évolutions du droit

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les juges ont pour mission première de trancher les litiges conformément aux règles de droit : cela suppose de leur part une interprétation de la loi selon que cette dernière soit claire et précise ou bien générale. Dans la mesure où la loi est fixée par le législateur, le juge en tant...

10 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 décembre 2004 : la règle de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence

« La sécurité juridique ainsi invoquée ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit ». La Chambre sociale de la Cour de cassation par cet arrêt du 25 février 2004 affirme...

07 juil. 2015
doc

La rétroactivité des revirements de jurisprudence - publié le 13/09/2007

Mémoire - 64 pages - Droit autres branches

Cours sur les revirements de jurisprudence. Interrogation sur la nécessité ou non de conserver l'effet rétroactif du revirement de jurisprudence.

13 juil. 2010
doc

Le rapport Molfessis et les revirements de jurisprudence

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Enjeu : faut-il instaurer, dans le système juridique français, un droit transitoire des revirements de jurisprudence ? Implications : - une telle problématique a des implications sur la notion même de jurisprudence, avec 1/ la reconnaissance de son rôle créateur de droit et 2/ ses...

29 juil. 2008
doc

L'évolution jurisprudentielle sur la question de l'empiètement

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'empiètement étant un problème que la justice se doit de résoudre au quotidien, celle-ci avait besoin de trouver un fondement juridique stable, synonyme de sécurité juridique. Nous nous attacherons à observer l'évolution jurisprudentielle relative à la question de l'empiètement. Le problème sera...

05 déc. 2013
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Cour de cassation, Première Chambre civile, 11 juin 2009 : La rétroactivité de l'évolution jurisprudentielle aux faits passés non définitivement jugés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Appliquer à des faits passés un revirement de jurisprudence postérieur, dans un procès en cours, se déroulant lui-même après revirement… Tel est ce dont il est question dans cet arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009. L'hypothèse est...

18 Sept. 2007
doc

La notion de revirement de jurisprudence

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?

25 Mars 2008
doc

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

10 Oct. 2001
doc

L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

En droit français, l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre-administration des collectivités locales et l'arrêt Borg Wagner reconnaît que les personnes publiques jouissent de la liberté contractuelle. La loi Sapin encadre ces deux libertés afin de promouvoir la...

03 juin 2010
doc

Le revirement de jurisprudence

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des juges....

28 Mars 2008
doc

La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports professionnels qui présentent une dimension collective. Le droit du travail stricto sensu pourrait se définir...

12 avril 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 30 janvier 2002 - La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère peut-elle s'appliquer aux interprétations jurisprudentielles ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

M. Robert X, de nationalité néerlandaise, est arrivé en France le 29 janvier 1996, en possession de capitaux relativement importants soit l'équivalant de 1528000 francs. Cependant, M. Robert X n'a pas déclaré cette somme considérable à l'état. En conséquence de quoi, le 20 mars 2001,...

11 juil. 2007
doc

Les revirements de jurisprudence

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

30 août 2022

De quelle manière le devoir de loyauté des dirigeants sociaux a-t-il pu continuer à s'imposer, au fil du temps et des évolutions jurisprudentielles, au sein des sociétés ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux sont tenus d'une obligation de loyauté à l'égard de leur société, leurs associés, ceux qui les ont mandatés, leurs clients, concurrents et fournisseurs… En effet, la loyauté s'apparente comme un corollaire de la bonne foi, interdisant une partie au contrat de tromper...

23 Nov. 2009
doc

Les revirements de jurisprudence : caractère rétroactif et avenir

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« C'est une discussion jamais close, chez nous, de savoir si la jurisprudence constitue une source de droit » explique Paul Esmein dans La jurisprudence de loi, faisant allusion aux deux grands courants juridiques que forment les formalistes, courant classique, et les réalistes, courant...

19 Janv. 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 2009 - la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de rejet, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009, nº07-14.932, est relatif à un revirement de jurisprudence entre 1986 et le 29 juin 1999. En l'espèce, la défenderesse a imputé sa contamination par le virus de l'hépatite C, au...

26 août 2022

La voie de fait, garante des libertés et de la propriété, est-elle remise en cause par une évolution instable des compétences entre les juges et l'évolution jurisprudentielle ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La juridiction administrative est le fruit d'un long processus d'évolution, de séparation et d'émancipation progressives. En effet, l'acte fondateur de cette juridiction administrative est la loi des 16 et 24 août 1790 qui fait interdiction au juge judiciaire de connaître des affaires...

06 août 2010
doc

Les régimes jurisprudentiels de responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'activité non administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

En 1938, important revirement de jurisprudence, pouvait pas être une responsabilité pour faute ni une responsabilité sans faute fondée sur le risque => Sté la fleurette 1938 CE : loi votée en 1934 qui pour soutenir le marché du lait, interdit la vente de produit alimentaire qui avait une...

02 juil. 2021
doc

Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le 6 août 2019 fut publié la loi du de transformation de la fonction publique, son article 55 permet au gouvernement d'adopter, en deux ans, la partie législative du Code général de la fonction publique. Cette mesure n'est pas anodine et témoigne d'une tendance récente à la...

07 Sept. 2007
doc

Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...

25 Nov. 2011
doc

Les solutions jurisprudentielles en matière de rétractation de l'offre et de la promesse unilatérale

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Avant l'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008, la rétractation était sanctionnée sur le fondement de la responsabilité civile par le versement de dommages et intérêts. Mais, depuis ce revirement de jurisprudence, la rétractation est désormais sanctionnée par le biais de...

10 août 2007
doc

Les revirements de jurisprudence - publié le 10/08/2007

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

25 Mars 2010
doc

L'appréciation jurisprudentielle de la réticence dolosive de l'acquéreur (2010)

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Pendant longtemps a été considéré comme non constitutif d'un dol et donc non sanctionnable le fait de se taire sur un élément essentiel du contrat pour un cocontractant. Un arrêt du 30 mai 1927 énonçait le fait que « qui ne parle pas ne trompe pas ». Il a fallu attendre un arrêt de la Cour de...

22 Oct. 2007
doc

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

25 Sept. 2007
doc

Les revirements de jurisprudence - publié le 25/09/2007

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Les décisions de la cour de cassation sont nombreuses et les revirements de jurisprudence fréquents. Car le droit est à l'image de la société qui le produit, il évolue. Dans ces conditions ne peut-on pas dire que « L'insécurité fait partie du droit » ? (...)

26 Mars 2010
doc

Droit jurisprudentiel et sécurité juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dans son rapport public de 2006, le Conseil d'État définit le principe de sécurité juridique en disant que ce principe « implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit...

11 juil. 2007
doc

La voie de fait, manifestation et revirements

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Selon une des formules de M. ROLLAND, « les décisions individuelles doivent toujours être prise en vertu d'une décision générale et en conformité avec elle. C'est là une conséquence du principe de la subordination de l'Administration à la loi. » Malheureusement, il arrive bien souvent que...