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Thème juridique : Responsabilité du propriétaire d'un animal

Responsabilité du propriétaire d'un animal

Nos documents

Filtrer par :

20 Oct. 2014
doc

Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...

01 août 2014
doc

Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations

Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations

Cas 1 : L'accident dont est victime Thomas lors d'un match de rugby Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la...

07 juin 2022

Cours de droit pénal sur la causalité et la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit pénal

La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause...

26 févr. 2018
doc

Généralités sur la responsabilité délictuelle

Cours - 8 pages - Droit civil

On peut définir la responsabilité délictuelle comme étant l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne, ce dommage étant indépendant de toute obligation contractuelle. Cette définition prend bien soin de distinguer...

02 déc. 2015
doc

Histoire et conditions du principe général de responsabilité du fait des choses : article 1384 al 1er du Code civil

Cours - 5 pages - Droit civil

Un mineur, âgé de 13 ans, se blesse au bras en heurtant une vitre, dans un immeuble appartenant à une société HLM. Les parents contestent ici la décision de la cour d'appel, ils soutiennent que la vitre a été l'instrument du dommage subi par leur enfant ; tandis que la société HLM estime...

17 juil. 2014
doc

Les régimes spéciaux de responsabilité civile

Cours - 8 pages - Droit civil

Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilité. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de responsabilité...

23 Nov. 2015
pdf

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 avril 2012 : la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le 13 juin 1998, Monsieur X agent de la régie autonome des transports parisiens (RATP), et membre de l'association Navi Club était participant à une régate « Coupe Camille » organisée par l'association Promovoile 93, sur le voilier le Pti Jules au sein d'un équipage de 7 personnes dont Monsieur Z...

21 déc. 2018
doc

En quoi et dans quel but le droit de la responsabilité civile extracontractuelle a-t-il évolué ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Après plusieurs avant-projets de réformes du droit de la responsabilité civile, un projet de réforme a vu le jour le 13 mars 2017. Avec ce projet initié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, une modification profonde de ce droit pourrait voir le jour. L'article 1240 du Code civil...

23 août 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 décembre 2019 - Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un motocycliste dépasse par la gauche un automobiliste ayant ralenti dans une montée. Cependant, le motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule lors de ce dépassement et va alors heurter une chèvre qui traverse soudainement la chaussée. Étant blessé par cet accident, le...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...

18 avril 2022

La responsabilité du fait des choses d'un étudiant pour le dommage causé par un robot

Cas Pratique - 12 pages - Droit civil

En l'espèce, un étudiant en école informatique, dans le cadre de ses cours doit faire exécuter à un robot doté d'une intelligence artificielle un programme préinstallé. Cependant, l'étudiant a finalement utilisé l'intelligence artificielle du robot pour lui apprendre une danse sur...

20 Mars 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 26 novembre 2020, n° 19-19.676 - Le transfert de la garde de la chose peut-il s'opérer alors même que le propriétaire présumé gardien a réuni les conditions matérielle qui ont permis à l'enfant d'en faire l'usage sans en avoir toutefois ni le contrôle ni la direction ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un enfant de 11 ans a rendu visite avec sa mère à un couple, l'enfant a subi un dommage corporel du fait de la manipulation d'un pistolet gomme-cogne. Sa mère, agissant en représentante légale, assigne donc le couple et leur assureur en réparation du préjudice,...

03 Nov. 2015
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Cas pratique sur les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

En l'espèce, les époux Clairette partant en voyage de noce, ils vont confier leur chien à leur amie Jasmine. De plus, ils lui demandent de passer chez eux arroser leurs plantes et vérifier que le locataire du studio se situant dans le jardin a bien payé son loyer. Alors que Jasmine promenait le...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit des obligations - L'engagement de la responsabilité contractuelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Anne Sophie étudie l'art décoratif à l'université de Strasbourg. Au détour d'une conversation entre amis, elle partage avec vous sa mésaventure. Elle est locataire, depuis bientôt 5 années, de la société "Belles Maisons de Strasbourg" située dans le quartier de la Roberta, derrière le...

08 août 2014
doc

Les responsabilités délictuelles - Faute personnelle, fait des choses, du fait des animaux etc...

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

Julien et Joseph partent dans la maison de campagne de ce premier. Ils décident d'aller se promener en tandem : c'est Julien qui prend les commandes. Henri, quatorze ans, se rend chez M. Bridoux, apiculteur, en bicyclette. Mais, arrivé à quelques centaines de mètres de chez l'apiculteur, Henri...

17 févr. 2023

Responsabilité civile et pénale - Dommages et réparation du préjudice

Cours - 5 pages - Droit civil

La jurisprudence exige un lien de causalité à effet direct, donc le fait doit avoir provoqué le dommage. S'il y a plusieurs faits, la jurisprudence a tendance à retenir le principal. S'il y a plusieurs auteurs de fait, la victime peut demander réparation à tous : ils sont alors condamnés...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

07 avril 2015
doc

Arrêt du le 11 septembre 2014 relatif à la responsabilité du fait d'une chose inerte

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Pourtant sans activité et sans mouvement, une chose inerte tel qu'un escalier peut causer bien des dommages. Au début du XXème siècle, un courant doctrinal estimait qu'il n'y avait fait de la chose que si la chose était en mouvement autrement dit qu'il y avait un fait actif de la...

11 févr. 2016
doc

Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au...

12 avril 2013
doc

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours - 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L'article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait d'annoncer ces...

14 févr. 2012
doc

Le droit des animaux

Cours - 3 pages - Droit civil

- La reconnaissance de la sensibilité de l'animal a imposé une évolution législative et jurisprudentielle : l'animal est désormais protégé contre les agissements des hommes qui ne peuvent plus exercer sur eux toutes les prérogatives des propriétaires, bien qu'ils...

12 Nov. 2007
doc

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours - 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

08 août 2009
doc

Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2008 et 15 avril 2008, cour d'appel de Rouen, 6 mars 2008 - les conditions de la responsabilité civile du fait des animaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

La garde de l'animal a été transférée dans tous ses attributs par le propriétaire au cavalier, si bien que la responsabilité du premier ne peut être mise en jeu (1er arrêt). Le propriétaire de l'animal n'ayant démontré aucune faute imprévisible et irrésistible...

07 mai 2012
doc

Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle

Cours - 76 pages - Droit des affaires

Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un demandeur qui se prétend victime d'un...

05 Nov. 2012
doc

Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses

Étude de cas - 2 pages - Droit civil

Avant la consécration de l'article 1384, alinéa 1er, en tant que règle de droit autonome, il n'existait pas de principe général de responsabilité du fait des choses. Il n'existait que deux cas de responsabilité du fait des choses, prévus aux articles 1385 et 1386 du Code...

10 avril 2010
doc

La responsabilité civile du fait des choses

Cours - 16 pages - Droit civil

À l'origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l'article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l'article 1386 et concerne la responsabilité du...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours - 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté. Si on s'interroge d'un point de vue civil, la...

23 Janv. 2020
doc

La responsabilité civile délictuelle

Cours - 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de...