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 Responsabilité pénale du chef dirigeant

Responsabilité pénale du chef dirigeant

Responsabilité pénale du chef dirigeant

Nos documents

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24 avril 2007

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de...

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07 mai 2007

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aucun texte législatif ou réglementaire ne vient poser le principe d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise (certains textes, en revanche, la prévoient expressément dans des cas déterminés : art. L263-2 du Code du Travail). Cependant, dans la mesure où aucun...

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11 mai 2010

La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Le droit pénal français reconnaît, depuis 1994, la responsabilité pénale de la personne morale. Parmi les nombreuses questions que soulève ce bouleversement pénal, celle du lien entre cette responsabilité et celle des personnes physiques et celle des peines applicables sont...

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07 avril 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 février 2001 - la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La jurisprudence a affirmé, dans un arrêt en date du 30 décembre 1892, que dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d'exercer une action directe sur les faits d'un auxiliaire ou d'un préposé, la responsabilité pénale peut naître du fait...

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05 août 2009

La question de la responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La notion de chef d'entreprise n'est pas définie par la loi. Certains auteurs le définissent comme la personne ayant les pouvoirs les plus étendus, de fait ou de droit, et qui les exerce de manière indépendante. On peut y englober le directeur général, le gérant de la S.A.R.L., ou le...

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18 Mars 2009

La nature de la responsabilité pénale du dirigeant

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la responsabilité personnelle ou individuelle est l’un des principes essentiels du droit pénal. Il est expressément consacré à l’article 121-1 du Code pénal qui énonce que « nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ». Ce principe n’était...

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20 Mars 2008

La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de...

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08 juil. 2011

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

La responsabilité du dirigeant en tant que chef d'entreprise. Le dirigeant doit répondre des manquements au droit du travail, à la réglementation de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises, des infractions au droit de l'environnement, des manquements au droit...

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07 Janv. 2003

Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Dans quelle mesure une délégation générale de compétence consentie au directeur général par le Conseil d'administration d'une SA peut dégager son président de sa responsabilité pénale ? On peut s'interroger sur la forme que doit revêtir cette délégation (I) ainsi que sa capacité à...

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03 août 2009

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - publié le 03/08/2009

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses...

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25 Mars 2008

Commentaire d'arrêt du 28 février 1956 sur la responsabilité pénale du dirigeant

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval.

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18 févr. 2010

Cas pratique - la responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales

Cas Pratique de 3 pages - Droit pénal

La SARL Risquetout réalise d'importants travaux pour construire un centre commercial. Cette société ayant de nombreux chantiers, le gérant Jean Aymar a donné une délégation de pouvoir verbale depuis 3 ans à son principal chef de chantier. Le 15 avril 2008, alors que le chantier a déjà...

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17 avril 2004

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 juin 2001 relatif à la responsabilité pénale d'une personne morale et de son dirigeant

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Les décisions rendues à ce sujet ne cessaient de se contredire : les thèses respectives de la faute distincte ou de la faute unique étaient chacune leur tour défendues ou rejetées : la décision de la Cour d'appel illustre d'ailleurs bien cette hésitation (I), jusqu'à cet arrêt commenté du 21 juin...

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02 juil. 2010

Délit de marchandage et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La prohibition du marchandage date de 1848. « Il faut éviter qu'entre le patron et l'ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui, quelle que soit la bonne volonté du premier, fassent descendre les salaires au niveau marqué par la faim » (Louis Blanc). En France, comme en Europe,...

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04 Mars 2010

La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Lors de la mise en place de la Constitution de 1958 ladite responsabilité ne faisait pas l’objet de toutes les préoccupations, le problème de l’indépendance algérienne en occulté beaucoup d’autres. Le peuple ne se souciait guère de la responsabilité pénale du...

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18 Janv. 2011

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours de 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

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27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel" (crim., 3...

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06 mai 2014

La responsabilité personnelle du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le droit des affaires s’articule traditionnellement autour de deux catégories de personnes : le commerçant et le non-commerçant. Or, parce qu’il n’exerce pas personnellement des actes de commerce, le dirigeant social n’a pas la qualification de commerçant. Pour autant,...

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18 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« Des négligences légères, des imprudences mineures ont des conséquences dramatiques et il est nécessaire que pèse la menace de la répression pour inciter chacun à une vigilance constante » (Rapport du Sénat). Cette affirmation a entrainé le législateur puis la jurisprudence à étendre la...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de...

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08 juil. 2011

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit pénal

Il a été jugé que le droit pénal des affaires présentait une pénalisation excessive et peu efficace. Tocqueville s'interrogeait sur le fait d'avoir des lois terrifiantes dont nul n'attend que leur extrême sévérité soit mise à exécution. Il relevait ainsi que « dans l'Ancien Régime et à la...

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30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

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02 mai 2007

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Jusqu’au siècle dernier, l’appréhension des groupements d’individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme...

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04 juil. 2010

La responsabilité pénale des dirigeants et des cadres d'entreprise

Cours de 4 pages - Droit pénal

Les dirigeants et les cadres d'entreprise peuvent voir engager leur responsabilité pénale en matière sociale, dans la mesure où ils sont chargés de veiller à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise. Cette responsabilité peut se traduire par des...

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12 Nov. 2008

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? - cas d'application et exonération

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit civil reconnait la responsabilité civile du fait d’autrui. En effet, en matière civile, une personne peut être tenue de réparer un dommage qu’elle n’a pas personnellement causé et qui résulte d’une faute commise par une autre, placée sous sa surveillance ou ses...

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18 mai 2009

La responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Depuis l'apparition du droit pénal, on considère que seul le fait personnel est répréhensible. Ce principe est mis en avant avec l'article 121-1 du code pénal qui dispose que "nul n'est responsable que de son propre fait". Cette responsabilité personnelle implique dès lors qu'il ne peut y...

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20 mai 2009

Les effets de la délégation de pouvoirs : responsabilité pénale et civile

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La responsabilité est telle que même absent le chef d'entreprise peut avoir sa propre responsabilité pénale engagée. Cependant il peut néanmoins s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Pour cela, le chef d'entreprise va déléguer une...