Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    43 fois
  • Date de mise à jour
    06/11/2001
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité pénale du Chef de l'État - publié le 01/05/2010
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près d'une décennie. En effet, les débats ont été d'une telle...
  • La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
  • La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel
    Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de l'irresponsabilité...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?