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Dissertation donnée lors d'un séminaire de Théorie générale de l'Etat ayant pour sujet : "Les modes de scrutin en France". Il s'agit d'un sujet fréquemment donné lors des examens en Licence de droit. Il est bien entendu traité en deux parties, la première ayant pour objet la tradition...
« On ne saurait accepter quune dyarchie existât au sommet. Tout justement il nen est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, sinscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...
En des temps d'interrogations profondes à propos du droit international et des relations entre les peuples, il semble particulièrement bienvenu de s'interroger sur les idées exprimées par Kant à propos du droit cosmopolitique, notamment dans Vers la paix perpétuelle, publié en 1795, qui vient...
La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd´hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de questions sans réponses (par exemple l´éducation...
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces questions on...
Le Conseil Constitutionnel est sans doute lune des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de lhistoire constitutionnelle et...
Dans le Populaire du 21 juin 1946, Leon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, pour le Chef de lexécutif ainsi conçu, lélargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant...
En décidant que « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution », le Conseil sest, à lépoque, attiré de violentes critiques. Il a fait preuve dun « intégrisme jacobins » selon léditorial du Monde du 19...
En France, jusquà lémergence de lislamisme politique, limmigration dorigine maghrébine nétait nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de...
Si garantir pleinement la liberté de religion suppose dassurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. Larticle 9, § 2, de la Convention européenne des droits...
Le droit est aussi une technique, il faut aussi le considérer comme tel, et on prend comme démonstration de la technicité du droit une notion nouvelle : lapplication de la norme juridique dans le temps. Il faut considérer 2 types de source : -la source traditionnelle du droit légitime...
« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales. La IIIème...
En 1899, Waldeck-Rousseau soumet un projet de loi à la commission visant à régler le statut des associations. La discussion s'ouvre en janvier 1901, mais les débats avancent lentement face aux nombreux amendements déposés. Le projet de loi est constitué de deux parties bien distinctes : la...
"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan.Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement prévoit des élections pour...
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va...
Après une période d'apaisement religieux voulue par les républicains plutôt orientés vers le conservatisme social, l'affaire Dreyfus en 1898 réveille les passions religieuses et politiques. Les congrégations, rangées du côté des royalistes et des nationalistes dans le camp des...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...
La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui lavaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime dassemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors...
De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables nont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de lhypothèque monarchiste qui pesait sur...
Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place...
Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est...
Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans dempire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste...
La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire (1789-1799)- Période Napoléonienne...
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...
Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans :- Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent...
On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices.Leur rôle : s'intégrer dans le...