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 Restauration

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26 Janv. 2011

L'obligation de l'hôtelier et du restaurateur en matière d'affichage

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de l'exploitation d'un établissement proposant de la restauration ou de l'hôtellerie, un certain nombre d'informations doivent être portées à la connaissance de la clientèle mais aussi à la connaissance du personnel. Les responsables de ces entreprises sont donc soumis à...

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26 Sept. 2007

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Mémoire de 21 pages - Procédure pénale

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n’a quasiment pas évolué du Code d’instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd’hui d’une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...

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09 Sept. 2008

Le titre-restaurant

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le titre restaurant existe depuis 1960 et son fonctionnement a été uniformisé par une ordonnance de 1967. Il a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d’un local de restauration, de bénéficier à l’extérieur de leur...

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12 déc. 2008

Ouvrir un restaurant : qu'est-ce que cela implique en termes de législation ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Se lancer dans la restauration n'est pas un exercice à prendre à la légère. Soyez très vigilant et ne négligez aucun aspect lié de près ou de loin à votre future activité. Notez qu’en 2005, les Français prenaient 17 % de leurs repas principaux hors de leur domicile : la...

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16 juil. 2010

Les titres-restaurant : dispositif, financement, etc.

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses puisque...

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27 Mars 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 9 mars 1970 - la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le 20 février 1963, dans un restaurant, un client du nom de le Bihan fait une chute et se blesse, en heurtant du pied une barre de seuil en laiton. De là, il intente une action en responsabilité contre la société propriétaire du restaurant. Le 18 octobre 1967, la cour d'appel de Paris le déboute...

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06 déc. 2008

Fonds de commerce de débit de boissons

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Les débits de boissons dépendent du code de la santé publique depuis l’ordonnance du 15 juin 2000. Le permis d’exploitation (décret du 15 mai 2007) a été mis en application par la circulaire du 30 novembre 2007. La loi du 20 décembre 2007 « de simplification du droit » concernant les...

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10 Sept. 2009

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure. Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects : neutralité politique,...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, 27 mai 2009 - externalisation d'une activité et transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2009 est venu préciser les effets de l'externalisation dans le domaine des établissements de santé. En l'espèce, un centre hospitalier qui assurait lui même jusqu'alors la confection des repas des malades et du personnel de l'hôpital par le biais de...

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30 avril 2013

Etudes de cas sur la responsabilité contractuelle

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Mr A., père de famille, part en voyage aux sports d’hiver avec cette dernière. Souhaitant rejoindre le haut des pistes, il désire emprunter un télésiège, mais celui-ci chutera et se blessera au moment de s’asseoir. Sa femme voulant le rejoindre à l’hôpital décide de prendre la...

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21 Sept. 2009

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire - publié le 21/09/2009

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure.Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects : neutralité politique,...

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08 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 décembre 2002 : les conditions d'exonérations de la responsabilité contractuelle par la faute de la victime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La cliente d'un restaurant a fait une chute dans la cave de ce dernier. La cliente et son mari ont alors demandé réparation de leur préjudice au restaurant ainsi qu'aux assurances. La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt en date du 6 janvier 2000, a fait droit à leur demande et a retenu l'entière...

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13 févr. 2010

Cas pratique - droit administratif

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

La commune de Bellevue gère actuellement en régie la restauration scolaire des écoles primaires situées sur son territoire. Elle envisage d’établir des tarifs différenciés selon les enfants. Trois sortes de différenciation sont envisagées : une tarification sera faite en fonction du...

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10 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 2009 : le transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Pour les employés d’un service de restauration hospitalière, tomber sous la coupe d’un géant de la restauration industrielle n’est pas facilement envisageable. Un tel transfert de personnel, d’un employeur à l’autre, répond cependant à des conditions...

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21 déc. 2009

Cas pratiques sur le temps de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un employeur a mis en place un système d’astreinte pour son personnel, il a pour ce fait consulté le Comité d’entreprise conformément à la loi. Or, pour faciliter l’intervention rapide de ses salariés, il a aménagé plusieurs studios au sein même des locaux de l’entreprise afin...

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23 Nov. 2012

Le discours de Bayeux : Comment mettre en place un régime stable et efficace tout en prenant en compte les spécificités françaises ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du Président, bien qu’à des titres différents » selon Léon Blum. Ce dernier montre ainsi qu’en...

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22 Nov. 2019

Conseil de la concurrence, 28 juillet 2006 - Les pratiques relevées à l'occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

La décision n° 06-D-25 rendue le 28 juillet 2006 par l'Autorité de la concurrence relative aux pratiques relevées à l'occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen constitue un exemple de ces risques dénoncés par l'OCDE dans un secteur bien circonstancié et...

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20 Sept. 2010

La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Cours de 3 pages - Droit du travail

De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation professionnelle et...

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24 mai 2008

L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Cas n°1: Un individu corrompt un préposé afin qu’il administre dans des bouteilles d’eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. Le résultat est le suivant : Les victimes ont subi une atteinte à leur intégrité physique, qui s’est caractérisée par des...

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28 Oct. 2009

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'auteur du Discours de Bayeux est le Général Charles de Gaulle (1890-1970), homme d'Etat et général français. Membre du cabinet de Pétain en 1925, il choisit à la signature de l'armistice en juin 1940 de poursuivre la lutte contre les membres de l'Axe au coté de la Grande Bretagne.Arrivé à...

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16 avril 2008

Le Parlement sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités...

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18 Nov. 2009

Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans cette affaire, il est question d’une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...

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09 Janv. 2008

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d’un régime parlementaire à des régimes d’assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences...

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20 juil. 2010

Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l’initiative de la loi. Le parlement ne l’a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n’est pas du tout...

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10 Mars 2009

Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension,...

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17 avril 2019

En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à la...

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21 mai 2002

Le compromis constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution présentée au peuple est pour la première fois, un projet gouvernemental. Elle répond à un triple impératif : établir un régime parlementaire, restaurer l'autorité d'un pouvoir exécutif bafoué, et prendre en compte un sentiment populaire de plus en plus hostile au régime...

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09 juil. 2009

Examen du CRFPA 2008 : épreuve corrigée de Droit des obligations

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Sujet n°1 : Ne pouvant plus exercer, pour des raisons de santé, son activité professionnelle de bar-restaurant, Monsieur Dupont décide d'en confier la location-gérance à Monsieur Ducros, un jeune chef en vogue dans la région des Yvelines mais qui ne dispose pas de fonds pour s'installer à son...

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02 août 2009

Le fonds de commerce - publié le 02/08/2009

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La société des Piscines a conclu avec Monsieur Plongeon un contrat d'installation et d'exploitation de certains de ses locaux pour une durée de cinq ans. A l'expiration de la période convenue, elle a l'intention de reprendre ses locaux et par conséquent de donner congé à Monsieur Plongeon.Il...

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01 avril 2002

La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il convient donc...