La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Institutions politiques de la France - De la IVe à la Ve République
TD - 11 pages - Droit autres branches
Ce document est un TD de Droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, lequel a pour objet d'étude la transition de la quatrième vers la cinquième République française. Il s'agit d'un document clair et structuré de onze pages.
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...
L'Etat sous la Constitution de la Ve République
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La Constitution de la Ve République va être rédigée par le gouvernement De Gaulle mais dans un cadre posé par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pose des conditions de formes et des conditions de fonds. 3 conditions de formes sont posées : - Le gouvernement doit, pour établir un...
Les institutions de la Cinquième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Droit constitutionnel de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle. Le Président de la...
Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique
Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.
La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel. Contrairement à...
Les institutions politiques françaises
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Les institutions politiques françaises: Cours très détaillé de 55 pages idéal pour les première années de droit ou d'IEP. Plan: Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République
Le retour de De Gaulle ou la Vème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1946-1958 : durée de la IVème République : - Instabilité ministérielle et gouvernementale comme pendant la IIIème République : 104 gouvernements se succèderont. - IVème République : 24 gouvernements successifs : changement tous les 6mois. - Le parlement détenait des pouvoirs énormes. - Il...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
La naissance de la V° République
Cours - 6 pages - Droit civil
La V° République est née de la déliquescence d'une IV° République incapable de trouver une solution à la crise de décolonisation en Algérie et minée par l'instabilité gouvernementale consécutive à l'échec des tentatives de rationalisation du parlementarisme, inscrites dans la Constitution de...
Droit constitutionnel L1
Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel
Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli
La Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée des...
La IVème République (1946-1958)
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer la solution, le GPRF invita la population à choisir par...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
L'élaboration de la constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement...
Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus de 2...
Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...
Institutions politiques de la cinquième république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...
La IVe République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Assemblée nationale = titulaire du pouvoir constitutionnel ? abandonne son pouvoir constituant, pouvoir législatif aux mains de Pétain ? la loi constitutionnelle du 10 juin 40 est légale : les lois de Vichy peuvent donc être légales dans leur ensemble (loi à l'encontre de la population juive à...
